Vertaling van "élément pouvant être ajouté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément pouvant être ajouté
add-on facility

tout élément qui est ajouté au prix
additions to the price

Éléments de contrôle ajoutés/modifiés
New/Changed Controls

élément à ajouter au titre du bénéfice
addition for profit

liste des éléments ajoutés
pinned list | pinned items list

enrobage fonctionnel [ ajout d'éléments fonctionnels | exagération émotionnelle des symptômes | complications fonctionnelles ]
functional overlay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, aucun élément pouvant justifier un tel ajout n'a été présenté au comité.
However, no evidence was presented at committee to justify this addition.

Dans le cas où il s'agirait d'ajouter « il est entendu que [.] », il y a une distinction à faire : est-ce un élément qu'on retire à la définition générale ou un élément qu'on ajoute à la définition?
There is a difference to be said between adding the words ``for greater clarity'' when you are taking something away from the general definition as opposed to putting more into the definition.

Il se sert par exemple des critères d'exclusion suivants : premièrement, tout élément controversable; deuxièmement, tout élément qui nécessite de dépenser des fonds publics; troisièmement, tout élément pouvant être préjudiciable aux droits d'une personne; quatrièmement, tout élément créant une nouvelle infraction; et cinquièmement, tout élément qui assujettit une nouvelle catégorie de personnes à une infraction existante.
The following exclusion criteria are used: first, any items of a controversial nature; second, any that involve the spending of public funds; third, any that prejudicially affect the rights of a person; fourth, any that create a new offence; or, fifth, any items that subject a new class of persons to an existing offence.

une liste exhaustive des éléments de sécurité nationaux supplémentaires pouvant être ajoutés par les États membres conformément au point h) de l’annexe».
an exhaustive list of additional national security features which could be added by Member States in accordance with point (h) of the Annex’.

Lorsque la participation dans l'entreprise d'assurances ou de réassurance liée consiste, en tout ou en partie, dans une propriété indirecte, la valeur des éléments détenus indirectement est intégrée au point ii) a), en tenant compte des intérêts successifs pertinents, et les points i) b) et ii) c) incluent respectivement les parts proportionnelles correspondantes des éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance liée.
Where the participation in the related insurance undertaking or the related reinsurance undertaking consists, wholly or in part, of an indirect ownership, then item (ii)(a) shall incorporate the value of such indirect ownership, taking into account the relevant successive interests, and items (i)(b) and (ii)(c) shall include the corresponding proportional shares of the elements eligible for the solvency margin of the related insurance undertaking or the related reinsurance undertaking.

Toutefois, lorsque le pays tiers dans lequel cette entreprise liée a son siège statutaire la soumet à un agrément et lui impose une exigence de solvabilité au moins comparable à celle prévue dans les directives 73/239/CEE, 2002/83/CE ou 2005/68/CE, compte tenu des éléments de couverture de cette exigence, les États membres peuvent prévoir que le calcul tient compte, en ce qui concerne cette entreprise, de l'exigence de solvabilité et des éléments pouvant servir à la couvrir, tels que prévus par le pays tiers en question.
However, where the non-member country in which that undertaking has its registered office makes it subject to authorisation and imposes on it a solvency requirement at least comparable to that laid down in Directives 73/239/EEC, 2002/83/EC or 2005/68/EC, taking into account the elements of cover of that requirement, Member States may provide that the calculation shall take into account, as regards that undertaking, the solvency requirement and the elements eligible to satisfy that requirement as laid down by the non-member country in question.

En outre, il n'est tenu compte d'aucun élément pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, lorsque l'élément en question provient d'un financement réciproque avec une autre entreprise liée à cette entreprise d'assurances ou de réassurance.
Furthermore, no account shall be taken of any element eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated when the element in question arises out of reciprocal financing with any other related undertaking of that insurance undertaking or reinsurance undertaking.

Si les autorités compétentes estiment que certains éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée, autres que ceux visés au point C.2, ne peuvent pas être rendus effectivement disponibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, ces éléments ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils peuvent servir à couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise liée.
If the competent authorities consider that certain elements eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking other than those referred to in Section C.2 cannot effectively be made available to cover the solvency margin requirement of the participating insurance undertaking or the participating reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, those elements may be included in the calculation only in so far as they are eligible for covering the solvency margin requirement of the related undertaking.

Le Conseil s'est concentré sur deux questions-clés qui semblent décisives pour le succès des négociations, à savoir l'inclusion de la bonne gestion des affaires publiques dans les éléments essentiels du nouvel accord et la définition du nouveau régime commercial, et il a examiné les éléments pouvant entrer dans un compromis avec les Etats ACP sur ces questions.
The Council focused on two key issues which appear to be decisive for the success of the negotiations - the inclusion of good governance in the essential elements of the new Agreement, and the definition of the new trade regime - and examined possible elements for a compromise with the ACP States on these issues.

La loi vise l'ajout de 172 infractions admissibles dont les éléments de preuve recueillis dans le cadre de l'enquête liée à ces affaires pourraient être examinés, et les profils d'ADN générés à partir de ces éléments pourraient être ajoutés à la banque de données.
The legislation speaks to the addition of 172 eligible offences for which evidence collected pursuant to the investigation of those cases could be examined and DNA profiles generated from that could be added to the data bank.