Traduction de «éléments budgétaires bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste budgétaire [ poste du budget | élément budgétaire ]
budgetary item [ budget item ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel
tangible asset | physical asset

actifs d'une société [ biens d'entreprise | biens sociaux | actif social | patrimoine corporatif | éléments d'actif de la société ]
corporate assets [ business property ]

bien | élément
item

actif | actifs | biens | éléments d'actif | valeurs actives
assets assets

substances abiotiques: éléments et composés divers, aussi bien organiques qu'inorganiques
abiotic substances: a variety of elements and compounds, both organic and inorganic

actif non monétaire | élément d'actif non monétaire | bien non monétaire
non-monetary asset

immobilisation incorporelle | bien incorporel | élément d'actif incorporel | actif incorporel
intangible asset | intangible fixed asset | intangible capital asset | intangible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est désormais indispensable d’avancer sur tous les fronts, économique et social, financier, budgétaire et politique, pour instaurer les conditions propres à mettre en commun des éléments essentiels de souveraineté, sans crainte de l’aléa moral, afin de garantir que l’Union européenne œuvre pour le bien-être de tous.
There is a need now to move forward on all fronts, economic and social, financial, fiscal and political, to build up the necessary conditions to pool essential elements of sovereignty, without fear of moral hazard, to ensure that the EU works for the wellbeing of all.

– Afin d'aider les États membres à mener à bien ces réformes pour la RI, la Commission va tirer parti de l'expérience acquise dans l'initiative phare de l'Union de l'innovation et dans l'Espace européen de la recherche, et exploiter pleinement les possibilités de l'observatoire de la recherche et de l'innovation ainsi que du mécanisme de soutien aux politiques prévu dans le programme Horizon 2020 à l'appui d'une approche de l'élaboration des politiques et des choix budgétaires qui soit intégrée et fondée sur des éléments probants.
– To assist Member States in the successful implementation of RI reforms, the Commission will draw on the experience gained under the Innovation Union flagship initiative and European Research Area, and fully exploit the Research and Innovation Observatory and the Policy Support Facility foreseen in Horizon 2020 in order to support an integrated and evidence-based approach to policy making and budgetary decisions.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...
As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...

4. est convaincu que, plus particulièrement en période de crise, la responsabilité financière est d'une importance capitale; estime, par conséquent, que les ressources doivent être concentrées dans les domaines où le budget de l'Union peut apporter une valeur ajoutée alors qu'elles peuvent diminuer dans des secteurs qui rencontrent actuellement des retards injustifiés et une faible absorption, afin de réaliser des économies dans les lignes budgétaires où des problèmes d'exécution ont eu lieu; estime que de réelles économies peuvent être faites en repérant les lignes budgétaires qui présentent des chevauchements ou un manque d'efficacité; compte, sur la base de ces éléments, identifier, avec l'aide de ses commissions spécialisées, les priorités aussi bien positives que négatives pour 2013; demande, à cette fin, à la Commission de fournir aux deux branches de l'autorité budgétaire des informations régulières et complètes, dans les meilleurs délais, relatives à la mise en œuvre – sur la base d’indicateurs cibles liés à la performance – des différents programmes et initiatives, et de les mettre en balance avec les engagements politiques de l’Union;
4. Is convinced that, particularly in a period of crisis, financial responsibility is of the utmost importance; believes, therefore, that resources must be concentrated on those areas where the EU budget can deliver added value, whilst they could be reduced in sectors which are experiencing unjustified delays and low absorption, with a view to making savings on lines where problems have arisen in implementation; considers that real savings can be made by identifying overlaps and inefficiencies across budgetary lines; on this basis, intends to identify, together with its specialised committees, both positive and negative priorities for 2013; asks the Commission, to this end, to provide both arms of the budgetary authority with prompt, regular and complete information on the implementation - on the basis of performance target indicators - of the various programmes and initiatives´, and to weigh them against the EU’s political commitments;

1. prend acte du fait que les efforts déployés jusqu'à présent pour résoudre la crise financière et relancer l'économie européenne sont restés bien en deçà du nécessaire; met en garde contre le risque d'hypothéquer l'avenir de l'euro si l'UE se montre incapable de mettre en place un modèle de gouvernance économique crédible, doté du pouvoir d'imposer une discipline budgétaire et d'élaborer un programme commun visant à relever le niveau des investissements dans les emplois productifs; exige une réforme en profondeur du budget de l'Union et du système des ressources propres et voit dans cette remise à plat un élément fondamental des négociations sur le nouveau cadre financier pluriannuel; demande à la Commission de prendre l'initiative de favoriser la tenue d'une conférence budgétaire dotée d'un large ordre du jour, et ce dans l'optique d'amener les trois institutions à négocier résolument une réforme des finances de l'Union et à tracer les contours des changements fondamentaux qui s'imposent pour mettre en place un modèle performant de gouvernance économique sur fond d'union politique;
1. Notes that the efforts made so far to solve the financial crisis and to sustain the economic recovery of Europe have fallen way below what is necessary; warns that unless the EU can develop a credible economic governance with the power to impose fiscal discipline and the capability to formulate a common programme designed to raise the level of investment in productive jobs the future of the euro will be in jeopardy; insists on a radical reform of the EU budget and own resources system as an essential contribution to the negotiations on the new multi-annual financial framework; requires the Commission to take the initiative to promote a budgetary conference with a broad agenda to engage the three institutions in purposeful negotiations on the reform of EU finances and on the shape of fundamental change aimed at the installation of an functioning economic governance for a political union;

Sont ainsi acceptables tous ceux relatifs aux conditions de mise en œuvre du programme-cadre, comme M. Caudron l'a encore souligné, la transition du cinquième au sixième programme-cadre, les éléments budgétaires, bien entendu, qui ont été repris, et la nécessité d'une transition souple qui est reprise dans les termes que vous aviez souhaités ; je crois que c'est là un apport important du Parlement par rapport à une position de la Commission qui, il faut bien le reconnaître, était un peu trop volontariste ; le Parlement a fait preuve de sagesse et de compréhension face à cette question de la transition d'un programme-cadre à l'autre.
We can accept all of the amendments concerning the process of implementing the framework programme, as Mr Caudron also stressed: the transition from the fifth to the Sixth Framework Programme, the budgetary proposals, of course, which have been included, and the need for a flexible transition, where we have accepted your proposed form of wording. I believe that here Parliament is making an important contribution to a Commission position which – we have to admit – was rather too isolationist; Parliament has shown wisdom and understanding on this issue of the transition from one framework programme to another.

Je pense que nous devrions également en discuter au sein de la commission du contrôle budgétaire car, bien que la procédure soit naturellement différente aux Pays-Bas, il est des éléments précieux que l'on pourrait peut-être incorporer dans la procédure budgétaire européenne.
I think we should discuss this at some point – including in the Committee on Budgetary Control – because although the procedure in the Netherlands is of course different, there are valuable points which we could perhaps adopt for the procedure in relation to the European budget.

Bien qu'il ne s'agisse pas à l'heure actuelle d'un refus mais seulement d'un report, celui-ci est le résultat de l'impossibilité pour la commission du contrôle budgétaire d'obtenir à temps des renseignements suffisants, de la disparition de certains documents ainsi que du caractère contestable de nombreux éléments de la gestion financière et administrative de sorte qu'on a l'impression d'examiner la situation d'une république bananière d'Amérique du Sud plutôt que celle d'une organisation européenne supranationale.
Even though it is not a question of discharge being refused at the present time, the postponement is a consequence of the Committee on Budgetary Control’s not having been able to obtain adequate information on time, of documents’ having disappeared and of the fact that there is so much that can be criticised in the financial and administrative spheres that the impression is one of dealing with a South American banana republic rather than with a supranational European organisation.

Les facteurs expliquant que la Commission ne peut communiquer une valeur fiable de son patrimoine sont notamment : le manque de maîtrise du comptable sur les éléments reçus, l insuffisance du cadre réglementaire (en matière de principes comptables, d établissement des états financiers, d inventaire, d assurances à contracter, de responsabilité de la conservation du patrimoine), des lacunes au niveau des informations figurant dans les notes au bilan et du suivi concernant les biens loués, au niveau de la nomenclature budgétaire employée et de l exécution budgétaire, les moyens humains limités pour gérer l ensemble de l inventaire à Bruxelles, la saisie peu fiable des informations dans SYSBIEN, le caractère peu adapté du système comptable SINCOM pour garantir la reprise d un bien à l inventaire.
The factors explaining why the Commission is unable to provide a reliable value for its assets include the following: the accounting officer does not have the information received under control; the regulatory framework is inadequate (as regards accounting principles, the drawing up of financial statements, inventories, insurance cover, responsibility for protection of assets); there were shortcomings in the information provided in the notes to the balance sheet, the monitoring of leased items, the budgetary nomenclature used and the implementation of the budget; the human resources available for managing the whole Brussels inventory are limited; unreliability of the data input to SYSBIEN; the unsuitability of the SINCOM accounting system as a way of ensuring that an item is inventoried.