Vertaling van "éléments de conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément de conformité
item of compliance [ compliance item ]

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Worgan : Pour ce qui est de la LCPE, l'élément en conformité et application de la loi relève d'Environnement Canada.
Mr. Worgan: On the CEPA side, the compliance and enforcement aspect under CEPA is with Environment Canada; so if monitoring were done it would be through them.

52. souligne que la valeur ajoutée des résumés annuels transmis par les États membres est perçue comme faible et que les éléments de conformité du résumé annuel sous sa forme actuelle sont considérés comme la simple reproduction d'informations facilement accessibles via d'autres sources ; appelle donc instamment tous les États membres à accroître l'intérêt de leurs résumés annuels en y ajoutant une analyse globale des résultats et une déclaration générale d'assurance volontaire témoignant de leur engagement à respecter les principes de bonne gestion financière des crédits de l'Union ainsi que de transparence; invite instamment l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et la Pologne, en particulier, à suivre sans délai l'exemple des quinze États membres qui ont fourni une déclaration générale d'assurance volontaire avec leur résumé annuel relatif aux mesures structurelles dans le cadre du Fonds social européen et du FEDER , de sorte que la commission du contrôle budgétaire puisse exploiter ces informations dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire 2012; souhaite que les États membres qui ne fourniraient pas une telle déclaration dans les délais transmettent une déclaration détaillée exposant les raisons de ce manquement;
52. Points out that the annual summaries provided by the Member States ‘in [their] current form [have] been seen to provide little added value’ and that ‘the compliance elements of the current annual summary simply duplicate information readily available from other sources’ ; urges, therefore, all Member States to increase the usefulness of their annual summaries by including an overall analysis of the results and an overall level of assurance statement to demonstrate their commitment to the sound financial management of Union funds and transparency; urges Austria, Belgium, Germany, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland and Spain in particular to follow without delay the example of the 15 Member States that have included an ‘overall level of assurance statement’ in their annual summaries for structural actions in the European Social Fund (ESF) and the ERDF in order for the Committee on Budgetary Control to benefit from this information during the 2012 discharge procedure; expects that those Member-States who will not submit such a statement in time will submit a comprehensive statement explaining the reasons why;

48. souligne que la valeur ajoutée des résumés annuels transmis par les États membres est perçue comme faible et que les éléments de conformité du résumé annuel sous sa forme actuelle sont considérés comme la simple reproduction d'informations facilement accessibles via d'autres sources; appelle donc instamment tous les États membres à accroître l'intérêt de leurs résumés annuels en y ajoutant une analyse globale des résultats et une déclaration générale d'assurance volontaire témoignant de leur engagement à respecter les principes de bonne gestion financière des crédits de l'Union ainsi que de transparence; invite instamment l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et la Pologne, en particulier, à suivre sans délai l'exemple des quinze États membres qui ont fourni une déclaration générale d'assurance volontaire avec leur résumé annuel relatif aux mesures structurelles dans le cadre du Fonds social européen et du FEDER, de sorte que la commission du contrôle budgétaire puisse exploiter ces informations dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire 2012; souhaite que les États membres qui ne fourniraient pas une telle déclaration dans les délais transmettent une déclaration détaillée exposant les raisons de ce manquement;
48. Points out that the annual summaries provided by the Member States "in [their] current form [have] been seen to provide little added value" and that "the compliance elements of the current annual summary simply duplicate information readily available from other sources"; urges, therefore, all Member States to increase the usefulness of their annual summaries by including an overall analysis of the results and an overall level of assurance statement to demonstrate their commitment to the sound financial management of Union funds and transparency; urges Austria, Belgium, Germany, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland and Spain in particular to follow without delay the example of the 15 Member States that have included an "overall level of assurance statement" in their annual summaries for structural actions in the European Social Fund (ESF) and the ERDF in order for the Committee on Budgetary Control to benefit from this information during the 2012 discharge procedure; expects that those Member-States who will not submit such a statement in time will submit a comprehensive statement explaining the reasons why;

Cependant, les éléments fondamentaux du présent règlement, tels que les prescriptions générales en matière de sécurité et de performances, les éléments à mentionner dans la documentation technique, le contenu minimal de la déclaration de conformité de l'Union ou les dispositions modifiant ou complétant les procédures d’évaluation de la conformité, ne devraient être modifiés que par la procédure législative ordinaire.
However,basic aspects elements of this Regulation such as general safety and performance requirements , elements to be addressed in technical documentation, the minimum content of the Union declaration of conformity, amending or supplementing the conformity assessment procedures, should only be amended through the ordinary legislative procedure .

2. La déclaration "CE" de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe VII, contient les éléments précisés dans cette annexe et est mise à jour, sauf si une législation spécifique exigeant une déclaration de conformité contenant au moins les éléments visés à l'annexe VII s'applique.
2. The EC declaration of conformity shall have the model structure and shall contain the elements specified in Annex VII and shall be updated, unless specific legislation requiring a declaration of conformity that contains at least the elements specified in Annex VII applies.

De plus, les secteurs privés des compagnies visées par la bourse du carbone de l'UE peuvent également acheter des crédits de carbone des projets du MDP ou de la mise en oeuvre conjointe, jusqu'à 1 400 millions de tonnes, ou 1,4 gigatonne, allant jusqu'à 2012, dans le cadre de leurs efforts de conformité au titre du marché des émissions de l'UE. Ils peuvent aussi acheter des crédits additionnels, mais ce chiffre s'applique à l'élément de conformité de la bourse du carbone de l'UE. Évidemment, Kyoto n'est qu'un tout petit premier pas.
In addition, the private sectors of those companies covered by the EU ETS can also purchase carbon credits from CDM or JI projects, up to 1,400 million tonnes, or 1.4 gigatonnes, up to 2012 as part of their compliance under the EU ETS. They can also buy credits in addition to that, but that's for the EU ETS compliance element.

En décembre dernier, l'IIDD a organisé deux colloques auxquels nous avons invité des experts européens et américains à commenter deux éléments de conformité de la Loi sur la qualité de l'air, soit l'échange de droits d'émission et un fonds d'investissement technologique.
The IISD facilitated two workshops last December to which we invited European and American experts to comment on two compliance elements of the Clean Air Act, namely, emissions trading and a technology investment fund.

La réflexion a spécifiquement porté sur ces deux éléments de conformité, qui ont fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers mois pendant la genèse de la Loi sur la qualité de l'air, et que l'on trouve dans la déclaration d'intention.
We specifically reflected on these two compliance elements that have been the subject of much discussion over the last few months as the Clean Air Act has been developed, and as is found in the statement of intent.

3. Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché et/ou la mise en service des éléments et pièces d'équipement visés à l'annexe II et comportant le marquage "CE" visé à l'annexe IV qui indique leur conformité aux exigences essentielles pertinentes, lorsque ces éléments et pièces d'équipement sont accompagnés d'une déclaration écrite de conformité prévue à l'annexe XV et sont destinés à être incorporés dans le bateau de plaisance, conformément à la déclaration visée à l'annexe III, point b), du constructeur, de son mandataire établi dans la Communauté ou, en cas d'importation d'un pays tiers, de toute personne qui met ces éléments et pièces d'équipement sur le marché communautaire,
3. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market and/or putting into service of components referred to in Annex II and bearing the CE marking referred to in Annex IV which indicates their conformity with the relevant essential requirements where these components are accompanied by a written declaration of conformity as provided for in Annex XV and are intended to be incorporated into recreational craft, in accordance with the declaration, referred to in Annex IIIb, of the manufacturer, his authorised representative established in the Community or, in the case of imports from a third country, of any person who places those components on the Community market.

Parce que les éléments de conformité applicables du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes — les choses à faire et à ne pas faire comme on les appelle communément dans l'industrie — proviennent de sept documents différents, y compris la loi dont il est question ici, le Code criminel du Canada, la ligne directrice B-8 du BSIF, certaines directrices du CANAFE et le règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, ils ont été incorporés dans la liste de contrôle en matière de conformité de l'ACCAP, afin d'en faciliter la consultation.
The applicable compliance elements of the anti-money laundering and anti-terrorist financing regime, the dos and don'ts, in business jargon, are spread over seven different documents, including the act under review, the Criminal Code of Canada, OSFI Guideline B-8, some FINTRAC guidelines and the United Nations suppression of terrorism regulations. These have been consolidated in the CLHIA compliance control database for quick reference.