Vertaling van "éléments du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

différents éléments du régime des prix et des interventions
the various elements of the price and intervention system

régime de retraite pourcentage-salaire [ régime pourcentage-salaire | régime élément de retraite | régime à élément de retraite ]
unit benefit plan [ unit benefit pension plan ]

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ressort notamment de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien qu'il convient d'adapter certains éléments des régimes de soutien.
Experience drawn from the implementation of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes in particular shows that certain elements of the support mechanism need to be adjusted.

Les principaux éléments du régime de paiement unique devraient être conservés.
The main elements of the single payment scheme should be maintained.

L'enquête approfondie de la Commission a révélé que certains éléments du régime initial, tels que les exonérations fiscales appliquées aux résidents maltais et le large champ d'application du régime, qui s'étend également aux navires qui ne sont pas affectés à des activités de transport maritime, étaient contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission's in-depth investigation found certain features of the original scheme, such as tax exemptions applied to Maltese residents and the broad scope of the scheme extending to vessels not carrying out maritime transport activities, to be in breach of EU State aid rules.

a) l’identité du producteur, l’identification du produit agricole, l’identification des garanties de fractionnement du risque et des éléments du régime d’assurance, l’année en cause, les groupes identifiables de producteurs, la zone à risque, la zone assurable ou l’unité d’exposition, le rendement probable par zone, le rendement réel ou la production par zone ensemencée, la valeur de production par produit agricole, le niveau de protection, la valeur unitaire, la valeur unitaire moins les frais non occasionnés si la méthode du coût de production est employée, la valeur unitaire des garanties de fractionnement de risque et des éléments du régime d’assurance, le pourcentage des taux de prime, les primes totales payées, les niveaux de rabais ou de surcharge des primes, le pourcentage des pertes et le niveau de protection des éléments du régime d’assurance et des garanties de fractionnement de risque;
(a) producer identification, agricultural product identification, risk-splitting benefits and elements of insurance plan identification, year, distinguishable groups of producers, risk area, area insured or exposure unit, probable yield per area, actual yield per seeded area or production per seeded area, value of production per agricultural product, coverage level, unit value, unit value net of non-incurred cost if the cost of production method is used, unit value of risk-splitting benefits, elements of the insurance plan, percentage premium rate, total premiums paid, premium discount or surcharge levels, risk-splitting benefits and elements of the insurance plan loss percentage and level of protection; and

Compte tenu du fait que les structures familiales ne sont pas statiques et compte tenu du marché du travail actuel, il est dangereux d'isoler certains éléments du régime fiscal et il est même dangereux d'examiner le régime fiscal sans tenir compte des autres éléments.
Given that family configurations are not static and given the labour force context in which we're working, it's dangerous to look at several elements of the tax system in isolation, and it's dangerous even to look at the whole tax system in isolation from other elements.

En effet, dans le livre de la Fondation canadienne de fiscalité, Tax Policy in Canada, au chapitre intitulé « Principal Elements of the Canadian Tax System », qui porte sur les principaux éléments du régime fiscal canadien, les droits sont le premier élément abordé.
Indeed, in the Canadian Tax Foundation's Tax Policy in Canada, under “Principal Elements of the Canadian Tax System”, the first item is tariffs.

Par conséquent, en ce qui concerne l'élément du régime de paiement unique relatif aux fourrages séchés, il y a lieu d'établir le plafond national au taux plein (100 %) de l'aide plutôt qu'au niveau de l'aide atteint dans le cadre de l'introduction progressive.
Therefore, the dried-fodder-related component in the single payment scheme national ceiling should be calculated at the 100 % aid level instead of at the phasing-in aid level.

* Quels sont ceux des principes et obligations des articles 10 et 11 qui vous paraissent les plus pertinents pour s'appliquer aux situations dans lesquelles des systèmes de négociation alternatifs (ATS) fournissent des services d'infrastructure- D'autres éléments du régime des "entreprises d'investissement" vous semblent-ils applicables aux ATS-
* Which of the principles and requirements of Articles 10, 11 will be of most relevance in catering for situations where Alternative Trading Systems (ATSs) provide infrastructure services- Are other elements of the "investment firm" regime potentially relevant-

Cette loi, qui établissait un programme de partage des coûts conditionnel, permettait au ministre fédéral de la Santé de verser des contributions aux provinces qui appliquaient des régimes d'assurance-maladie respectant certains critères minimums: intégralité, universalité, transférabilité et administration publique (1505) Dès 1972, la totalité des provinces et des territoires avaient établi un régime d'assurance-maladie, en plus de leur programme d'assurance-hospitalisation, et les deux grands éléments du régime universel de l'assurance-santé au Canada étaient en place d'un océan à l'autre.
This act, which established a conditional cost sharing program, empowered the federal health minister to make financial contributions to those provinces which operated medical care insurance plans that met certain minimum criteria: comprehensiveness, universality, portability and public administration (1505 ) By 1972 every province and territory had established medical care insurance plans in addition to their hospital insurance programs, and the two main features of Canada's universal health care system were in place from coast to coast.