Vertaling van "éléments de la demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments de la demande
components of demand | demand components

éléments de la demande de brevet européen
items making up the European patent application

élément de la demande de brevet
element of the patent application

élément de la demande
component of demand

élément du dossier
Record element

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

apathie de la demande [ contraction de la demande | demande déprimée | dépression de la demande | faible demande | faiblesse de la demande | fléchissement de la demande | marasme de la demande ]
depressed demand

Demande de mutation entre éléments
Component Transfer Application

demandé
Requested (qualifier value)

valve à la demande
Demand valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je veux parler ici de certains éléments de la demande, que ce soit l'âge ou d'autres caractéristiques qui changent avec le temps, qui sont bloqués au moment où la demande est reçue—ou, dans le cas de la catégorie familiale d'un parrainage valide, la demande et les droits de recouvrement des coûts.
That is, certain elements of an application, whether it be age, whether it be other attributes that are going to change over time, are locked in at the time an application is received—an application and a cost-recovery fee in the case of the family class of valid sponsorship.

M. Shahid Minto: Il présentait des éléments nouveaux ou différents, alors il a fallu consacrer beaucoup de temps à rassembler les éléments de la demande.
Mr. Shahid Minto: There was new or different information, so a lot of time was spent on reconstructing the claim.

C'est l'élément de contrôle. Il n'est pas interdit aux jeunes d'acheter, de consommer et de posséder des cigarettes, comme c'est le cas pour l'alcool la loi existe mais en plus, les éléments d'identification demandés sont interdits par la loi.
It is not illegal for young persons to purchase, consume or possess cigarettes, as is the case with alcohol, but at the same time, we are prohibited by law from asking for this type of identification.

1. Lorsqu’une personne qui a demandé à bénéficier d’une protection internationale dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier examine ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
1. Where a person who has applied for international protection in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State shall examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

117. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile ? déposé une demande de protection internationale ⎪ dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ? examine ⎪ ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
117. Where a person who has applied for asylum ð international protection ï in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may ð shall ï examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

85. Les États membres prennent les mesures appropriées pour s’assurer que les demandeurs ayant des besoins particuliers ont la possibilité de présenter les éléments de leur demande de manière aussi complète que possible et sur la base de tous les éléments de preuve disponibles.
85. Member States shall take appropriate measures to ensure that applicants with special needs are given the opportunity to present the elements of an application as completely as possible and with all available evidence.

Cependant, la Commission n’a pas produit les éléments visés dans ledit rapport, sous a), b) et d), en faisant valoir, en substance, que, en l’absence de preuve d’une violation des règles présidant aux travaux du jury, le seul moyen tiré de l’obligation de motivation ne justifiait pas, eu égard au secret des travaux du jury, la production des autres éléments et documents demandés.
However, the Commission failed to produce the items indicated under points (a), (b) and (d) of that report, contending in essence that, in the absence of proof of infringement of the rules governing the proceedings of the selection board, the plea in law concerning the statement of reasons alone did not justify, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board, the production of the other information and documents requested.

1. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
1. Where a person who has applied for asylum in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

Afin de préparer cette transition vers des programmes d'immigration des gens d'affaires plus novateurs, les modifications de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés proposées dans le projet de loi C-31, prévoient les éléments suivants : les demandes au titre du Programme d'immigration des investisseurs ou du Programme fédéral des entrepreneurs qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de sélection ou d'une approbation de principe par un agent avant le 11 février 2014 et qui n'ont pas été réglées avant l'entrée en vigueur du projet de loi C-31 seront annulées; lorsqu'une demande est annulée, CIC remboursera les frais au demandeur, sans intérêts; les modifications prévoient également le remboursement de tout investissement qui aurait été fait par une personne dont la demande au titre du Programme d'immigration des investisseurs a été annulée.
To set the stage for this shift to more innovative business immigration programming, amendments to the Immigration and Refugee Protection Act contained in Bill C-31 provide for the following: Applications to the immigrant investor or entrepreneur program for which an officer has not made a selection decision or an approval in principle before February 11, 2014, and have not been finalized before Bill C-31 comes into force would be terminated. Where an application is terminated, CIC will return any fees to the applicant that the applicant had paid, without interest.

La sénatrice Dyck : Par exemple, si l'on veut élaborer des programmes d'études et des cours de langue, c'est possible de faire une demande de financement, mais cela ne figure pas précisément dans la liste des éléments d'une demande de financement.
Senator Dyck: For example, when you talk about developing curriculum and language, the opportunity is there to do that, but I think in the list of areas that you could apply for funding, you don't actually have funding listed.