Vertaling van "éléments de nature " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

dommage causé par les éléments naturels (1) | dégât dû aux forces de la nature (2)
damage caused by elemental force

répartis au bilan selon la nature des éléments de l'actif ou du passif auxquels ils se rapportent
classification of the assets and liabilities segregated according to...

corrélat habituel de la présence de mines | élément avertisseur | élément généralement associé à des mines | élément prédictif
mine indicator | mine predictor

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

Union internationale pour la conservation de la nature (1) | Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (2) [ UICN ]
International Union for Conservation of Nature (1) | World Conservation Union (2) | International Union for the Conservation of Nature and Natural Resources (3) [ UICN ]

transposon (1) | élément mobile (2) | élément transposable (3) | élément instable (4)
jumping gene | mobile element | transposable element | transposon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté.
Any component insecure or inadequately mounted.

Le sénateur Carignan : Oui, mais il y a une différence entre un montant de 38 369 $, qui a été remboursé dès le début, lors de l'enquête, lorsqu'elle a réalisé que c'étaient des éléments de nature privée, et l'autre, où elle a été forcée de rembourser parce qu'il y avait une décision du Comité de la régie interne qui lui disait : « tu le paies, sinon on le prend sur ton salaire », qui est la conséquence, comme ce qui est arrivé avec le sénateur Brazeau.
Senator Carignan: Yes, but there is a difference between the amount of $38,369 that was repaid in the beginning, during the investigation, when she realized that some of the claims were for private business, and the other amount, which she was forced to repay because the Internal Economy Committee told her, " either you pay or we garnishee your salary," as we saw happen with Senator Brazeau.

La Cour a indiqué ensuite que les indices suivants constituent des éléments permettant de conclure à l'imputabilité à l'État d'une mesure d'aide prise par une entreprise publique: i) le fait que l'entreprise en question ne pouvait pas prendre la décision contestée sans tenir compte des exigences des pouvoirs publics; ii) le fait que, outre des éléments de nature organique qui liaient les entreprises publiques à l'État, l'entreprise publique par l'intermédiaire de laquelle l'aide a été accordée doit tenir compte des directives émanant d'un organe gouvernemental central, en l'espèce le Comitato interministeriale per la programmazione economica (CIPE); iii) l'intégration de l'entreprise publique dans les structures de l'administration publique; iv) la nature des activités de l'entreprise et l'exercice de celles-ci sur le marché dans des conditions normales de concurrence avec des opérateurs privés; v)le statut juridique de l'entreprise (c'est-à-dire le fait de relever du droit public ou du droit commun des sociétés); vi)l'intensité de la tutelle exercée par les autorités publiques sur la gestion de l'entreprise ou vii)tout autre indice indiquant, dans le cas concret, une implication des autorités publiques ou l'improbabilité d'une absence d'implication dans l'adoption d'une mesure, eu égard également à l'ampleur de celle-ci, à son contenu ou aux conditions qu'elle comporte.
Subsequently, the Court has indicated the following indicators allowing to infer the imputability to the State of a measure taken by a public undertaking: (i) the fact that the undertaking in question could not take the contested decision without taking account of the requirements of the public authorities; (ii) the fact that, apart from factors of an organic nature which linked the public undertakings to the State, a public undertaking, through the intermediary of which aid had been granted, had to take account of directives issued by a central government body, i.e. Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica (CIPE); (iii) integration of the public undertaking to the structures of the public administration of the State; (iv) the nature of the undertaking's activities and whether such activities are exercised out on the market in normal conditions of competition with private operators; (v) the legal status of the undertaking (in the sense of its being subject to public law or ordinary company law); (vi) the intensity of the supervision exercised by the public authorities over the management of the undertaking, or (vii) any other indicator showing, in the particular case, an involvement by the public authorities in the adoption of a measure or the unlikelihood of their not being involved, having regard also to the compass of the measure, its content or the conditions which it contains.

Outre la taille, l'âge, le sexe et les capacités physiques des parties en cause, le paragraphe 34(2) du projet de loi tient compte d'autres éléments : « la nature de la force ou de la menace », l'imminence du recours à la force et l'existence d'autres moyens pour parer à l'utilisation possible de la force, le rôle joué par la personne lors de l'incident, l'utilisation d'une arme, les relations et l'historique des interactions entre les parties, la nature et la proportionnalité de la réaction de la personne et la question de savoir si l'acte a été commis en réaction à un emploi ou à une menace d'emploi de la force qui semblaient légitime.
In addition to the size, age, gender and physical capabilities of the parties to the incident, clause 34(2) of the bill also considers " the nature of the force or threat," whether the use of force was imminent and whether " there were other means available to respond to the potential use of force, the person's role in the incident, the use of a weapon, the relationship and history of the interaction between the parties, the nature and proportionality of the person's response, and whether the act committed was in response to an apparently lawful use or threat of force.

Qui plus est, même en faisant preuve d'une très forte dose d'imagination, on ne peut attribuer à certains éléments aucune nature budgétaire.
What is more, many of the elements are not even of a budgetary nature, even by the wildest stretch of the imagination.

Puisque différentes personnes peuvent prétendre chacune de leur côté être propriétaire du bien et parce que la défense doit, dans une certaine mesure, tenir compte de notions issues du droit de la propriété, la défense doit comporter quelques éléments de nature technique.
Because different people can have independent claims to property and because the defence must, to some degree, incorporate notions borrowed from property law, the defence must have some technical components.

Cela dit, la fraude se définit essentiellement par deux éléments de nature très générale, et c'est précisément la nature générale de ces éléments qui confère à l'infraction de fraude son caractère si efficace et en fait l'outil le plus utile pour lutter contre les crimes économiques.
That said, there are two very general elements that characterize fraud, and the general nature of these elements is what makes the charge of fraud the most effective tool to combat white collar crimes.

1. Le matériel et les instruments ou leur surface devant entrer en contact avec le lait (ustensiles, récipients, citernes, etc., destinés à la traite, à la collecte ou au transport) doivent être fabriqués dans une matière lisse, facile à nettoyer et à désinfecter, résistant à la corrosion et ne libérant pas dans le lait une quantité d'éléments de nature à mettre en danger la santé de l'homme, à altérer la composition du lait ou à avoir un effet néfaste sur ses propriétés organoleptiques.
1. Equipment and instruments or their surfaces which are intended to come into contact with milk (utensils, containers, tanks, etc., intended for milking, collection or transport) must be made of smooth material which is easy to clean and disinfect, resists corrosion and does not transfer substances to the milk in such quantities as to endanger human health, impair the composition of the milk or adversely affect its organoleptic characteristics.

Les informations, succinctes dans le prospectus simplifié, détaillées dans le prospectus complet, portent sur l'OPCVM, sur sa politique de placement, sur les modalités de vente et d'achat des parts, sur d'autres éléments de nature fiscale, etc.
The information, presented briefly in the simplified prospectus and in detail in the full prospectus, relates to the UCITS, its investment policy, how to buy and sell units, and other tax-related details, etc.