Vertaling van "éléments constitutifs distincts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

bloc constitutif | élément constitutif
building block

élément constitutif de l'infraction | élément constitutif de l'énoncé de fait légal
element of a crime | element of an offence

élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction
constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime

éléments constitutifs | éléments de construction
components

élément nuageux [ élément de nuage | élément constitutif d'un nuage ]
cloud element [ cloud unit | patch of cloud ]

élément constitutif [ élément constituant | membre constituant ]
constituent element

éléments constitutifs d'une infraction [ éléments d'un délit ]
elements of an offence

élément constitutif | élément essentiel
essential element

éléments constitutifs d'une infraction disciplinaire
elements of a disciplinary offence | disciplinary offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Feeley: On suppose qu'un facteur de croissance insulinoïde produit par une vache, du fait qu'il s'agit d'une protéine composée d'éléments constitutifs distincts, a une structure presque identique à la molécule humaine.
Mr. Feeley: The supposition is that an insulin-like growth factor produced by a cow, because it is a protein comprised of separate building blocks, the structure of it is nearly identical to the human molecule.

Je comprends vos préoccupations au sujet des éléments constitutifs de l'organisme et c'est pourquoi j'essaie de vous expliquer que le nom de l'agence et ses éléments constitutifs sont deux choses distinctes.
I understand your concern about the various components within, and that's why I'm trying to make the distinction between the name of the agency and the components it administers.

M. Keith Stelling: Je voudrais certainement que l'on fasse la distinction—et c'est d'ailleurs ce que fait la législation britannique—entre les plantes présentées dans leur forme originale, qui ont probablement à notre avis un champ d'activité présentant beaucoup moins de risques, parce que la plante naturelle renferme des tampons, des tannins, des mucilages et une foule d'autres éléments constitutifs qui protègent contre la suractivité de l'ingrédient actif principal.
Mr. Keith Stelling: I certainly would want to make the distinction—and certainly the British legislation does make that distinction—between the plants in their original form, which we feel probably have a lot safer area of activity, because the natural plant contains buffers, tannins, mucilages and all sorts of other constituent elements that protect against the overactivity of the main constituent.

Le règlement (CE) no 1082/2006 opère une distinction entre la convention, qui fixe les éléments constitutifs du futur GECT, et les statuts, qui définissent les modalités de mise en œuvre.
Regulation (EC) No 1082/2006 distinguishes between the convention laying down the constitutive elements of the future EGTC and the statutes setting out the implementation elements.

(13) Le règlement GECT fait la distinction entre la convention qui fixe les éléments constitutifs du futur GECT et les statuts qui établissent les éléments de mise en œuvre.
(13) The EGTC Regulation distinguished between the convention laying down the constitutive elements of the future EGTC and the statutes setting out the implementation elements.

Dans le cadre des quatre ententes distinctes, les participants ont établi et coordonné quatre surtaxes et mécanismes de tarification différents, qui sont des éléments constitutifs du prix final facturé aux clients pour ces services.
In four distinct cartels, the cartelists established and coordinated four different surcharges and charging mechanisms, which are component elements of the final price billed to customers for these services.

"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à e) , s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.
1a. The exemption provided for in points (a) to (e) of paragraph 1 shall apply to the supply of any constituent element of an insurance or financial service, which constitutes a distinct whole and has the specific and essential character of the exempt service.

"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à f) , s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.
1a. The exemption provided for in points (a) to (f) of paragraph 1 shall apply to the supply of any constituent element of an insurance or financial service, which constitutes a distinct whole and has the specific and essential character of the exempt service.

"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à (e), s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.
1a. The exemption provided for in points (a) to (e) of paragraph 1 shall apply to the supply of any constituent element of an insurance or financial service, which constitutes a distinct whole and has the specific and essential character of the exempt service.

Nous ne voyons pas ce changement comme un pas en arrière, mais plutôt comme une rectification appropriée qui fait foi de notre fière et riche tradition militaire, et qui démontre l'importance des trois éléments constitutifs distincts des Forces armées canadiennes, et ce, non seulement au grand public, mais aussi, et de façon plus importante, à ceux et celles qui ont choisi de servir dans ses rangs.
We do not view this as a step backwards but, rather, an appropriate correction that symbolizes our proud and accomplished military history, as well as signifying the portion of three distinct services both to the public, and more importantly, to those who have chosen to serve.