Vertaling van "éléments du présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve
motion to adduce fresh evidence

ultratrace d'élément [ élément en ultratraces | élément présent en ultratrace | élément à l'état d'ultratrace | ultratrace ]
ultratrace element [ ultra-trace element | ultra trace element | ultratrace ]

monter des éléments d'exposition [ présenter des éléments d'exposition | démonter des éléments d'exposition ]
mount artwork

Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière
Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework

calculer l'élément mobile à appliquer en proportion du poids net du produit présenté au dédouanement
calculate the variable component in proportion to the net weight of the product presented for clearance

élément du dossier
Record element

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. reconnaît, au bénéfice du Centre, que le SAI a procédé à une évaluation des risques pour 2012 et qu'il a qualifié cinq éléments comme présentant un risque critique; relève que ces cinq éléments figuraient dans le plan annuel de gestion des risques du Centre pour 2012, qui faisait partie du programme de travail du Centre pour 2012; reconnaît que les mesures adoptées pour trois de ces éléments sont achevées et que les mesures relatives aux deux autres risques critiques sont en cours;
13. Acknowledges from the Centre that the IAS carried out a risk assessment exercise for 2012 and identified five risk issues as critical; notes that those five issues were included in the Centre's annual risk management plan for 2012 as a part of Centre's work programme for 2012); acknowledges that the actions taken on three of those issues are completed, and the actions on the remaining two critical risks are on-going;

4. insiste sur la nécessité d'améliorer les conditions sanitaires du produit, en harmonisant les contrôles aux frontières, notamment pour les importations originaires de pays tiers, étant donné que les importations de miel de qualité médiocre, les falsifications et les succédanés sont des éléments perturbateurs du marché qui exercent une pression continue sur les prix et la qualité finale sur le marché intérieur de l'UE; considère que le nom des produits transformés contenant du miel ou les éléments graphiques ou autres éléments visuels présents sur l'étiquette ou l'emballage desdits produits ne devraient pouvoir faire allusion au miel dans la dénomination des produits que si au moins 50 % de la teneur en sucre de ces derniers provient du miel;
4. Stresses the need to improve sanitary conditions for the product by harmonising border controls, especially for third-country imports, since low-quality honey imports, adulteration and honey substitutes distort the market and exert constant pressure on prices and the final quality of the product on the EU's internal market; takes the view that the name of any processed product containing honey as an ingredient or any graphic or other visual element on the label or on the packaging of that processed product should be allowed to make reference to honey in the name of the product only if at least 50 per cent of the sugar content originates from honey;

4. insiste sur la nécessité d'améliorer les conditions sanitaires du produit, en harmonisant les contrôles aux frontières, notamment pour les importations originaires de pays tiers, étant donné que les importations de miel de qualité médiocre, les falsifications et les succédanés sont des éléments perturbateurs du marché qui exercent une pression continue sur les prix et la qualité finale sur le marché intérieur de l'UE; considère que le nom du produit ou les éléments graphiques ou autres éléments visuels présents sur l'étiquette ou l'emballage du produit ne devraient faire allusion au miel que si au moins 50% de la teneur en sucre du produit provient du miel;
4. Stresses the need to improve sanitary conditions for the product by harmonising border controls, especially for third-country imports, since low-quality honey imports, adulteration and honey substitutes distort the market and exert constant pressure on prices and the final quality of the product on the EU’s internal market; takes the view that the name of the product or any graphic or other visual element on the label or on the packaging of the product should make reference to honey only if at least 50 per cent of the sugar content originates from honey;

À cet égard, il y a lieu de relever, d’une part, que lors de l’examen des différents éléments de présentation utilisés pour une marque demandée, l’intéressé ne saurait exiger qu’il puisse déterminer l’ordre de cet examen, le degré de décomposition de ces éléments ou les termes utilisés.
85 Firstly, in the examination of the individual features of the get-up of a mark which is being applied for, the applicant cannot demand to determine the order in which this examination takes place, the level of detail to which each feature is examined or the terms used.

Lorsque la machine est prévue pour effectuer plusieurs opérations différentes avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération (machine combinée), elle doit être conçue et construite de manière à ce que chaque élément puisse être utilisé séparément sans que les autres éléments ne présentent un risque pour les personnes exposées.
Where the machinery is intended to carry out several different operations with manual removal of the piece between each operation (combined machinery), it must be designed and constructed in such a way as to enable each element to be used separately without the other elements constituting a risk for exposed persons.

11 La requérante ayant également allégué que les représentations revendiquées possèdent des éléments de design qui ne se limitent pas à des caractéristiques usuelles ou fonctionnelles, le Tribunal, après avoir procédé, aux points 44 à 51 de l’arrêt attaqué, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés, a examiné, au point 52 du même arrêt, l’impression d’ensemble produite par l’apparence des sachets en cause et conclu au défaut de caractère distinctif desdites représentations.
Since the appellant then maintained that the representations claimed have design features which are not merely commonplace or functional attributes, the Court of First Instance, after having carried out, in paragraphs 44 to 51 of the judgment under appeal, an examination of each of the individual features in turn, considered, in paragraph 52 of that judgment, the overall impression produced by the appearance of the pouches concerned and concluded that those representations were devoid of any distinctive character.

Cela ne saurait toutefois impliquer que l’autorité compétente, chargée de vérifier si la marque dont l’enregistrement est demandé – en l’espèce la représentation graphique d’une combinaison de la forme et des éléments constitutifs d’une tablette pour lave‑linge ou lave‑vaisselle – peut être perçue par le public comme une indication d’origine, ne peut pas procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque.
That does not mean, however, that the competent authority, responsible for ascertaining whether the trade mark for which registration is sought – in this instance the graphic representation of a combination of the shape of a washing machine or dishwasher tablet and its constituent features – is capable of being perceived by the public as an indication of origin, may not first examine each of the individual features of the get-up of that mark in turn.

En effet, l’association de deux formes géométriques de base, telle que la tablette litigieuse la fait apparaître, fait partie des variantes de la présentation du produit concerné venant naturellement à l’esprit. En l’absence de tout élément de présentation supplémentaire, susceptible d’influencer la perception du consommateur, cette combinaison de formes ne permet pas au public concerné de distinguer les produits ainsi présentés de ceux ayant une origine commerciale différente.
Associating two basic geometric shapes in such a way as is seen in the tablet at issue is one of the most obvious variations on the get-up of the product concerned. In the absence of any additional features, capable of having an impact on consumers’ perception, that combination of shapes does not enable the public concerned to distinguish the products presented in that way from those having a different trade origin.

5. Lorsque les oligo-éléments sont des constituants habituels des matières premières servant à apporter les éléments fertilisants primaires (N, P, K) et secondaires (Ca, Mg, Na, S), leur teneur peut être déclarée, à condition que ces oligo-éléments soient présents en quantités au moins égales à celles spécifiées dans les sections E.2.2 et E.2.3 de l'annexe I.
5. Where the micro-nutrients are the normal ingredients of the raw materials intended to supply primary (N, P, K) and secondary (Ca, Mg, Na, S) nutrients, they may be declared, provided that these micro-nutrients are present at least in the minimum quantities specified in sections E.2.2 and E.2.3 of Annex I.