Les États membres veillent à ce que les opérateurs notifiés publient et tiennent à jour une offre de référence pour l'accès dégroupé à leur boucle locale et aux ressources connexes, qui inclut au minimum les éléments énumérés dans l'annexe I bis. L'offre est suffisamment dégroupée pour que le bénéficiaire n'ait pas à payer pour des éléments ou des ressources du réseau qui ne sont pas nécessaires à la fourniture de ses services et contient une description des éléments de l'offre et des modalités, conditions et tarifs qui y sont associés.
Member States shall ensure that notified operators publish and keep updated a reference offer for unbundled access to their local loops and related facilities, which shall include at least the items listed in Annex Ia. The offer shall be sufficiently unbundled so that the beneficiary does not have to pay for network elements or facilities which are not necessary for the supply of its services, and shall contain a description of the components of the offer, associated terms and conditions, including charges.