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élément présentant un risque faible
élément présentant un risque moyen
élément présentant un risque élevé

Vertaling van "élément présentant un risque moyen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La présomption visée au paragraphe 1 peut être renversée lorsque le ressortissant de pays tiers présente, par tout moyen crédible, des éléments de preuve tels qu'un titre de transport ou des justificatifs de sa présence en dehors du territoire des États membres, démontrant qu'il a respecté les conditions relatives à la durée de court séjour.

2. The presumption referred to in paragraph 1 may be rebutted where the third-country national provides, by any means, credible evidence, such as transport tickets or proof of his or her presence outside the territory of the Member States, that he or she has respected the conditions relating to the duration of a short stay.


Aux fins du présent paragraphe, les moyens financiers disponibles à prendre en compte pour atteindre le niveau cible précisé à l'article 102 peuvent inclure les contributions obligatoires perçues, au titre de tout système de contributions obligatoires mis en place par un État membre à toute date entre le 17 juin 2010 et le . , auprès d'établissements sur le territoire dudit État membre afin de couvrir les coûts liés au risque systémique, à la dé ...[+++]

For the purposes of this paragraph, the available financial means to be taken into account in order to reach the target level specified in Article 102 may include mandatory contributions from any scheme of mandatory contributions established by a Member State at any date between 17 June 2010 and . from institutions in its territory for the purposes of covering the costs relating to systemic risk, failure and resolution of institutions, provided that the Member State complies with this Title.


Alors qu’aucune mesure de restriction ne sera introduite au niveau de l’Union européenne sur les substances qui présentent un risque faible, celles qui présentent des risques moyens seront soumises à des restrictions d’accès au marché de consommation (les utilisations industrielles et la recherche ne seront pas entravées).

While no restriction measures will be introduced at EU level on substances posing low risks, substances posing moderate risks will be subjected to restrictions on the consumer market (industrial uses and research will not be impeded).


Catégorie F3 (âge minimum 18 ans): artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine;

Category F3: Age limit 18 years - fireworks which present a medium hazard, which are intended for outdoor use in large open areas and whose noise level is not harmful to human health;


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Afin de tenir compte d'éléments non prévus au moment de l'adoption du présent règlement, la Commission peut modifier le présent article au moyen d'actes délégués au sens de l'article 13 et dans le respect des conditions fixées aux articles 13 bis et 13 ter.

In order to take account of developments not foreseen at the time of adoption of this Regulation, the Commission may amend this Article by means of delegated acts in accordance with Article 13, and subject to the conditions laid down in Articles 13a and 13b.


Les éléments présentés par les autorités suédoises montrent que, sans ce prêt avec partage des risques, le projet ne serait pas financé en raison de sa forte intensité en capital, des risques qui y sont associés et d'un rendement du capital investi tardif, voire inexistant (le «critère de défaillance du marché» que la Commission doit vérifier).

The Swedish authorities submitted evidence showing that without the risk-sharing loan, the project would not get finance due to its capital intensive nature, the risks involved and delayed return on the investment, if any - the so-called market failure criterion that the Commission needs to verify.


.lorsque l’appréciation des risques effectuée par le vérificateur repose sur l’hypothèse d’un fonctionnement efficace des contrôles sur les opérations, le vérificateur doit recueillir suffisamment d’éléments probants appropriés, au moyen de tests des contrôle, pour étayer son appréciation. Cependant, l’étendue de l’examen du contrôle interne effectué par le vérificateur n’est pas suffisante pour exprimer une opinion quant à l’efficacité ou à l’efficien ...[+++]

.when the auditor's risk assessment includes an expectation of the operating effectiveness of controls, sufficient appropriate audit evidence will be obtained through tests of controls to support the assessment, but the scope of the auditor's review of internal control will be insufficient to express an opinion as to the effectiveness or efficiency of the entity's controls.


1. Sous réserve du paragraphe 2, la valeur exposée au risque d'un élément d'actif correspond à sa valeur de bilan et la valeur exposée au risque d'un élément de hors bilan répertorié à l'annexe II correspond au pourcentage suivant de sa valeur: 100 % pour un élément présentant un risque élevé, 50 % pour un risque moyen, 20 % pour un risque modéré et 0 % pour un risque f ...[+++]

1. Subject to paragraph 2, the exposure value of an asset item shall be its balance-sheet value and the exposure value of an off-balance sheet item listed in Annex II shall be the following percentage of its value: 100% if it is a full-risk item, 50% if it is a medium-risk item, 20% if it is a medium/low-risk item, 0% if it is a low-risk item.


Autres éléments présentant également un risque moyen, tels que notifiés à la Commission.

– Other items also carrying medium risk and as communicated to the Commission.


En outre, la situation en Irlande du Nord risque d’être aggravée par une décision d’autoriser la réalisation de nouveaux gros projets immobiliers dans certaines des zones où il n’existe pas d’installations d’épuration, et cela malgré le fait que selon les propres évaluations des pouvoirs publics, ces projets présentent un risque moyen à élevé d’avoir des effets environnementaux négatifs.

Moreover, the situation in Northern Ireland risks being exacerbated by a decision to allow substantial new development to go ahead in some of the areas where no appropriate wastewater treatment is in place. This appears to be happening despite the authorities’ own assessment that the developments pose a medium to high risk of having negative environmental impacts.




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élément présentant un risque moyen ->

Date index: 2025-07-06
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