Vertaling van "éléments déjà proposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
labelling of the materials used in the main components of footwear for sale to the customer

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[32] Mode d’organisation de voyages dans lequel plusieurs éléments ou services afférents à un seul voyage, comme les vols, le logement ou la location d’un véhicule, sont proposés en même temps et par la même société ou par des sociétés économiquement liées (par exemple, des compagnies aériennes, des sociétés de location de véhicules et des hôtels), mais excluant les forfaits qui sont déjà proposés en tant que tels, c’est-à-dire élaborés avant d’être proposés au client.
[32] Travel arrangements where two or more items or services for a single holiday or trip, such as flights, accommodation or car rental, are offered at the same time and from the same company or from companies that are commercially linked (for instance, airlines and car rentals or hotels) but excluding packages that are already offered as such, i.e. assembled before they are offered to the customer.

Dans le même temps, l'enquête a confirmé les éléments positifs qui figuraient déjà dans la version initiale du mécanisme de capacité français proposé, notamment son ouverture à tous les types possibles de fournisseurs de capacité, en particulier les opérateurs d'effacement, et son fonctionnement, qui s'apparente à celui d'un «marché», basé sur des enchères et des échanges.
At the same time, the investigation has confirmed the positive features of the French capacity mechanism already proposed in its original design. This includes notably its openness to all potential types of capacity providers, in particular demand response operators, and its market-based character based on auctions and trading.

À l’appui de cette modification, il est également proposé qu’un nouveau considérant soit inséré afin de préciser que, lorsque les éléments d’une opération de financement sur titres ou d’un contrat dérivé ont déjà été déclarés à un référentiel central, et à condition que la BCE ait la possibilité effective de consulter les éléments de ces opérations, les exigences en matière de déclaration établies dans le règlement de la BCE portant sur les statistiques relatives aux marchés monétaires sont réputées avoir été respectées.
In support of this amendment it is similarly proposed that a new recital is introduced specifying that, in cases where the details of a securities financing transaction or a derivative contract have already been reported to a trade repository, and provided that the ECB has effective access to the details of these transactions, the reporting requirements set out in the ECB Regulation concerning statistics on the money markets are considered to have been complied with.

Cela sans préjudice de demandes spécifiques des autorités nationales compétentes à l’adresse des candidats sélectionnés, pour qu’ils fournissent des informations techniques indiquant en quoi des éléments terrestres complémentaires particuliers amélioreraient la disponibilité des MSS proposés dans les zones géographiques où les communications avec une ou plusieurs stations spatiales ne peuvent être assurées avec la qualité requise, pour autant que de telles informations techniques n’aient pas déjà été fournies conformément au titre II.
This should be without prejudice to specific requests made by competent national authorities to the selected applicants to provide technical information indicating how particular complementary ground components would improve the availability of the proposed MSS in geographical areas where communications with one or more space stations cannot be ensured with the required quality, provided that such technical information has not already been provided in accordance with Title II.

Aussi, la Commission établira prochainement les critères qui seront utilisés pour définir des priorités dans l'instruction d'éventuelles violations du droit communautaire, sur la base des éléments déjà proposés par le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, sans limiter pour autant son pouvoir d'appréciation (la réalité et la qualité de la transposition des directives ; la compatibilité entre le droit national et les principes fondamentaux du droit communautaire ; les effets graves sur l'intérêt communautaire ; la difficulté récurrente de mise en oeuvre d'un instrument particulier dans un Etat membre ; enfin, les problèmes concernant un financement communautaire).
The Commission will therefore shortly lay down the criteria which will be used to establish priorities for examining possible breaches of Community law. This will be based on the points already proposed in the White Paper on European Governance and will not limit the Commission's discretionary powers (the effectiveness and quality of transposition of directives; the compatibility of national law with the fundamental principles of Community law; cases which seriously affect the Community interest; recurrent problems associated with the implementation of a particular legislative instrument in a Member State; and problems relating to Community financing).

Pour l'essentiel, ces dernières communications n'introduisent aucun élément nouveau, se limitant à reprendre les éléments précédemment proposés par le Livre blanc sur la gouvernance, sur lequel le Parlement européen s'est déjà prononcé.
Essentially, these communications do not provide any new contributions and merely reproduce the proposals put forward by the White Paper on European Governance, on which the European Parliament has already given its opinion.

Sur ce point, ce rapport constitue un élément, mais peut-être bien l'élément le plus important de Lisbonne, car il est véritablement nouveau, tandis que bien d'autres choses ne sont en fait que des versions réchauffées de ce que nous avons déjà proposé dans le passé.
As far as this is concerned, the report, albeit a component, may well be the key component of Lisbon, because it is really innovative, while many other things are merely a rumination of what has been said before.

* Lorsque la Commission décide que la corégulation est le meilleur moyen d'atteindre un objectif environnemental et que les éléments-clés de sa proposition sont fondés sur un accord volontaire qui existe déjà ou qui est proposé, et qui est satisfaisant du point de vue de la Commission, cette dernière inclut ces éléments dans sa proposition et les défend lors des discussions avec les autres institutions, en utilisant pleinement les possibilités dont elle dispose conformément à sa communication sur le plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire".
* Where the Commission decides that coregulation is the best means of achieving an environmental objective and where key elements of its proposal are based on an existing or proposed voluntary agreement, which is satisfactory from the Commission's point of view, the Commission will include these elements in its proposal and pursue them in discussions with the other institutions, making full use of the possibilities available to it in accordance with its Communication on the Action Plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

Le CEPD a déjà insisté dans le présent avis sur l'absence d'éléments concrets établissant la nécessité du système proposé.
The EDPS has already insisted in this opinion on the absence of concrete elements to establish the necessity of the system proposed.