Vertaling van "élément nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS) [ Règlement établissant les éléments nécessaires au calcul des montants remboursables aux organismes de services publics en application de l'article 259 de la Loi sur la taxe d'accise ]
Public Service Body Rebate (GST) Regulations [ Regulations prescribing matters necessary for determining rebates payable to public service bodies under section 259 of the Excise Tax Act ]

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un ensemble d'éléments communs à toutes les évaluations a été défini par ces groupes afin de rendre disponibles les éléments nécessaires à l'évaluation du CCA et d'assurer une approche cohérente.
These groups identified a series of elements common to all the evaluations so as to make available the points required to evaluate the CSF and ensure a consistent approach.

L'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait communiquer tous les éléments nécessaires pour permettre à l'autorité de contrôle de procéder à l'évaluation, y compris une analyse, par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, de la manière dont l'élément répondrait aux critères permettant de le considérer comme un élément de fonds propres auxiliaires et, s'il est appelé, de le classer comme un élément de fonds propres de base, afin que l'autorité de contrôle puisse prendre ses décisions en temps utile en se fondant sur les éléments pertinents.
The insurance or reinsurance undertaking should include all relevant facts necessary for an assessment by the supervisory authority, including an assessment by the insurance or reinsurance undertaking of how the item would meet the criteria for an ancillary own-fund item and, on being called up, for classification as a basic own-fund item so that the supervisory authority can make timely decisions based on appropriate evidence.

Afin de mettre en œuvre les accords internationaux prévoyant la réduction ou l’élimination progressive des droits à l’importation sur les produits agricoles transformés sur la base de produits agricoles spécifiques utilisés ou considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission en vue de l’établissement d’une liste des produits agricoles devant être considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés ainsi que de l’établissement des quantités équivalentes et des règles de conversion d’autres produits agricoles en quantités équivalentes des produits agricoles spécifiques considérés comme ayant été utilisés, des éléments nécessaires pour le calcul de l’élément agricole réduit et des droits additionnels réduits et des méthodes de ce calcul et des montants de faible incidence pour lesquels les éléments agricoles réduits et les droits additionnels réduits sur le sucre et la farine doivent être fixés à zéro.
In order to implement the international agreements providing for the reduction or phasing out of import duties on processed agricultural products on the basis of specific agricultural products used or considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of a list of those agricultural products which are to be considered to have been used in the manufacture of the processed agricultural products, the establishment of the equivalent quantities and the rules for the conversion of other agricultural products to equivalent quantities of the specific agricultural products considered to have been used, the elements necessary for the calculation of the reduced agricultural component and the reduced additional duties and the methods of that calculation, and the negligible amounts for which the reduced agricultural components and the additional duties on sugar and flour are to be fixed at zero.

L’obligation en matière d’accès de gros aux services d’itinérance devrait couvrir l’accès à tous les éléments nécessaires à la fourniture des services d’itinérance, tels que: les éléments du réseau et les ressources associées; les systèmes logiciels pertinents, y compris les systèmes d’assistance à l’exploitation; les systèmes d’information ou les bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; la conversion du numéro d’appel ou des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; les réseaux de téléphonie mobile et les services de réseau virtuel.
A wholesale roaming access obligation should cover access to all the components necessary to enable the provision of roaming services, such as: network elements and associated facilities; relevant software systems including operational support systems; information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; number translation or systems offering equivalent functionality; mobile networks and virtual network services.

En tant qu’élément nécessaire du brevet unitaire, les modalités de traduction devraient être simples, présenter un bon rapport coût-efficacité et correspondre à celles prévues dans la proposition de règlement du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l’Union européenne, présentée par la Commission le 30 juin 2010, et aux éléments de compromis proposés par la présidence en novembre 2010 et largement soutenus par le Conseil.
As a necessary part of the unitary patent, the applicable translation arrangements should be simple and cost-effective and correspond to those provided for in the proposal for a Council Regulation on the translation arrangements for the European Union patent, presented by the Commission on 30 June 2010, combined with the elements of compromise proposed by the Presidency in November 2010 that had wide support in Council.

a) fournir les éléments nécessaires à la promotion de l'efficacité énergétique, au recours accru aux sources d'énergie renouvelables et à la diversification énergétique, par le biais notamment de l'utilisation de sources d'énergie nouvelles en développement et de sources d'énergie renouvelables, y compris dans le secteur des transports, au renforcement du caractère durable, au développement du potentiel des régions, notamment des régions ultrapériphériques, et des îles, ainsi qu'à l'élaboration des mesures législatives nécessaires pour atteindre ces objectifs stratégiques.
(a) to provide the elements needed for the promotion of energy efficiency, the increased use of renewable energy sources and energy diversification, such as through new developing and renewable energy sources, including in transport, the improvement of sustainability, the development of the potential of the regions, in particular the outermost regions, and of islands, and the preparation of the legislative measures needed to attain these strategic objectives.

La protection des données à caractère personnel et de la vie privée de l'utilisateur de services de communications électroniques accessibles au public devrait être indépendante de la configuration des différents éléments nécessaires à la fourniture du service et de la répartition des fonctionnalités requises entre ces éléments.
The protection of the personal data and the privacy of the user of publicly available electronic communications services should be independent of the configuration of the various components necessary to provide the service and of the distribution of the necessary functionalities between these components.

Les exigences minimales sont les suivantes: les éléments structuraux de la construction, les composants essentiels de l'enveloppe extérieure, notamment tous les éléments nécessaires à l'isolation thermique, ainsi que les revêtements intérieurs dans la mesure où ils sont nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles applicables à la construction.
The minimum requirements comprise all of the following: the structural elements of the building, the essential components of the external envelope including all necessary thermal insulation, and the internal linings in so far as they are necessary for the satisfaction of the essential requirements applied to the building.

a) tous les éléments nécessaires à l'identification de l'animal et de l'exploitation d'origine, ces éléments devant être déterminés selon la procédure prévue à l'article 15;
(a) all information, to be established according to the procedure laid down in Article 15, needed to identify the animal and the farm of origin;

a) de tous les éléments nécessaires à l'identification de l'animal et de l'exploitation d'origine, ces éléments étant à déterminer selon la procédure prévue à l'article 10;
(a) all the particulars needed to identify the animal and its farm of origin. These particulars shall be determined in accordance with the procedure laid down in Article 10;