Traduction de «élément qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

élément du dossier
Record element

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette durée est tout à fait injustifiée, contraire à l’esprit et au but des dispositions du règlement no 966/2012 et du règlement no no 1268/2012, qui régissent les causes d’exclusion, et manifestement disproportionnée, dans la mesure où les éléments qui aurait pu jeter une lumière négative sur la moralité professionnelle de l’Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA avaient été éliminés par celle-ci et il n’y avait plus aucune raison de craindre des préjudices financiers ou pour la réputation de la Commission.
That period is wholly unjustified, contrary to the spirit and purpose of the rules laid down in Regulation No 966/2012 and Regulation No 1268/2012, which govern grounds for exclusion, and clearly disproportionate, since the factors which could have had negative effects on the professional conduct of Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA were eliminated by that company and there was no further reason for the Commission to fear financial losses or reputational harm.

Le seul élément qui aurait pu, selon moi, être mieux traité concerne les exemptions aux échéances permettant aux États membres de reporter la mise en œuvre de la directive de quatre ans, avec la possibilité de prolonger pour quatre années supplémentaires.
The only issue which, in my opinion, might have been better handled, is that of the time schedule exemptions, which allow Member States to postpone implementation of the directive by four years, with a subsequent extension of this time period by a further four years.

Premier moyen tiré d’une violation des droits fondamentaux et garanties de procédure, notamment du droit d’être entendu, des droits de défense, de l’obligation de motivation et du principe d’une protection juridictionnelle effective, dans la mesure où la partie requérante n’aurait pas reçu une notification formelle de son inscription sur la liste des personnes sanctionnées et dans la mesure où la partie défenderesse n’aurait pas répondu aux interrogations de la partie requérante et n’aurait pas indiqué sur la base de quels éléments concrets le nom de la partie requérante avait été inscrit sur les listes litigieuses.
First plea in law, alleging infringement of fundamental rights and procedural guarantees, in particular the right to be heard, rights of defence, the obligation to state reasons and the principle of effective judicial protection, in so far as the applicant has not received formal notification of his inclusion on the list of persons sanctioned and in so far as the defendant has not responded to the applicant’s questions and has not explained on what grounds the applicant’s name was added to the lists at issue.

Afin d'assurer la concurrence intermodale équitable dans la tarification progressive des redevances pour coûts externes de tous les modes de transport, elle y inclut un calendrier des mesures restant à prendre pour englober les autres catégories de véhicules ou les autres modes de transport et/ou les éléments de coûts externes n'ayant pas encore été pris en compte", en particulier le coût des émissions de CO2, au cas où la définition d'un élément commun de taxe sur les carburants en relation avec le changement climatique n'aurait pas produit de résultat satisfaisant, le coût des encombrements et des accidents et le coût de la perte de biodiversité.
In order to ensure a fair intermodal competition while gradually charging the external costs of all transport modes, it shall include a timetable of the measures which remain to be taken to address other categories of vehicles, or other modes of transport and/or the external cost elements not taken into account yet, especially the cost of CO2 emissions, should the definition of a common fuel tax element related to climate change not have yielded satisfactory results, the cost of congestion and accidents and the cost of biodiversity loss.

Je pense, si nous l’envisageons sous sa forme actuelle, que j’aurais voulu, au même titre que mon parti et notre groupe - celui du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens - corriger certaines choses. Nous aurions souhaité une référence à notre héritage judéo-chrétien, une délimitation claire des pouvoirs et des responsabilités, une description des frontières géographiques de l’Union européenne et une participation des citoyens au processus de ratification, puisqu’une Constitution est en réalité l’expression de la souveraineté populaire, élément qui aurait dû être exprimé dans le texte.
I think that if we consider it as it stands, there are a number of things that I personally, my party, and our group – that of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats – would like to have changed: we would have liked a reference to our Judaeo-Christian heritage, a clear demarcation of powers and responsibilities, a description of the European Union’s geographical borders, public participation in the ratification process, since a constitution is actually an expression of popular sovereignty and something that ought to have been expressed somewhere in it.

Le même raisonnement peut bien évidemment être appliqué à tout élément qui aurait été autrement produit de façon synthétique par un procédé technique.
The same reasoning can obviously be applied to any element produced otherwise synthetically by a technical process.

Mme McNally sait que je partage la thèse selon laquelle une Agence européenne aurait constitué un mode de gestion possible et aurait très probablement présenté de nombreux éléments positifs.
Mrs McNally knows that I too subscribe to the theory that the European Agency would have provided a method of administration and would very likely have had many positive features.

Il aurait fallu considérer un avis de cette commission comme un élément essentiel - en réalité, il est même possible d'avancer que la commission de l'industrie aurait dû se charger de ce rapport.
An opinion from that committee ought to have been regarded as essential – in fact it is arguable that the Industry Committee should have been the committee responsible for this report.

(90) Sur la base des éléments fournis par la Belgique, la Commission considère que l'État membre n'a pas démontré: i) l'existence d'un accord selon lequel le groupe Beaulieu aurait repris l'engagement de trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF; ii) l'existence d'un deuxième accord - distinct et allant au-delà du premier - selon lequel la Région wallonne aurait garanti au groupe Beaulieu le remboursement des 100 millions de BEF qu'un investisseur privé aurait dû apporter.
(90) On the basis of the information supplied by Belgium, the Commission considers that the Member State has not demonstrated: (i) that an agreement under which the Beaulieu Group is said to have taken over the undertaking to find an investor that would put up BEF 100 million actually existed; (ii) that there was also a second, separate and more extensive, agreement under which the Walloon Region allegedly guaranteed to the Beaulieu Group repayment of the BEF 100 million that a private investor should have contributed.

D'après le CEPD, une harmonisation minimale de ces éléments essentiels aurait été préférable, également pour veiller au respect des principes de nécessité et de proportionnalité.
According to the EDPS, a minimum harmonisation of these essential elements would have been preferable, also to ensure compliance with the principles of necessity and proportionality.