Vertaling van "élément mineur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément mineur
minor element

élément avec défaut mineur
minor defective

espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]
MUMS [Abbr.]

joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]
minor leaguer [ minor league player ]

mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale
minor

pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]
bench minor penalty

enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]
unaccompanied minor | UM [Abbr.]

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]
Juvenile Court

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est certainement pas plus qu'un élément mineur dans les résultats nets des gouvernements, mais c'est un élément qui nous nuit à tous, au sein de la société.
It certainly only minimally impacts the bottom line of governments but it does impact us all in society.

Selon moi, dans le contexte de votre étude actuelle sur le vol d'identité, les métadonnées constituent un élément, mais un élément mineur de ce qui est utilisé pour créer une identité.
I think in the context of your study today on identify theft, metadata is an element, but a small element, of what is used to construct an identity.

Afin d’établir des règles supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches d’un mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la capacité d’un proche à s’occuper d’un mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, les frères ou sœurs ou des proches du mineur non accompagné résident dans plusieurs États membres; les éléments permettant d’évaluer un lien de dépendance; les critères permettant d’évaluer la capacité d’une personne à s’occuper d’une personne à charge et les éléments à prendre en compte afin d’évaluer l’incapacité à se déplacer pendant un temps assez long.
In order to provide for supplementary rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of family members, siblings or relatives of an unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of an unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State; the elements for assessing a dependency link; the criteria for assessing the capacity of a person to take care of a dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.

Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les éléments de preuve et les indices pertinents et leur révision périodique; d’un laissez-passer; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les transferts; d’un formulaire type pour l’échange de données avant un transfert; d’un certificat de santé commun; de conditions uniformes et de modalités pratiques pour l’échange d’informations sur les données relatives à la santé d’une personne avant un transfert et de moyens de transmission électronique sécurisés pour la transmission des requêtes.
The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision thereof; of a laissez passer; of uniform conditions for the consultation and exchange of information regarding transfers; of a standard form for the exchange of data before a transfer; of a common health certificate; of uniform conditions and practical arrangements for the exchange of information on a person’s health data before a transfer, and of secure electronic transmission channels for the transmission of requests.

20. En outre, des garanties procédurales particulières doivent être mises en place pour les demandeurs vulnérables, tels que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence, ou les personnes handicapées, afin de créer les conditions requises pour qu’ils aient effectivement accès aux procédures et qu’ils puissent présenter les éléments nécessaires à la motivation de leur demande de protection internationale.
20. In addition, special procedural guarantees for vulnerable applicants, such as minors, unaccompanied minors, persons who have been subjected to torture, rape or other serious acts of violence or disabled persons, should be laid down in order to create the conditions necessary for their effective access to procedures and presenting the elements needed to substantiate the application for international protection.

Il peut être permis de sous-traiter des éléments mineurs, si cela est nécessaire pour le projet.
Minor subcontracting may be allowed, if necessary for the project.

La nouvelle actualisation respecte dans les grandes lignes le nouveau code de conduite concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence , malgré un manque de concordance sur certains éléments mineurs avec le SEC 95 dans l'agrégation des recettes et des dépenses.
The new update broadly complies with the requirements of the revised "code of conduct on the content and format of stability and convergence programmes" , although some minor inconsistencies exist in the aggregation of expenditures and revenues in ESA 95 terms.

Ceci est le premier projet de loi présenté au Parlement qui s'attaque aux problèmes que pose la Loi sur les jeunes contrevenants et qui ne présente qu'un aspect restreint du système de justice pénale, qu'un élément mineur d'un système qui ne marche pas, d'un système qui souffre d'un déséquilibre, d'un système qui se préoccupe davantage des suspects et des criminels, enfin d'un système qui se préoccupe davantage de ceux qui commettent des crimes que de ceux qui en sont les victimes.
This is the first bill before Parliament to address the Young Offenders Act, which is just one small component of the criminal justice system, one small component of a system that simply does not work, a system that is unbalanced, a system that cares more about suspects and criminals, a system that is more concerned about those who perpetrate crimes than those who are victims of crime in the country.

Ce régime s'adresse également à la recherche industrielle fondamentale mais il pourrait contenir quelques éléments mineurs relevant aussi de la recherche appliquée.
This scheme is also aimed at basic industrial research but may contain small elements of applied research as well.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, les modifications proposées relèvent d’une modification mineure au sens de l’article 53 du règlement (UE) no 1151/2012.
In the light of all these aspects, the proposed amendments are minor within the meaning of Article 53 of Regulation (EU) No 1151/2012.