Vertaling van "éléments d’actif dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]
disposition of assets

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]
identifiable assets [ identifiable assets acquired ]

avoir la propriété d'un élément d'actif [ être propriétaire d'un élément d'actif ]
have ownership of an asset

bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel
tangible asset | physical asset

éléments d'actif sectoriels | actifs sectoriels | actif sectoriel
identifiable assets

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

éléments d'actif productifs de revenu | éléments d'actif qui sont source de revenus
active assets

actif | actifs | biens | éléments d'actif | valeurs actives
assets assets

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, à la suite d’une fusion avec une institution de dépôt réglementée ou de l’acquisition de celle-ci, ou à la suite de l’acquisition des activités de prise de dépôts d’une institution de dépôt réglementée, l’institution membre acquiert, au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, des éléments d’actif dont la valeur à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition, elle doit inclure la valeur de ces éléments d’actif aux éléments 7.1 à 7.3.
If a member institution acquires assets in the fiscal year ending in the year preceding the filing year as a result of a merger with or the acquisition of a regulated deposit-taking institution or as a result of the acquisition of the deposit-taking business of a regulated institution, and the value of those acquired assets on the date of their acquisition exceeds 10% of the value of the consolidated assets of the member institution immediately before that merger or acquisition, the member institution must include the value of those acquired assets in elements 7.1 to 7.3.

a) ont au Canada des éléments d’actif dont la valeur totale dépasse quatre cents millions de dollars, calculé selon ce que les dispositions réglementaires prévoient à cette fin quant au moment à l’égard duquel ces éléments d’actif sont évalués et au mode de leur évaluation, ou telle autre valeur réglementaire plus élevée;
(a) have assets in Canada that exceed four hundred million dollars in aggregate value, determined as of such time and in such manner as may be prescribed, or such greater amount as may be prescribed; or

b) à détenir des éléments d’actif dont la détention par les banques n’est pas autorisée par la présente loi pourvu qu’à la date de la demande de lettres patentes constituant la filiale, ces éléments d’actif aient été détenus par une entité du même groupe que l’institution étrangère admissible — au sens du paragraphe 370(1) — qui en est la société mère.
(b) hold assets that banks are not otherwise permitted by this Act to hold if, at the time application for letters patent incorporating the subsidiary was made, the assets were held by an affiliate of the eligible foreign institution, as defined in subsection 370(1), that is the holding body corporate of the subsidiary.

5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système.
5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system.

5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système, sans préjudice, toutefois, du principe de l'image fidèle.
5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system, subject to that being consistent with the true and fair view principle.

«actifs à faible risque»: les éléments d'actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l'annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE, à l'exclusion des autres éléments visé au point 15 de ladite annexe;
‘low-risk assets’ are asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 in point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC but exclude other qualifying items referred to in point 15 of that Annex;

“actifs à faible risque”, les éléments d'actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l'annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit**, à l'exclusion des autres éléments éligibles au sens du point 15 de cette annexe; * JO L 241 du 2.9.2006, p. 26. ** JO L 177 du 30.6.2006, p. 201.
“low-risk assets” shall mean asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 of point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions** but excluding asset items defined as qualifying items in point 15 of that Annex. * OJ L 241, 2.9.2006, p. 26. ** OJ L 177, 30.6.2006, p. 201.

Par dérogation à l'article 32, les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation du montant spécifique requis en vertu de ce système.
By way of derogation from Article 32, Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit valuation at the specific amount required under that system.

[.] Les caisses de retraite publiques et privées au Canada contrôlent collectivement des éléments d'actif dont la valeur comptable atteint près de 250 milliards de dollars et un portefeuille d'actions dont la valeur comptable atteint 70 milliards de dollars.
Canadian public and private pension funds together controlled book value assets of nearly $250 billion and book value stocks of $70 billion.

Le liquidateur aura plus de latitude pour faire augmenter la valeur des biens de la succession et accroître le recouvrement des éléments d'actif dont il est disposé au profit des souscripteurs (1225) Encore une fois, les intérêts des acheteurs de produits financiers seront reconnus en vertu de la nouvelle politique de fermeture prévue dans le projet de loi C-100.
The liquidator will have greater scope to enhance value within the estate and improve recovery on assets deposed of by the liquidator to the benefit of all policyholders (1225 ) Again, the interests of financial consumers stand to be recognized under Bill C-100 revised closure policy.