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ITER-EDA
élément ayant un effet sur la trésorerie
élément ayant un effet sur les liquidités
élément ayant une incidence sur la trésorerie

Traduction de «éléments ayant trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément ayant un effet sur la trésorerie | élément ayant une incidence sur la trésorerie | élément ayant un effet sur les liquidités

cash item


élément ayant un effet sur la trésorerie [ élément ayant un effet sur les liquidités | élément ayant une incidence sur la trésorerie ]

cash item


Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and


Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-

Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu


rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter

ITER Conceptual Design Activities Final Report


accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international

Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor


accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La personne dont on allègue qu'elle est un terroriste devrait avoir l'occasion de voir chaque élément de preuve, même les éléments ayant trait à la sécurité nationale ».

That person who is alleged to be a terrorist should get to see every little bit of information, even the stuff to do with national security'.


Le respect de ce secret s’oppose dès lors tant à la divulgation des attitudes prises individuellement par les membres des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (voir, notamment, arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 27).

Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (see, inter alia, Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 27).


Le respect de ce secret s’oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, point 24 ; voir aussi arrêts du Tribunal de première instance du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, point 44, et Hendrickx/Conseil, précité, point 56).

Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (judgment of 4 July 1996 in Case C-254/95 P Parliament v Innamorati, paragraph 24; see also judgments of 27 March 2003 in Case T-33/00 Martínez Páramo and Others v Commission, paragraph 44, and Hendrickx v Council, paragraph 56).


Conformément aux exigences du semestre européen, le Conseil a débattu des contributions au Conseil européen de printemps qui se tiendra les 1er et 2 mars, sur la base de l'examen annuel de la croissance et d'autres éléments ayant trait à la politique de l'emploi et à la politique sociale.

In line with the requirements of the European Semester, the Council discussed contributions to the Spring European Council of 1-2 March, on the basis of the Annual Growth Survey (AGS) and other elements related to employment and social policies.


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À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations ...[+++]

In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection ...[+++]


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jur ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati ...[+++]


Le respect de ce secret s’oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu’à la révélation de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats.

Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates


Il est probable que l'accent soit mis sur les éléments ayant trait à la gouvernance, en particulier ceux qui concernent le rôle des partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la stratégie.

It is probable that emphasis will be laid on the aspects concerning governance, and particularly those relating to the role of the social partners in implementing the Strategy.


- la méthode de Luxembourg devrait être appliquée à la protection sociale et comporter des points de référence dans ce domaine ; il convient d'envisager sérieusement la création, dans les lignes directrices pour l'emploi, d'un cinquième pilier regroupant les éléments ayant trait à la protection sociale et à la fiscalité qui sont pour le moment dispersés dans les quatre piliers actuels ;

- The Luxembourg method should be applied to social protection and should be supported by social benchmarking; serious consideration should be given to creating a fifth pillar of the Employment Guidelines regrouping existing elements relating to social protection and taxation which were presently scattered across the four existing pillars ;


Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 30 pour examiner les éléments suivants du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009 : parties 1-6, parties 8-10 et parties 13-15, notamment les éléments ayant trait à l'assurance-emploi; ainsi que le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (partie 5 — Stabilité et efficacité du système financier; partie 6 — Dispositions diverses).

The Standing Senate Committee on National Finance met this day at 9:30 a.m. to examine the following elements in Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009: Parts 1-6, Parts 8-10 and Parts 13-15, and in particular those dealing with Employment Insurance; and to examine the Estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 2010 (topics: Part 5 — Stability and Efficiency of the Financial System; Part 6 — Payments; and Part 8 — Miscellaneous Provisions).




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