Traduction de «éléments d’harmonisation aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

substances abiotiques: éléments et composés divers, aussi bien organiques qu'inorganiques
abiotic substances: a variety of elements and compounds, both organic and inorganic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a, en toute connaissance de cause, placé assez haut dans l’agenda le débat sur la mise en œuvre, dans la mesure où le délai de mise en œuvre par les États membres était fixé à fin 2007, ce qui, ordinairement, représente bien peu de temps pour une directive qui implique des éléments d’harmonisation aussi vastes qu’essentiels.
The Committee on the Internal Market and Consumer Protection has consciously put the debate on implementation relatively early on the agenda because the deadline for implementation by Member States was the middle to the end of 2007, which to date is not much time for a directive involving an enormous and significant element of harmonisation.

Le gouvernement du Québec a lui aussi demandé à être compensé pour cette harmonisation, ce qui n'était pas un élément du débat au moment où le gouvernement du Québec a harmonisé sa taxe de vente avec la TPS.
The Government of Quebec also asked to be compensated for this harmonization, which was not a point of debate at the time that the Quebec government harmonized its sales tax with the GST.

Cet élément représente lui aussi une harmonisation par rapport aux accords conclus avec d’autres pays tiers, de même qu’il nous permettra de surveiller l’effort de pêche.
That, too, brings this agreement into line with those with other third countries and also makes it possible for us to monitor the fishing effort.

La majeure partie des fonds communautaires étant dépensée dans le cadre de la gestion partagée avec les États membres, l'accent est mis sur la simplification de la législation pour la période de programmation 2007-2013, l'harmonisation des principes et normes de contrôle appliqués par la Commission et les États membres, et l'utilisation des déclarations existantes de gestion des organes opérationnels au niveau des États membres, qui constituent un élément d'assurance important pour la Commission et, en dernière instance, aussi pour la Cour des comptes.
As the bulk of the EU Funds is spent under shared management arrangements with Member States, much focus is put on simplification of legislation for the programming period 2007-2013, the harmonisation of the control principles and standards implemented by the Commission and Member States, and the use of existing operational-level management declarations at Member States level as an important means of assurance for the Commission and, ultimately, the Court of Auditors.

À Barcelone, nous devrons également progresser et accorder une attention toute particulière à des directives qui, même s'il est probable qu'elles ne seront pas adoptées sous présidence espagnole, représenteront une avancée considérable et pourront être finalisées au cours des présidences suivantes. Il existe, premièrement, la directive sur les brochures, qui a pour objectif l'harmonisation des obligations de transparence des émetteurs. En deuxième lieu, nous avons la directive des conglomérats financiers, qui permettra la régulation prudentielle au niveau européen, en essayant de réduire les risques dits systémiques grâce à une plus grande coopération conformément au rapport Brouwer. En troisième lieu, la directive sur les fonds de pension constitue sans aucun doute un élément essentiel afin de parvenir à la réalisation d'un véritable marché des fonds de pension complémentaire en Europe, dans l'intérêt des travailleurs et de l'ensemble des citoyens. Il doit exister un équilibre adéquat entre les besoins de ces derniers et la sécurité des investisseurs. La liberté de diversification des portefeuilles de ces fonds dans un cadre de sécurité doit aussi être assurée. Nous progressons également sur d'autres directives qui, nous l'espérons, pourront être stimulées sous présidence espagnole.
In Barcelona we must also move forward and pay attention to directives which, although they will probably not be adopted during the Spanish Presidency, are going to mean considerable progress and can be adopted under subsequent presidencies; furthermore, the directive on brochures, which is aimed at harmonising the transparency obligations of issuers; secondly, the directive on financial conglomerates, which will provide sensible regulations on a European level, by trying to reduce the so-called systematic risks by means of greater cooperation as established in the Brouwer report; thirdly, the directive on pension funds, which is clearly essential in order to achieve a genuine supplementary pension fund market in Europe, which will benefit workers and all citizens, and which requires a suitable balance between their needs, the security of investors, and freedom to diversify the portfolios of these funds within a framework of security; and progress is also being made on other directives which we hope will be given impetus under the Spanish Presidency.

L'harmonisation des deux lois permettrait non seulement aux consommateurs canadiens et aux groupes d'intérêt de présenter des recherches pertinentes et des éléments significatifs au CRTC, mais elle donnerait aussi aux Canadiens l'occasion d'être représentés et d'être entendus par la Commission lorsqu'il s'agira de prendre des décisions en matière de radiodiffusion qui les affecteront directement.
Harmonizing the two acts would not only allow Canadian consumers and interest groups to present relevant research and significant elements before the CRTC, but it would also give all Canadians the opportunity to be represented and heard by the commission when it makes broadcasting decisions that affect them directly.

L'harmonisation des deux lois permettrait non seulement aux consommateurs canadiens et aux groupes d'intérêt de présenter des recherches pertinentes et des éléments significatifs au CRTC, mais elle donnerait aussi aux Canadiens l'occasion d'être représentés et d'être entendus par la Commission lorsqu'il s'agira de prendre des décisions en matière de radiodiffusion qui affecteront directement l'ensemble des citoyens canadiens.
Harmonizing the two acts would not only allow Canadian consumers and interest groups to present relevant research and significant elements to the CRTC. It would give Canadians the opportunity to be represented and, most important, to be heard by the commission when it makes broadcasting decisions that affect all Canadians directly.

- (DE) Monsieur le Président, le rapport sur les services d'intérêt général en Europe aborde la tension qui existe entre deux éléments importants : l'harmonisation des conditions de concurrence en Europe, d'une part, et l'autonomie communale, d'autre part, soit aussi la subsidiarité.
– (DE) Mr President, this report on services of general interest in Europe deals with a field of tension between two significant blocs. It is about the issue of a unitary competitive order in Europe, and about the self-government of communities or, in other words, about subsidiarity.

- la création d'un cadre réglementaire harmonisé, reconnu dans toute l'Europe, privilégiant les intérêts du public, la santé et la recherche, doté de normes claires non seulement pour le développement mais aussi pour l'expérimentation et l'approbation des nouveaux biomédicaments, est considérée comme un élément essentiel pour garantir un développement sûr, positif et responsable des résultats de la recherche dans le domaine biomédical.
– if the outcome of the new biomedical research is to be turned to account in a safe, constructive, and responsible way, it will be essential to establish a harmonised regulatory framework, recognised throughout Europe, giving priority to the interests of the public, health, and research communities, and consisting of clear-cut rules to govern not just the development, but also trials and the approval of new biomedicines.

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.
The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...