Traduction de «élément probant fourni » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant papier [ document probant imprimé | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé ]
paper evidence

document probant papier | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé | document probant imprimé
paper evidence

éléments probants | informations probantes
audit evidence

éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration
corroborative evidence

sources principales d'éléments probants | sources premières d'éléments probants
primary sources of evidence | primary sources of audit evidence

éléments probants appropriés | éléments probants adéquats
appropriate evidence | appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter

éléments probants confirmant la validité des assertions auditées [ éléments probants confirmant la validité des assertions vérifiées ]
appropriate audit evidence with respect to the audit assertions

éléments probants adéquats [ éléments probants appropriés ]
appropriate evidence [ appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter ]

élément probant
evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse des éléments probants fournis par les autorités espagnoles et des documents fournis par le distributeur a amené à conclure que le nettoyeur haute pression est un appareil à double usage, c'est-à-dire qu'il peut non seulement être utilisé comme appareil mobile, tel que déclaré par le distributeur, mais aussi comme appareil portatif, tel qu'indiqué par les autorités espagnoles.
The analysis of the evidence provided by the Spanish authorities and of the documents delivered by the distributor led to the conclusion that the pressure washer is of a dual use, this is to say, it can be used not only as portable appliance, as declared by the distributor, but also as hand-held appliance, as remarked by the Spanish authorities.

Des actes délégués de la Commission permettraient d'harmoniser l'application de l'exigence minimale au niveau de l'Union. à titre d'exemple, d'après des éléments probants fournis par la récente crise financière et sur la base de simulations effectuées à l'aide de modèles, un pourcentage de 10 % du passif total (hors fonds propres réglementaires) serait approprié comme pourcentage susceptible de servir au renflouement interne.
Harmonised application of the minimum requirement at Union level would be ensured by Commission delegated acts. As an example, and on the basis of evidence from the recent financial crisis and of performed model simulations, an appropriate percentage of total liabilities which could be subject to bail in could be equal to 10% of total liabilities (excluding regulatory capital).

Dans de telles circonstances, la Commission peut exiger que la mesure définisse clairement les entreprises admissibles, à la lumière des éléments probants fournis dans l’évaluation ex ante en ce qui concerne l’existence d’une défaillance du marché spécifique touchant ces entreprises.
In such circumstances, the Commission may require that the measure clearly defines the eligible undertakings, in the light of evidence provided in the ex ante assessment regarding the existence of a specific market failure affecting such undertakings.

Pour ces programmes, la Commission peut décider de s'appuyer principalement sur les informations probantes fournies par les États membres et de procéder à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant des lacunes dans les systèmes.
For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the audit evidence provided by the Member States and that it will carry out its own on-the-spot checks only if there is evidence to suggest shortcomings in the systems.

Pour ces programmes, la Commission peut décider de s'appuyer principalement sur les informations probantes fournies par les États membres et de ne procéder à ses propres contrôles sur place que s'il existe de éléments probants suggérant des lacunes dans les systèmes.
For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the audit evidence provided by the Member States and that it will carry out its own on the spot checks only if there is evidence to suggest shortcomings in the systems.

Pour ces programmes, la Commission peut décider de s'appuyer principalement sur les informations probantes issues des audits qui ont été fournies par les États membres et de ne procéder à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant qu'il existe des lacunes dans les systèmes.
For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the audit evidence provided by the Member States and that it will carry out its own on-the-spot checks only if there is evidence to suggest shortcomings in the systems.

tous les éléments pertinents à la disposition du demandeur ont été présentés et une explication satisfaisante a été fournie quant à l'absence d'autres éléments probants.
all relevant elements, at the applicant's disposal, have been submitted, and a satisfactory explanation regarding any lack of other relevant elements has been given.