Traduction de «élément ne prouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

non prouvé
Unproven (qualifier value)

prouvé
Proven (qualifier value)

élément du dossier
Record element

ce pays a prouvé par son passé que
this country by its record has proved

histologiquement prouvé
biopsy proven

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

accepter un fait prouvé
accept a fact in evidence

acte de sévices prouvés
act of proven abuse

acte juridique (doc. écrit qui prouve une transaction) | acte, exploit, haut-fait
deed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si ces éléments sont prouvés, la mesure pourrait avoir un effet anticohésion dans l'UE, ce qui ne serait pas autorisé en vertu des lignes directrices.
If proven, the measure may have an anti-cohesion effect in the EU, which would not be permitted under the Guidelines.

Aucun élément ne prouve que Capricorn ait appris le résultat de la procédure d'appel d'offres avant la réunion du comité des créanciers du 11 mars 2014;
There is no evidence that Capricorn was notified of the result of the tender process before the meeting of the creditors' committee took place on 11 March 2014.

Par la suite, des éléments ont prouvé à première vue que les producteurs chinois du produit concerné continuaient probablement à bénéficier d'un certain nombre de subventions.
Subsequently, prima facie evidence showed that the producers of the product concerned in the PRC are likely to continue to benefit from a number of subsidies.

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.
In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.

Toutefois, une incertitude demeure quant aux mesures d’exécution forcée mises en œuvre pour remédier aux graves problèmes de sécurité relevés par l’OACI: en effet, les suspensions/les annulations ont été décidées par les autorités compétentes du Kazakhstan avant l’audit USOAP de l’OACI, aucun élément ne prouve que les CTA ont réellement été annulés et certains des CTA prétendument annulés le 1er avril 2009 sont indiqués comme valides le 1er juin 2009.
However, uncertainty remains in relation to the enforcement actions implemented to respond to ICAO significant safety concerns as the suspension/revocations presented by the competent authorities of Kazakhstan were taken before ICAO USOAP audit, that no evidence was provided that the AOC were actually revoked and that some of the AOC indicated as revoked on 1 April 2009 are indicated as valid on 1 June 2009.

Compte tenu des éléments de preuve fournis par Tuninter et les autorités tunisiennes compétentes en matière de surveillance réglementaire et de la confirmation fournie par l’Italie, il est estimé qu’il est dûment prouvé que le transporteur aérien précité a remédié aux manquements en matière de sécurité qui avaient été observés lors de deux inspections sur place effectuées par les autorités italiennes.
In light of the evidence provided by Tuninter and the authorities of Tunisia with responsibility for its regulatory oversight and further confirmation by Italy, it is considered that there is substantiated evidence that the safety deficiencies observed during two on-site inspections by the Italian authorities have been corrected by this carrier.

Il est constant que le paiement des obligations couvertes par l’indemnité de secrétariat doit être prouvé par des pièces justificatives fournissant tous les éléments nécessaires à la réalisation d’un contrôle a posteriori (les montants exacts, les dates des paiements, les informations sur le débiteur et le créancier, le fondement juridique du paiement, etc.).
It is common ground that the payment of the obligations covered by the secretarial allowance must be proved by supporting documents furnishing all the information needed to carry out ex post checks (the precise amounts, the dates of payment, the information on the debtor and the creditor, the legal basis of the payment, etc.).

On ne dispose pas encore d'éléments suffisants pour évaluer l'incidence à long terme de l'ouverture des services d'intérêt général à la concurrence, mais rien ne prouve dans les informations disponibles que la libéralisation ait exercé un effet négatif sur leur performance globale, du moins en ce qui concerne l'accessibilité tarifaire et la fourniture d'un service universel.
Although there is as yet insufficient evidence to assess the long-term impact of the opening to competition of services of general interest, there is, based on the available information, no evidence supporting the thesis that liberalisation has had a negative impact on their overall performance, at least as far as affordability and the provision of universal service are concerned.

b) lorsque des modifications des éléments pris en considération pour la détermination du montant des déductions sont intervenues postérieurement à la déclaration, notamment en cas d'achats annulés ou en cas de rabais obtenus ; toutefois, il n'y a pas lieu à régularisation en cas d'opérations totalement ou partiellement impayées, en cas de destruction, de perte ou de vol dûment prouvés ou justifiés et en cas de prélèvements effectués pour donner des cadeaux de faible valeur et des échantillons visés à l'article 5 paragraphe 6.
(b) where after the return is made some change occurs in the factors used to determine the amount to be deducted, in particular where purchases are cancelled or price reductions are obtained ; however, adjustment shall not be made in cases of transactions remaining totally or partially unpaid and of destruction, loss or theft of property duly proved or confirmed, nor in the case of applications for the purpose of making gifts of small value and giving samples specified in Article 5 (6).

considérant que, comme l'expérience l'a prouvé, le régime actuel ne satisfait pas aux besoins de l'économie ; que, pour remédier à cette situation, il est indiqué de placer sur le même pied les dispositions des paragraphes 2 et 3 et de supprimer la nécessité d'une variation minimale des éléments de calcul pour pouvoir modifier le montant de base de la restitution lors de la fixation mensuelle de celui-ci ; qu'il convient, au contraire, de maintenir cette nécessité pour toute modification entre deux fixations mensuelles ; qu'un montant de 0,60 unité de compte pour 100 kilogrammes semble indiqué comme modification minimale des éléments de calcul;
Whereas experience has demonstrated that the present system does not satisfy the needs of the economy ; whereas, in order to remedy this situation, Article 7 (2) and Article 7 (3) should have equal force and whereas there should no longer be any need for the components used in calculation to have undergone a minimum variation if the basic amount of the refund is to be altered at the time of the monthly fixing ; whereas this requirement should, however, be retained in the case of any alteration between two monthly fixings ; whereas an amount of 0.60 units of account per 100 kilogrammes seems appropriate as the minimum alteration in the components of the calculation;