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Traduction de «éléments du présent règlement devraient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Commun ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les valeurs limites, procédures d'essai et exigences spécifiques concernant les émissions de polluants fixées dans le présent règlement devraient également s'appliquer aux moteurs des tracteurs agricoles et forestiers visés par le règlement (UE) no 167/2013.

The specific limit values, test procedures and requirements for pollutant emissions laid down in this Regulation should also apply to engines for agricultural and forestry tractors covered by Regulation (EU) No 167/2013.


Compte tenu de l'article 34, paragraphe 1, et de l'article 35, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, les dispositions du présent règlement devraient également s'appliquer aux établissements de crédit agréés en vertu de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil qui, pour fournir des services d'investissement au titre de la liberté de prestation de services, recourent à des agents liés ou établissent une succursale.

The provisions in this Regulation should, in view of Articles 34(1) and 35(1) of Directive 2014/65/EU also apply to credit institutions authorised under Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council which use tied agents to provide investment services under the right of freedom to provide investment services or by establishing of a branch.


En vue d'améliorer l'efficacité de la communication avec le grand public et de renforcer les synergies entre les activités de communication menées à l'initiative de la Commission, les ressources affectées à la communication au titre du présent règlement devraient également contribuer à couvrir la communication institutionnelle relative aux priorités politiques de l'Union, à condition qu'elles soient liées aux objectifs généraux du présent règlement.

In order to ensure greater efficiency in communication to the public at large and stronger synergies between the communication activities undertaken at the initiative of the Commission, the resources allocated to communication under this Regulation should also contribute to covering the corporate communication of the political priorities of the Union, provided that these are related to the general objective of this Regulation.


Les ressources financières allouées aux activités de communication dans le cadre du présent règlement devraient également couvrir la communication interne sur les priorités politiques de l'Union, ainsi que l'état de mise en œuvre et de transposition des actes législatifs majeurs de l'Union en matière d'environnement et de climat.

Financial resources allocated to communication activities under this Regulation should also cover corporate communication on the political priorities of the Union, as well as on the implementation and transposition status of all major Union environmental and climate legislation.


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S'il y a lieu, les avis émis dans le contexte du programme de partenariat économique, tel qu'institué par le présent règlement, devraient également être pris en compte.

Where appropriate, opinions issued in the context of an economic partnership programme, as established by this Regulation, should also been taken into account.


Néanmoins, les gestionnaires externes de fonds de capital-risque éligibles qui sont enregistrés conformément au présent règlement devraient également être autorisés à gérer des OPCVM, sous réserve d'un agrément en vertu de la directive 2009/65/CE.

However, external managers of qualifying venture capital funds that are registered in accordance with this Regulation should also be allowed to manage UCITS, subject to authorisation under Directive 2009/65/EC.


Néanmoins, les gestionnaires externes de fonds d'entrepreneuriat social éligibles qui sont enregistrés conformément au présent règlement devraient également être autorisés à gérer des OPCVM, sous réserve d'un agrément en vertu de la directive 2009/65/CE.

However, external managers of qualifying social entrepreneurship funds that are registered under this Regulation should also be allowed to manage UCITS, subject to authorisation under Directive 2009/65/EC.


Néanmoins, les gestionnaires externes de fonds de capital-risque éligibles qui sont enregistrés conformément au présent règlement devraient également être autorisés à gérer des OPCVM, sous réserve d'un agrément en vertu de la directive 2009/65/CE.

However, external managers of qualifying venture capital funds that are registered in accordance with this Regulation should also be allowed to manage UCITS, subject to authorisation under Directive 2009/65/EC.


Pour la protection de la santé publique et animale, les aliments pour animaux et denrées alimentaires composés contenant en quantité substantielle des aliments pour animaux et denrées alimentaires couverts par le présent règlement devraient également relever de son champ d’application.

For the protection of public and animal health compound feed and food containing to a significant amount the feed and food covered by this Regulation should also be included in the scope of the Regulation.


Toutefois, certains éléments du présent règlement devraient également s'appliquer au secteur phytosanitaire et, en particulier, ceux concernant la mise en place de plans de contrôle nationaux pluriannuels et d'inspections communautaires au sein des États membres et dans les pays tiers.

Certain aspects of this Regulation should however also apply to the plant health sector and in particular those concerning the establishment of multi-annual national control plans and Community inspections within the Member States and in third countries.




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éléments du présent règlement devraient également ->

Date index: 2025-06-18
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