Vertaling van "élément qui aggrave " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circonstance aggravante | élément aggravant | élément augmentant la peine
aggravating circumstance | aggravating factor

aggravation de l'invalidité | aggravation d'invalidité | aggravation d'une invalidité
aggravation of invalidity

concourir à l'aggravation des dommages [ concourir à l'aggravation du préjudice ]
go in aggravation of the damage

facteurs topographiques aggravants [ facteurs de terrain aggravants ]
consequences of the terrain [ terrain consequences ]

dommage aggravé [ préjudice aggravé ]
aggravated damage

aggravation | aggravation
aggravation | worsening

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

principe de l'aggravation | principe de la peine aggravée
aggravated sentence principle

aggravation de la servitude
additional encumbrance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Joyal : Vous avez transformé un élément de sentence et vous en avez fait un élément d'aggravation de l'infraction en transformant en l'alinéa 10(2) b) en 10(2) d).
Senator Joyal: You have transformed a factor in sentencing and you have made it an aggravating factor in the offence, by transforming paragraph 10(2)(b) into 10(2)(d).

Les membres du public estiment que ce n'est pas bon, alors que s'ils avaient tous les faits du dossier, tels les éléments aggravants et non aggravants, ils comprendraient pourquoi certaines sentences sont rendues.
Members of the public might not like it, but if they had all of the facts of the case, including the aggravating and mitigating factors, they would understand why a particular sentence is given.

16. est d'avis que les choix de métier continuent d'être fortement sexués et que c'est un élément qui aggrave l'inégalité des sexes; souligne qu'il a un effet en favorisant tant le chômage que la pauvreté des femmes; souligne que ces discriminations fondées sur le sexe doivent être éliminées; est d'avis que des mesures doivent être prises pour fournir aux jeunes une vue d'ensemble complète des parcours d'éducation et de formation possibles et des choix de carrière ultérieurs et qu'il importe d'intéresser et d'encourager le plus tôt possible les filles à l'apprentissage des métiers MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technologie) et des domaines d'importance stratégique en termes de développement professionnel, et de même pour les garçons concernant les métiers pédagogiques, sanitaires et sociaux; souligne que, eu égard aux futurs besoins en personnel spécialisé, le potentiel des filles et des femmes doit être encouragé de façon ciblée, en particulier grâce à des programmes de soutien spécifiques encourageant la préparation des fille à des métiers scientifiques et techniques;
16. Takes the view that occupational choices are still strongly gender-based and that this is a component adding to gender inequality; stresses that this has an impact both on female unemployment and poverty; stresses that such gender-based discrimination needs to be overcome; stresses that measures must be taken to present a comprehensive overview of possible educational and training paths and later career choices, for example with the help of equality advisers, and that an attempt must be made from an early age to interest and support girls, in particular, in MINT (Mathematics, Informatics, Natural sciences, and Technology) and areas of strategic importance in professional development terms, and boys in teaching, caring and social professions; emphasises that, in the light of the future shortage of skilled workers, specific measures must be taken to foster the potential of girls and women with in particular, specific support programmes which encourage the preparation of girls for scientific and technical professions;

94. est d'avis que les choix de métier continuent d'être fortement sexués et que c'est un élément qui aggrave l'inégalité des sexes; souligne qu'il a un effet en favorisant tant le chômage que la pauvreté des femmes; souligne que ces discriminations fondées sur le sexe doivent être éliminées;
94. Takes the view that occupational choices are still strongly gender-based and that this is a factor adding to gender inequality; stresses that this has an impact both on female unemployment and on poverty; stresses that such gender-based discrimination needs to be overcome;

(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine d'un accident majeur et d'effets domino, ou d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino, lorsque de telles informations sont à la disposition de l'exploitant.
(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, as well as of other sites, areas and developments that could be the source of, or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects, provided that this information is available to the operator.

(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, qu'ils soient couverts ou non par la présente directive, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.
(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, whether or not those are covered by this Directive, as well as other sites, areas and developments that could increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects.

Ces infractions sont désormais une importante caractéristique des mégaprocès relatifs aux bandes criminelles; elles exigent énormément de temps pour la preuve de l’élément aggravant additionnel, à savoir l’existence d’une « organisation criminelle », élément qui, une fois prouvé, peut entraîner une longue peine consécutive.
These offences have become a major feature of the gang-related mega-trial and they require considerable additional time to prove the additional aggravating “criminal organization” element, which can then result in a lengthy consecutive sentence.

Le sénateur Carignan : En parlant d'analyse sensible et réfléchie, les éléments sur les facteurs aggravants dont on va tenir compte pour demander une peine minimale sont des éléments comme, je les liste ici, pour le bénéfice du crime organisé, avec violence ou menace de recours à la violence, avec l'aide d'une arme ou avec menace de recourir à une arme, que ce soit fait relativement à des jeunes ou dans des lieux fréquentés par des jeunes.
Senator Carignan: Talking about the sensitive and considered analysis, the aggravating circumstances which will be taken into account to ask for a minimum sentence are elements like, I list them here, for the benefit of a criminal organization, use or threat of use of violence or of a weapon, offence committed with near a school or in a place frequented by youth.