Traduction de «éléments constituants n’aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément constitué par les fonds dégagés sur le marché des capitaux
part of development budget borrowed on the capital market

les Neuf réitèrent leur ferme conviction que l'ensemble de ces éléments constitue un tout
it remains the firm view of the Nine that all these aspects must be taken as a whole

élément constituant essentiel
essential nutritional factors

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l) relativement à chaque engrais, la quantité maximale, exprimée en pourcentage, de cuir, sabot, corne, poils, déchets de laine, déchets alimentaires ou de toute substance organique semblable à moins que l’engrais ou ses éléments constituants n’aient été traités de façon à rendre le phosphore assimilable et la potasse soluble; et
(l) in respect of each fertilizer, the maximum amount, expressed in per cent of leather, hoof, horn, hair, wool waste, garbage or any similar organic material unless the fertilizer or its constituents have been treated in a manner to make the phosphorus available and the potash soluble; and

b) à détenir des éléments d’actif dont la détention par les banques n’est pas autorisée par la présente loi pourvu qu’à la date de la demande de lettres patentes constituant la filiale, ces éléments d’actif aient été détenus par une entité du même groupe que l’institution étrangère admissible — au sens du paragraphe 370(1) — qui en est la société mère.
(b) hold assets that banks are not otherwise permitted by this Act to hold if, at the time application for letters patent incorporating the subsidiary was made, the assets were held by an affiliate of the eligible foreign institution, as defined in subsection 370(1), that is the holding body corporate of the subsidiary.

29 (1) Pour l’application de la présente loi, est assimilée à une acquisition celle qui résulte de plusieurs opérations ou événements, que ces opérations ou événements aient constitué ou constituent la totalité ou une partie d’une série d’éléments liés entre eux ou non et, sous réserve de la présente loi, même si certains de ceux-ci ont eu lieu avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
29 (1) For the purposes of this Act, the acquisition of anything includes any acquisition thereof that occurs as a result of more than one transaction or event, whether or not those transactions or events occur or have occurred as, or as a part of, a series of related transactions or events and, subject to any provision of this Act, whether or not one or more of those transactions or events occurred before the coming into force of this Act.

À cet égard, les informations concernant les retards ou les suppressions des correspondances dont le voyageur aurait pu avoir connaissance en consultant les tableaux d’affichage avant son départ – à supposer qu’elles aient été connues à ce moment-là –, constituent des éléments qui doivent également lui être communiqués lorsque ces retards ou ces suppressions de trains surviennent après le départ.
Information concerning delays or cancellations affecting connecting trains which the passenger could have found out by consulting the screens before departure, if the delays or cancellations had been known at that time, is information which must also be communicated to him where the delays or cancellations occur after departure.

47. se félicite de ce que le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni aient pris volontairement l'initiative de rédiger des déclarations de gestion nationales; signale toutefois les grandes différences entre les quatre initiatives nationales; se félicite vivement de la lettre adressée par les gouvernements néerlandais et suédois invitant la Commission à formuler des orientations sur la définition des éléments essentiels des déclarations nationales, qui peuvent également constituer une source d'informations précieuse pour d'autres États membres; regrette que, malgré ces initiatives, la plupart des autres États membres ne les aient pas encore introduites;
47. Welcomes the voluntary initiatives taken by Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom to draw up national management declarations; notes, however, the big differences between the four national initiatives; warmly welcomes the letter from the Dutch and Swedish Governments inviting the Commission to issue guidance on the definition of key aspects of national declarations, which could also serve as a valuable source of information for other Member States; regrets the fact that, despite those initiatives, most other Member States have yet to introduce them;

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif , des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables **.
3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or the management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Council Directive 84/253/EEC of 10 April 1984 on the approval of persons responsible for carrying out the statutory audits of accounting documents** .

4. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes aient le pouvoir de réévaluer à la baisse tous les éléments admis à constituer la marge de solvabilité disponible, notamment si la valeur de marché de ces éléments s'est sensiblement modifiée depuis la fin du dernier exercice.
4. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to revalue downwards all elements eligible for the available solvency margin, in particular, where there has been a significant change in the market value of these elements since the end of the last financial year.

La Commission fera son possible pour se constituer en élément modérateur, afin que les mesures d'assainissement dans les pays ACP n'aient pas seulement un but de croissance mais aussi de justice sociale et de développement à long terme (...) En deuxième lieu, la Convention consacre un chapitre spécifique au problème de la dette : la Communauté a montré son ouverture vis-à-vis des préoccupations légitimes des ACP.
The Commission will do everything it can to play a moderating role so that recovery measures in the ACP States aim at not just growth but also social justice and long-term development (...) A specific chapter of the Convention is devoted to the debt issue, showing the Community's willingness to take on board legitimate ACP concerns.