Traduction de «éléments disponibles tendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

éléments nutritifs disponibles
available nutrients

élément nutritif disponible
available nutrient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tous les éléments disponibles tendent à prouver que le CO stocké restera confiné parfaitement et en permanence.
all available evidence indicates that the stored CO will be completely and permanently contained.

Il convient que la responsabilité du site de stockage, y compris les obligations légales en la matière, soient transférées à l’autorité compétente dès lors que tous les éléments disponibles tendent à prouver que le CO stocké sera confiné parfaitement et en permanence.
The responsibility for the storage site, including specific legal obligations, should be transferred to the competent authority, if and when all available evidence indicates that the stored CO will be completely and permanently contained.

8. Lorsqu’un site de stockage a été fermé en vertu de l’article 17, paragraphe 1, point c), le transfert de responsabilité est considéré comme effectif dès lors que tous les éléments disponibles tendent à prouver que le CO stocké sera confiné parfaitement et en permanence et que le site a été scellé et les installations d’injection démontées.
8. Where a storage site has been closed pursuant to Article 17(1)(c), transfer of responsibility shall be deemed to take place if and when all available evidence indicates that the stored CO will be completely and permanently contained, and after the site has been sealed and the injection facilities have been removed.

a)tous les éléments disponibles tendent à prouver que le CO stocké restera confiné parfaitement et en permanence.
(a)all available evidence indicates that the stored CO will be completely and permanently contained.

(26) Il convient que la responsabilité du site de stockage et toutes les obligations légales en découlant soient transférées à l'autorité compétente si et seulement si tous les éléments disponibles tendent à prouver que le CO2 stocké restera parfaitement et indéfiniment confiné et que toutes les exigences contenues dans le permis de stockage sont remplies.
(26) The responsibility for the storage site, including all ensuing legal obligations, should be transferred to the competent authority, if and when all available evidence indicates that the stored CO2 will be completely contained for the indefinite future and that all the requirements contained in the storage permit are met.

Elles ne sont transférées à l'autorité compétente au terme de cette période de 50 ans que dès lors que tous les éléments disponibles tendent à prouver que le CO2 stocké restera parfaitement et indéfiniment confiné et que les critères contenus dans le permis de stockage concernant le transfert de responsabilité ont été respectés.
Transfer to the competent authority shall only occur at the end of this period if and when all available evidence indicates that the stored CO2 will be completely contained for the indefinite future and the criteria laid down in the storage permit for transferring responsibility have been met.

1. Lorsqu'un site de stockage a été fermé en vertu de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), la responsabilité du site de stockage et toutes les obligations légales qui en découlent sont transférées à l'autorité compétente à l'initiative de cette dernière ou à la demande de l'exploitant, dès lors que tous les éléments disponibles tendent à prouver que le CO2 stocké restera parfaitement et indéfiniment confiné.
1. Where a storage site has been closed pursuant to points (a) or (b) of Article 17(1), the responsibility for the closed site, including all ensuing legal obligations, shall be transferred to the competent authority on its own initiative or upon request from the operator, if and when all available evidence indicates that the stored CO2 will be completely contained for the indefinite future.

(26) Il convient que la responsabilité du site de stockage et toutes les obligations légales en découlant soient transférées à l'autorité compétente si et seulement si tous les éléments disponibles tendent à prouver que CO2 stocké restera parfaitement et indéfiniment confiné.
(26) The responsibility for the storage site, including all ensuing legal obligations, should be transferred to the competent authority, if and when all available evidence indicates that the stored CO2 will be completely contained for the indefinite future.

(26) Il convient que la responsabilité du site de stockage et toutes les obligations légales en découlant soient transférées à l'autorité compétente si et seulement si tous les éléments disponibles tendent à prouver que CO2 stocké restera parfaitement et indéfiniment confiné et que toutes les exigences contenues dans le permis de stockage sont remplies.
contained in the storage permit are met. To this end, the operator should prepare a report documenting that the criterion has been fulfilled and submit it to the competent authority for approval of the transfer.