Vertaling van "élément susceptible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel
objective elements which are amenable to judicial review

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

élément du dossier
Record element

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. demande à la Commission, étant donné la sensibilité de l'écosystème marin de la région, d'évaluer de manière complète l'incidence environnementale de tout élément susceptible d'influer sur la santé de stocks halieutiques déjà en difficulté, notamment les transports maritimes, les déchets, la pollution de l'eau, les forages futurs et la construction, à l'avenir, de nouvelles infrastructures sur les côtes; demande instamment que les principes de précaution et de viabilité soient appliqués dès lors que cela est nécessaire et invite la Commission à mettre à jour la liste des activités maritimes (exploitation minière des fonds marins, production offshore d'énergie, etc.) susceptibles d'influer sur l'environnement marin et sur l'état de conservation des stocks halieutiques;
7. Calls on the Commission, given that the region has a particularly sensitive marine ecosystem, for any factor such as maritime transport or waste, pollution of water, future drilling or building of new infrastructure on the coast that might impact on the health of the fish stocks, which are already in a difficult situation, to be evaluated with a comprehensive environmental impact analysis; insists that the precautionary principle and that of sustainability be applied whenever necessary, and calls on the Commission to update the list of maritime activities (deep-sea mining, offshore energy production, etc.) which could have an impact on the marine environment and on the status of fish stocks;

(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, qu'ils soient couverts ou non par la présente directive, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.
(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, whether or not those are covered by this Directive, as well as other sites, areas and developments that could increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects.

(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine d'un accident majeur et d'effets domino, ou d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino, lorsque de telles informations sont à la disposition de l'exploitant.
(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, as well as of other sites, areas and developments that could be the source of, or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects, provided that this information is available to the operator.

Le rapport comprend tout élément susceptible d’influer sur l’évaluation concernant le caractère adéquat des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.
It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.

Afin d’assurer le respect du principe de transparence, seuls les éléments susceptibles d’une évaluation automatique par des moyens électroniques, sans intervention ou appréciation de la part du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, peuvent faire l’objet d’enchères électroniques, c’est-à-dire seulement les éléments qui sont quantifiables de manière à pouvoir être exprimés en chiffres ou en pourcentages.
In order to guarantee compliance with the principle of transparency, only the elements suitable for automatic evaluation by electronic means, without any intervention and/or appreciation by the contracting authority/entity, may be the object of electronic auctions, that is, only the elements which are quantifiable so that they can be expressed in figures or percentages.

Cependant, dans le rapport, il est déclaré que l’Union européenne a assaini les éléments susceptibles de fausser la politique agricole de l’Union européenne susceptibles d’avoir une incidence négative sur les agriculteurs des pays en développement.
However, in the report it is claimed that the EU has addressed the potentially trade-distorting elements of EU agricultural policy that can negatively impact on farmers in the developing world.

Afin d'assurer le respect du principe de transparence, seuls les éléments susceptibles d'une évaluation automatique par des moyens électroniques, sans intervention et/ou appréciation de la part de l'entité adjudicatrice, peuvent faire l'objet d'enchères électroniques, c'est-à-dire seulement les éléments qui sont quantifiables de manière à pouvoir être exprimés en chiffres ou en pourcentages.
In order to guarantee compliance with the principle of transparency, only the elements suitable for automatic evaluation by electronic means, without any intervention and/or appreciation by the contracting entity, may be the object of electronic auctions, that is, only the elements which are quantifiable so that they can be expressed in figures or percentages.

Afin d'assurer le respect du principe de transparence, seuls les éléments susceptibles d'une évaluation automatique par des moyens électroniques, sans intervention et/ou appréciation de la part du pouvoir adjudicateur, peuvent faire l'objet d'enchères électroniques, c'est-à-dire les seulement les éléments qui sont quantifiables de manière à pouvoir être exprimés en chiffres ou en pourcentages.
In order to guarantee compliance with the principle of transparency, only the elements suitable for automatic evaluation by electronic means, without any intervention and/or appreciation by the contracting authority, may be the object of electronic auctions, that is, only the elements which are quantifiable so that they can be expressed in figures or percentages.

Deuxième remarque : je partage absolument votre sensibilité, et c’est du reste le point de vue commun au sein du Parlement européen, à savoir qu’il ne faut pas utiliser l’argument selon lequel l’identité religieuse est un élément susceptible de susciter des problèmes s’il est mentionné. Toutefois, je voudrais demander si l’Union européenne accepte que soit enseignée dans des écoles des pays de l’Union européenne, comme nous pouvons le constater tous les jours dans les madrasas des pays islamiques, la thèse selon laquelle Mahomet conseille de tuer les chrétiens et les juifs, et que cela constitue un élément de cette religion.
My second comment is this: I absolutely agree on the sensitivity issue and, anyway, it is the common view in the European Parliament that the argument of religious identity should not be used as a factor which might cause problems if it is included; but I should like to ask if the European Union agrees that schools in the Member States of the European Union should do the same as the madrasses in Islamic countries and teach the view, and we see this on a daily basis, that Muslims should kill Christians and Jews and that this is a part of their religion.

Le rapport comprend tout élément susceptible d'influer sur l'évaluation concernant l'adéquation des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.
It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.