Traduction de «élément était davantage » (Français → Anglais) :

Franchement, la réunion à laquelle j'ai participé l'autre semaine était plutôt l'occasion, parce que nous avions rencontré tellement de témoins différents, de faire le point sur l'information obtenue et d'aider notre personnel à déterminer quels éléments, dans toute cette information, étaient pertinents aux questions qui nous occupent et à quels éléments d'information nous voulions réfléchir davantage en vue de la rédaction d'un rapport.
Frankly, what I saw us doing the other week was more an opportunity, because we had met with so many different witnesses, to recap information and help our staff determine which information was relevant to the issues at hand and which information we might want to give further consideration in drafting a report.

En vertu de l'ancienne disposition, même lorsqu'il était clair que des concurrents avaient comploté pour fixer les prix, les tribunaux devaient quand même approfondir davantage et examiner des éléments de preuve complexes sur le plan économique afin d'être convaincus hors de tout doute raisonnable que l'effet du complot en matière de fixation des prix sur le marché était considérable.
Under the old provision, even when it was clear that competitors had conspired to fix prices, the courts were still required to go further and to consider complicated economic evidence to be satisfied beyond a reasonable doubt that the effect of the price-fixing agreement in the market was significant.

48. salue les initiatives positives allant dans le sens d'une simplification et de davantage de transparence dans la gestion des fonds structurels et d'investissement européens; relève que de nombreux États membres ont indiqué que la mise en place d'une procédure de demande simplifiée pour les bénéficiaires, assortie d'informations claires et accessibles sur la procédure et sur les possibilités de financement, était un élément important des préparatifs pour la période de programmation 2014-2020; s'en réjouit, y voyant un moyen d'assurer le bon déroulement de la préparation et de la mise en œuvre des projets et de réduire les formalités administratives pour les candidats; invite les États membres et les autorités régionales et locales à échanger leurs bonnes pratiques en matière de simplification des procédures et, tout en reconnaissant qu'il est nécessaire que les règles relatives aux contrôles et aux audits soient strictes, à veiller à ce que celles-ci soient proportionnées afin de ne alourdir inutilement les contraintes administratives;
48. Welcomes the positive steps taken towards simplification and greater transparency in the management of ESI funds; points out that a simplified application process for beneficiaries, with clear and accessible information on the procedure and on funding possibilities, was identified by many Member States as an important aspect of preparations for the programming period 2014-2020; welcomes this as a way of ensuring that the preparation and implementation of projects run smoothly, with reduced bureaucracy for applicants; calls on Member States and regional and local authorities to exchange best practice geared to simplifying procedures, and, while acknowledging that stringent rules on controls and auditing are necessary, to ensure that they are proportionate so as not to add an unnecessary burden;

La société concernée a fait valoir qu’elle souhaiterait exporter davantage vers l’Union, mais qu’elle n’était pas en mesure de proposer des prix suffisamment bas aux importateurs et a demandé que cet élément soit pris en compte dans notre analyse.
The company concerned claimed that they would like to export more to the Union but were unable to offer low enough prices to importers, and requested that this fact be taken into account in our analysis.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

- Monsieur le Président, effectivement, ce deuxième élément était davantage un constat dont vous faisiez état dans le cadre de votre question.
– (FR) Mr President, the second point was in fact more of an observation that you made as part of your question.

G. considérant que le programme TACIS et son efficacité ont été renforcés depuis le dernier réexamen des procédures mais pourraient encore être améliorés si l'accent était davantage mis sur les éléments susceptibles de stimuler l'investissement,
G. whereas the TACIS programme's scope and effectiveness have been increased since the last revision of the procedures, but could still be enhanced by putting more emphasis on the investment-triggering components,

Concernant la prise en compte de technologies ou de substances alternatives techniquement et économiquement viables dans le cadre de l’octroi des autorisations, le débat a relevé que le système d'autorisation était un élément important de REACH qui pourrait contribuer à la substitution de substances préoccupantes, et qu’il s’agissait d’encourager davantage la considération de ces solutions alternatives avant la prise de décision.
With regard to taking account of technically and economically viable alternative technologies or substances in the context of granting authorisation, the discussion revealed that the authorisation regime was an important part of REACH that could help replace chemicals of concern, and that the aim was to further encourage consideration of these alternative solutions before a decision was taken.

Je suis également d'accord sur le fait que, si le cinquième programme d'action environnementale était axé principalement sur une approche sectorielle de la politique environnementale, nous devrions peut-être, lors des réflexions en vue du sixième programme, insister davantage sur l'implication des acteurs sociaux et économiques, ainsi que des autorités locales, dans la réalisation des objectifs définis d'une fois à l'autre, afin que la sauvegarde de notre environnement devienne toujours plus un élément à intégrer au projet global.
I, too, am of the opinion that, since the Fifth Environmental Action Programme adopted a principally sectorial approach to environmental policy, it may be that, when discussing the sixth, we ought to place greater emphasis on the involvement of social and economic players such as local authorities in the achievement of the objectives, so that the safeguarding of our environment increasingly becomes an element to be integrated into the overall planning stage.

Il y en a cinq en particulier qui effectuent le recouvrement relatif au PTC-PARI, qui était un sous-élément administré par le CNRC, à l'époque, et qui était destiné aux petites et moyennes entreprises, une sorte de sous-élément de PTC, plus axé sur les régions et auquel participaient davantage les petites entreprises.
There are five in particular that do recoveries against the TPC-IRAP, which was a subcomponent delivered by the NRC at the time, which was aimed at small and medium-sized enterprises, sort of a subcomponent of TPC, more regional in focus and more small companies involved.