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Agent de dissuasion
Approche dissuasive
Arme de dissuasion
Capacité de dissuasion
Capacité dissuasive
Dissuasion
Force de dissuasion
Force de frappe
Mesures dissuasives
Moyen de dissuasion
PR
Parc d'échange
Parc de dissuasion
Parc de stationnement incitatif
Parc relais
Parking d'échange
Parking de dissuasion
Parking de liaison
Possibilité de dissuasion
Potentiel de dissuasion
Stationnement incitatif
élément de dissuasion
élément dissuasif

Traduction de «éléments de dissuasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent de dissuasion | arme de dissuasion | force de dissuasion

deterrent | deterrent force


approche dissuasive [ mesures dissuasives | moyen de dissuasion ]

instrumental way




parc de dissuasion | parc relais | parking de dissuasion | PR [Abbr.]

park-and-ride site


capacité de dissuasion | capacité dissuasive

deterrent capability


dissuasion [ force de dissuasion | force de frappe ]

deterrent [ deterrent force | first-strike capacity ]


possibilité de dissuasion [ potentiel de dissuasion ]

deterrence potential


parc de stationnement incitatif | stationnement incitatif | parc relais | parc de dissuasion | parc d'échange | parking de dissuasion | parking d'échange | parking de liaison

park-and-ride facility | park and ride | park-and-ride


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je crois personnellement qu'on améliorerait l'élément de dissuasion en donnant la possibilité de porter des accusations moins graves dans certains cas, mais aussi de porter une accusation d'acte criminel quand des circonstances aggravantes existent—par exemple lorsque la personne a déjà un casier judiciaire, ou qu'il y a certains de ces autres éléments que j'ai mentionnés.

I personally believe it would increase the element of deterrence if there was the ability to charge on the low end of the scale and also to proceed indictably when those aggravating circumstances did exist—there was a prior record, there were some of these other elements I've referred to.


Afin d'éviter toute destruction d'éléments de preuve pertinents et de faire en sorte que les intéressés se conforment aux injonctions de production de preuves, les juridictions nationales devraient pouvoir infliger des sanctions suffisamment dissuasives.

To prevent the destruction of relevant evidence and to ensure that court orders as to disclosure are complied with, national courts should be able to impose sufficiently deterrent penalties.


Ce qui est important, dans les modifications proposées au Code criminel, c'est de donner aux agents chargés de faire respecter la loi les outils dont ils ont besoin, y compris des éléments de dissuasion, de façon à ne pas mettre en péril les policiers et des personnes innocentes qui se promènent dans la rue et peuvent être les victimes de gens qui semblent tirer au hasard.

The important point in these proposed changes to the Criminal Code is to give law enforcement officers the tools they need, including the creation of a deterrent, so that we do not put at risk the lives of police officers and innocent people walking down the street who become victims of these seemingly random shootings.


Ces éléments de dissuasion et d'autres, tels que la perte des droits de retraite, limitent également le rôle potentiel que peuvent jouer les chercheurs retraités ou en fin de carrière .

These disincentives, and others such as loss of pension entitlements, also minimise the potential role of retired and end-of-career researchers .


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Le projet de loi C-25 fait entrer l'élément de dissuasion dans la détermination de la peine.

What we see with Bill C-25 is a deterrence to sentencing.


Malgré la complexité de ces négociations, principalement liée à la disparité des traditions et des systèmes juridiques des États membres en matière de protection du droit à la liberté d’expression et ses limites, il existait suffisamment d'éléments communs pour définir une approche pénale, à l'échelle de l'Union, du phénomène du racisme et de la xénophobie, afin de veiller à ce qu'un même comportement soit érigé en infraction dans tous les États membres et que les personnes physiques et morales auteurs ou responsables de telles infractions s'exposent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives ...[+++]

The complicated nature of these negotiations was mainly due to the disparity of the Member States’ legal systems and traditions as regards protection of the right to freedom of expression and its limits, and yet there was enough common ground to define a Union-wide criminal-law approach to the phenomenon of racism and xenophobia in order to ensure that the same behaviour constitutes an offence in all Member States and that effective, proportionate and dissuasive penalties are provided for natural and legal persons having committed or being liable for such offences.


Monsieur le Président, ce projet de loi vise à modifier le Code criminel afin d'ajouter un important élément de dissuasion et de prévention relativement à ce que je qualifierais de deux phénomènes assez récents en matière de violence commise par des jeunes, soit les attaques en bande souvent associées aux brimades dans les écoles.

He said: Mr. Speaker, this is an attempt to amend the Criminal Code to bring more meaningful deterrence and prevention with respect to what I would describe as two relatively recent phenomena of young people having been involved in the act of swarming, where violence is perpetrated on others. It often is associated with bullying in schools.


Le prix des cigarettes est un élément de dissuasion qui a fait ses preuves.

One of the factors in discouraging Canadians from smoking has been proven to be the price of cigarettes.


(7) Il est nécessaire d'adopter une approche globale des infractions pénales graves que constituent l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, comprenant les éléments essentiels du droit pénal communs à tous les États membres, notamment en matière de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, et s'accompagnant d'une coopération judiciaire aussi étendue que possible.

(7) It is necessary that serious criminal offences such as the sexual exploitation of children and child pornography be addressed by a comprehensive approach in which the constituent elements of criminal law common to all Member States, including effective, proportionate and dissuasive sanctions, form an integral part together with the widest possible judicial cooperation.


(7) À l'égard de l'infraction pénale grave que constitue la traite des êtres humains, il faut non seulement que chaque État membre engage une action particulière, mais il est également nécessaire d'adopter une approche globale, dont la définition d'éléments du droit pénal communs à tous les États membres, notamment en matière de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, ferait partie intégrante.

(7) It is necessary that the serious criminal offence of trafficking in human beings be addressed not only through individual action by each Member State but by a comprehensive approach in which the definition of constituent elements of criminal law common to all Member States, including effective, proportionate and dissuasive sanctions, forms an integral part.




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éléments de dissuasion ->

Date index: 2022-04-27
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