Traduction de «élément étayant cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, s’il existe la possibilité d’une implication du juge dans la recherche des éléments de preuve au bénéfice du requérant, cette implication doit se limiter à des cas exceptionnels dans lesquels, notamment, le requérant a besoin, pour étayer son argumentation, de certains éléments détenus par la partie défenderesse et se heurte à des difficultés dans l’obtention de ces éléments, voire à un refus de la part de cette partie.
The court’s involvement in taking evidence in support of an applicant, while possible, must be confined to exceptional cases where, in particular, the applicant, in order to substantiate his arguments, needs certain information held by the defendant, who is making it difficult for him to obtain that information or has even refused to supply it.

Le troisième moyen est tiré du fait que le Conseil n’a pas respecté les droits de la défense et à un contrôle juridictionnel effectif de la requérante dans la mesure où il ne l’a pas informée de son inclusion dans les actes attaqués et n’a pas fourni le moindre élément de preuve pour étayer cette inclusion.
Third plea in law, alleging that the Council failed to safeguard the applicant’s rights of defence and right to effective judicial review insofar as it did not inform the applicant of its inclusion in the contested measures and failed to provide any evidence to support the applicant’s inclusion.

À terme, cette situation pourrait déboucher sur la création d'un tableau de bord pourvu d'indicateurs visant à mesurer le caractère nuisible des obstacles non tarifaires en se fondant, par exemple, sur les facteurs définis à l'article 10 du règlement sur les obstacles au commerce (ROC), qui sont les éléments étayant les plaintes introduites au titre du ROC.
Over time, this could lead to the design of a scoreboard using indicators to measure the noxiousness of NTBs based, for example, on factors defined in Article 10 of the Trade Barriers Regulation (TBR) that constitute the supporting elements of a TBR complaint.

Bien que cet argument n’ait pas été étayé par des éléments de preuve, il ressort des informations disponibles que le bioéthanol produit à partir de betteraves à sucre ne représente qu’une petite partie de la production totale de l’Union, de l’ordre de 12 % en 2011, et que deux des sociétés incluses dans l’échantillon utilisent en partie cette matière première pour produire le bioéthanol.
Even though this claim was not substantiated, the information available has shown that bioethanol produced from sugar beet represents only a minor part of total Union production, around 12 % in 2011, and that two of the companies included in the sample partially use sugar beet as feedstock to produce bioethanol.

1. Afin de pouvoir faire la distinction entre des EEE et des DEEE, lorsque le détenteur de l'objet en question déclare qu'il a l'intention de transférer ou qu'il transfère des EEE usagés et non des DEEE, les autorités des États membres réclament, dans le cas d'EEE usagés suspectés d'être des DEEE, les éléments suivants pour étayer cette déclaration:
1. In order to distinguish between EEE and WEEE, where the holder of the object claims that he intends to ship or is shipping used EEE and not WEEE, Member State authorities shall, in cases of used EEE suspected to be WEEE request the following to back up this claim:

Le bénéficiaire a affirmé, au contraire, que le bureau des impôts avait examiné la capacité du plan d'entreprise à rétablir la viabilité à long terme avant même l'approbation du concordat, mais n'a produit aucun élément étayant cette affirmation.
Contrary to this confirmation, the beneficiary submitted that the tax office had studied the ability of the business plan to restore long-term viability prior to its approval of the arrangement, but it did not produce any evidence to support this claim.

32. est vivement intéressé par les systèmes de signalisation mis en place dans plusieurs États membres par des firmes du secteur alimentaire, des distributeurs ou des organismes publics afin de simplifier les messages nutritionnels; reconnaît la valeur de ces systèmes de signalisation ainsi que celle des symboles indiquant un choix sain lorsqu'ils sont appréciés par les consommateurs et faciles à utiliser; rappelle que la recherche confirme que les schémas qui indiquent les niveaux de nutriments au moyen d'un élément explicatif sont les plus utiles aux consommateurs pour choisir des solutions plus saines; invite la Commission à s'appuyer sur cette expérience et cette recherche pour mettre au point et instaurer à l'échelle de l'Union un système d'étiquetage nutritionnel dans lequel les indications figureraient sur la partie la plus visible de l'emballage, et signale qu'un message cohérent aux consommateurs exige un certain degré d'harmonisation dans ce domaine et que ces messages doivent être scientifiquement étayés;
32. Takes a strong interest in the food signposting systems put in place in several Member States by food companies, retailers or public bodies in order to simplify nutrition messages; recognises the value of such signposting systems as well as healthy-choice logos when they are favoured by consumers and easy to use; recalls that research confirms that schemes which indicate levels of nutrients via an interpretative element are the most helpful to consumers in choosing healthier options; calls on the Commission to draw on this experience and research to develop and introduce an EU-wide front-of-pack nutrition labelling scheme and points out that a consistent message to consumers demands a certain degree of harmonisation in this area and that such messages must be scientifically based;

30. est vivement intéressé par les systèmes de signalisation mis en place dans plusieurs États membres par des firmes du secteur alimentaire, des distributeurs ou des organismes publics afin de simplifier les messages nutritionnels; reconnaît la valeur de ces systèmes de signalisation ainsi que celle des symboles indiquant un choix sain lorsqu'ils sont appréciés par les consommateurs et faciles à utiliser; rappelle que la recherche confirme que les schémas qui indiquent les niveaux de nutriments au moyen d'un élément explicatif sont les plus utiles aux consommateurs pour choisir des solutions plus saines; invite la Commission à s'appuyer sur cette expérience et cette recherche pour mettre au point et instaurer à l'échelle de l'UE un système d'étiquetage nutritionnel dans lequel les indications figureraient sur la partie la plus visible de l'emballage, et signale qu'un message cohérent aux consommateurs exige un certain degré d'harmonisation dans ce domaine et que ces messages doivent être scientifiquement étayés;
30. Takes a strong interest in the food signposting systems put in place in several Member States by food companies, retailers or public bodies in order to simplify nutrition messages; recognises the value of such signposting systems as well as healthy-choice logos when they are favoured by consumers and easy to use; recalls that research confirms that schemes which indicate levels of nutrients via an interpretative element are the most helpful to consumers in choosing healthier options; calls on the Commission to draw on this experience and research to develop and introduce an EU-wide front-of-pack nutrition labelling scheme and points out that a consistent message to consumers demands a certain degree of harmonisation in this area and that such messages must be scientifically based;

[8] Les éléments statistiques étayant cette analyse sont présentés dans l’annexe 1.
[8] Statistical elements underpinning the analysis in this section are to be found in Annex 2.