Traduction de «éléments actuellement étudiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière
Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework

système de navigation actuelle dont les éléments sont installés au sol
current ground-based air navigation system

Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) : Description des fichiers et des éléments de données, et cliché d'article - Canada standard, version 2.2
Enhanced Student Information System (ESIS): Files and Data Element Descriptions, and Record Layout - Canada Standard, Version 2.2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’adopter une telle position et conformément à ce que j’ai dit au début de mon intervention, nous avons besoin d’un débat paisible et volontaire qui se concentre sur trois éléments actuellement étudiés par la Commission: premièrement, l’efficacité des scanners (sont-ils vraiment efficaces, quelles sont leurs limites et peuvent-ils vraiment faire ce que nous attendons d’eux?); deuxièmement, leur compatibilité avec les droits fondamentaux et les libertés individuelles; et troisièmement, leur compatibilité avec la santé des personnes qui devront passer dans ces machines.
In order to adopt such a position, and in line with what I said at the start of this speech, we need a calm and deliberate debate focusing on three elements that are currently being studied by the Commission: firstly, the effectiveness of the scanners (whether or not they are effective, what their limits are and whether or not they can do what we want them to do); secondly, their compatibility with fundamental rights and individual freedoms; and thirdly, their compatibility with the health of the people who will have to pass through them.

4. prie instamment la Lituanie, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne et se trouve, de ce fait, en situation de donner l'exemple, de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de conduire des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner le réseau des vols et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont participé; prie les autorités lituaniennes d'effectuer une analyse criminologique du centre de détention et un examen des enregistrements téléphoniques; leur demande instamment de coopérer sans réserve avec la CEDH dans l'affaire Zubaydah contre Lituanie; invite la Lituanie à étudier, à la faveur de la réouverture de l'enquête criminelle, les demandes de reconnaissance comme victimes ou de participation à la procédure formulées par d'autres victimes potentielles; prie instamment la Lituanie de répondre complètement aux demandes d'informations reçues d'autres États membres de l'Union, en particulier celle du médiateur finlandais relative à un vol ou des vols ayant pu associer la Finlande et la Lituanie sur un éventuel itinéraire de transfert;
4. Urges Lithuania, which currently holds the EU Council Presidency and is thus in a position to lead by example, to reopen its criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the ECtHR case of Abu Zubaydah v. Lithuania; asks Lithuania to allow investigators to carry out an examination of the flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges them to cooperate fully with the ECtHR in the case of Zubaydah v. Lithuania; calls on Lithuania, in the context of reopening the criminal investigation, to consider applications for status/participation in the investigation from other potential victims; urges Lithuania to respond in full to requests for information from other EU Member States, in particular the request for information from the Finnish Ombudsman regarding a flight or flights that may link Finland and Lithuania on a possible rendition route;

4. prie instamment la Lituanie, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne et se trouve, de ce fait, en situation de donner l'exemple, de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de mener des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie, pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner le réseau des vols de transfert et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont participé; prie les autorités lituaniennes d'effectuer une analyse criminologique du centre de détention et un examen des enregistrements téléphoniques; leur demande instamment de coopérer sans réserve avec la CEDH dans les affaires Abu Zubaydah contre Lituanie et HRMI contre Lituanie; demande à la Lituanie d'étudier, à la faveur de la réouverture de l'enquête criminelle, les demandes de participation à la procédure ou d'accès au dossier formulées par d'autres victimes éventuelles; prie instamment la Lituanie de répondre de manière exhaustive aux demandes d'information émanant d'autres États membres de l'Union, en particulier à celle du médiateur finlandais relative à un vol ou des vols ayant pu associer la Finlande et la Lituanie sur un éventuel itinéraire de transfert;
4. Urges Lithuania, which currently holds the EU Council Presidency and is thus in a position to lead by example, to reopen its criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the ECtHR case of Abu Zubaydah v Lithuania; asks Lithuania to allow the investigators to carry out a comprehensive examination of the renditions flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges them to cooperate fully with the ECtHR in the cases of Abu Zubaydah v Lithuania and HRMI v Lithuania; calls on Lithuania, in the context of reopening the criminal investigation, to consider applications for status/participation in the investigation from other possible victims; urges Lithuania to respond in full to requests for information from other EU Member States, in particular the request for information from the Finnish Ombudsman regarding a flight or flights that could link Finland and Lithuania on a possible rendition route;

22. prie instamment la Commission d'aider les États membres à lancer des plans visant à cartographier et à étudier les épaves et les sites archéologiques submergés qui sont un élément important du patrimoine historique et culturel de l'Union; insiste sur la nécessité de faciliter la compréhension et l'étude de ces sites et d'empêcher les déprédations dont ils sont actuellement victimes, afin de permettre leur bonne préservation;
22. Urges the Commission to help Member States launch plans to map and survey wrecked ships and submerged archaeological sites, which form an important part of the Union's historical and cultural heritage; stresses the need to facilitate the understanding and study of such sites and help prevent the despoliation to which they are being subjected, thus enabling them to be properly preserved;

Il conviendrait en outre d'étudier la possibilité d'intégrer les exigences établies pour les zones actuelles du réseau Natura 2000 et d'améliorer certains éléments des BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales).
In addition, the possibility of including the requirements of current NATURA 2000 areas and enhancing certain elements of GAEC standards should be analysed.

AFFIRMENT leur intention de tenir davantage compte de la capacité contributive des différents États membres au système des ressources propres et d'étudier des moyens permettant de corriger, pour les États membres les moins prospères, les éléments régressifs du système actuel de ressources propres.
DECLARE their intention of taking greater account of the contributive capacity of individual Member States in the system of own resources, and of examining means of correcting, for the less prosperous Member States, regressive elements existing in the present own resources system,

D’emblée, la Commission a souscrit à cette interprétation, elle considère que la solution vers laquelle nous nous dirigeons est une solution qui, en respectant la structure essentielle de la proposition initiale de la Commission, à savoir la "définition de l’infraction terroriste sur la base de l’identification d’un élément objectif, l’acte terroriste, accompagné par l’identification d’un élément subjectif, la motivation terroriste selon les termes de la proposition," - tel est le texte actuellement étudié par le Conseil - permet que, de manière plus détaillée, les conditions à remplir pour que l’infraction soit considérée comme une infraction terroriste soient identifiées dans la règle juridique elle-même. C’est pourquoi nous nous associons à l’amélioration de la définition contenue dans le texte analysé par le Conseil.
The Commission has subscribed to this interpretation from the outset and considers that the solution we are working towards respects the basic structure of the Commission’s initial proposal, which is to, “define a terrorist offence on the basis of the identification of an objective factor: the terrorist act, accompanied by the identification of a subjective element: a terrorist motivation under the terms of the proposal”. This is the text currently under consideration by the Council. At the same time, the solution also provides more detail on allowing the requirements that must be met for the offence included in the positive list to be considered a terrorist offence, to be identified in legislation itself. We are, therefore, in favour of improving the definition contained in the text currently being studied by the Council.

78. À la demande du Conseil européen de Lisbonne, qui a souligné l'importance d'investir dans les ressources humaines, la Commission étudie actuellement comment introduire un prix européen récompensant les entreprises les plus progressistes afin que soit accordée une priorité accrue à l'éducation et la formation tout au long de la vie, en tant qu'élément fondamental du modèle social européen.
78. At the invitation of the European Council in Lisbon, which stressed the importance of investing in people, the Commission is exploring ways to introduce a European award for particularly progressive companies, in order to give higher priority to lifelong learning as a basic component of the European social model.

AFFIRMENT leur intention de tenir davantage compte de la capacité contributive des différents États membres au système des ressources propres et d'étudier des moyens permettant de corriger, pour les États membres les moins prospères, les éléments régressifs du système actuel de ressources propres;
DECLARE their intention of taking greater account of the contributive capacity of individual Member States in the system of own resources, and of examining means of correcting, for the less prosperous Member States, regressive elements existing in the present own resources system;