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Exposé de l'élément de planification
Mémorandum concernant l'élément de planification
Proposition concernant les mesures à prendre
Proposition concrète
Proposition pratique
élément concret de contrepartie

Traduction de «éléments concrets concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément concret de contrepartie

offset by a solid element


Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome


Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal

information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes


résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires

resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships


exposé de l'élément de planification [ mémorandum concernant l'élément de planification ]

planning element memorandum


proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]

practical proposal [ action-oriented proposal ]


Échange de Notes concernant les dispositions relatives à l'inhumation en France des corps des membres des Forces canadiennes et de l'élément civil décédés en France

Exchange of Notes concerning Burial Arrangements in France for Members of Canadian Forces and Civilian Components thereof who die in France
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
36. se félicite de ce que la Commission entende retirer la proposition relative à un droit commun européen de la vente; salue l'intention de proposer des règles communes ciblées concernant le contenu numérique, et prend acte de la proposition visant à introduire l'"option pays d'accueil" assortie d'une harmonisation ciblée en guise de mécanisme de réduction des obstacles aux échanges transfrontaliers, mais insiste sur la nécessité d'une démarche fondée sur des éléments concrets et d'une consultation des parties p ...[+++]

36. Welcomes the Commission’s aim to withdraw the proposal for a Common European Sales Law; welcomes the intention to propose targeted common rules for digital content, and notes the proposal to introduce the ‘home option’ plus targeted harmonisation as a mechanism for reducing barriers to cross-border trade, but insists on the need for an evidence-based approach and consultation with stakeholders, in particular with regard to the impact on the current protection provided to consumers under national law, and for remedies for non-conf ...[+++]


15. invite la Commission à commencer à développer de toute urgence des moyens de faire en sorte que des éléments d'une discipline budgétaire durable sont accompagnés de propositions concrètes concernant la croissance et les emplois, stimulant les investissements privés, créant des éléments de croissance et de solidarité entre États membres et la légitimité démocratique, ainsi que les réformes structurelles nécessaires, à savoir celles qui réduisent le chômage des jeunes par une meilleure correspondance entre les qualifications des jeu ...[+++]

15. Calls on the Commission to start developing as a matter of urgency ways to ensure that elements of sustainable fiscal discipline are in parallel followed up with concrete proposals on growth and jobs and encouraging private investments that create elements of growth, solidarity among Member States and democratic legitimacy, and the needed structural reforms, namely to reduce youth unemployment including by better matching the qualifications of young people to labour demand, combat labour market segmentation, i ...[+++]


Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manièr ...[+++]

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.


soutiennent l'élaboration, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques relatives à des politiques d'éducation fondées sur des éléments concrets concernant les compétences créatives et innovantes.

promote the development, exchange and dissemination of good practice on evidence-based education policies relating to creative and innovative skills.


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à encourager et à soutenir le développement, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques relatives à une politique de l'éducation fondée sur des éléments concrets concernant la promotion de la créativité et de la capacité d'innover en Europe,

encourage and support the development, exchange and dissemination of good practice on evidence-based education policy relating to the promotion of creative and innovative skills in Europe.


soutiennent l'élaboration, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques relatives à des politiques d'éducation fondées sur des éléments concrets concernant les compétences créatives et innovantes.

promote the development, exchange and dissemination of good practice on evidence-based education policies relating to creative and innovative skills.


Pour la prochaine étape - la résolution sur l'avant-projet de budget 2009, qui doit être présentée lors de la session plénière de juillet 2008 - la COBU sera donc en mesure de présenter des éléments concrets concernant chacun des domaines politiques.

In consequence, for its next step, the Resolution on the PDB 2009 scheduled for the July 2008 plenary, COBU will then be in a position to already make concrete statements down to the level of detail of individual policy areas.


les éléments concrets et les données émanant de l'ensemble des agences européennes , réseaux européens et organisations internationales concernés.

evidence and data from all relevant European agencies , European networks, and international organisations


1. demande que le règlement concernant la mise en œuvre de l'initiative citoyenne et établissant les conditions d'exercice de ce droit, soit clair, simple, facile à consulter, et qu'il comprenne des éléments concrets relatifs à la définition d'une initiative citoyenne afin que cette dernière ne soit pas confondue avec le droit de pétition;

1. Calls for the regulation on the implementation of the Citizens' Initiative, laying down the conditions for the exercise of the right in that regard, to be clear, simple and user-friendly, incorporating practical elements related to the definition of a Citizens Initiative in order that it should not be confused with the right of petition;


En ce qui concerne les éléments concrets de cette proposition de la Commission visant à favoriser la diffusion d'informations sur la PCP, à savoir ses objectifs, ses mécanismes et les dispositions législatives concernant le secteur, nous les soutenons pleinement.

With regard to its objectives and mechanisms and the legislative provisions applying to the industry, we fully support the Commission proposal to promote the dissemination of information on the common fisheries policy.




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éléments concrets concernant ->

Date index: 2021-11-07
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