Vertaling van "élément imposable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément imposable
taxable item

mutation d'éléments imposables
disposal of chargeable assets

fournisseur de services assujetti à l'impôt sur les éléments imposables au niveau mondial
service supplier subject to tax on worldwide taxable items

élément imposé
prescribed element [ required element ]

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

élément du dossier
Record element

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

Carences en autres éléments nutritionnels
Deficiency of other nutrient elements

Carence en plusieurs éléments nutritionnels
Deficiency of multiple nutrient elements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi propose une liste de facteurs à considérer pour déterminer si les mesures prises sont raisonnables dans les circonstances. Si, comme je l’ai noté, le Code criminel mentionne la provocation, le projet de loi, tout en supprimant cet élément, impose de tenir compte du rôle joué par la personne dans l’incident.
The legislation offers a list of factors to consider when determining whether or not the action taken was reasonable in the circumstances, and where the current Criminal Code, as I noted, speaks of provocation, something which this legislation would remove, the new legislation includes in its factors the person's role and the incident.

M. Mann: D'abord, pour ce qui est de la question de la portée extraterritoriale du projet de loi, sauf tout le respect que je dois à M. Appleton, il faut voir que cela est pris en considération à l'article 3 de la loi existante, qui traite des éléments «imposés par le traité au Canada sur son territoire».
Dr. Mann: First, on the question of the extraterritorial issue, with all due respect to Mr. Appleton, that is addressed in section 3 of the existing legislation, which says " imposed or to exist within Canada" .

Le troisième élément impose le respect des exigences du paragraphe 74(3).
The third aspect of the amendment is that the requirements of subclause 74(3) be met.

Cet élément impose un fardeau supplémentaire aux enquêteurs de la police qui doivent établir que l'accusé était membre d'une organisation criminelle et j'ai très hâte de voir comment les tribunaux interpréteront ces dispositions.
This will place an additional burden on the police investigators to establish the accused has membership in a criminal organization, and I am quite interested in how our courts will address this.

Il y a certains éléments imposés qui composent un système de gestion de la sécurité.
There are mandated components that comprise a safety management system.

Le dispositif de sécurité est imprimé ou apposé de façon inamovible et indélébile, et n’est en aucune façon dissimulé ou interrompu, y compris par des timbres fiscaux et des étiquettes de prix, ou par tout autre élément imposé par la législation.
The security feature shall be irremovably printed or affixed, indelible and not hidden or interrupted in any form, including through tax stamps and price marks, or other elements imposed by legislation.

La CJUE a souligné que la durée de résidence dans l’État membre n’est que l’un des éléments qui doivent être pris en compte par ce dernier lors de l’examen d’une demande et qu’un délai d’attente ne peut être imposé sans prendre en considération, dans des cas spécifiques, l’ensemble des éléments pertinents, tout en veillant à prendre dûment en considération l’intérêt supérieur de l’enfant mineur[58].
The CJEU has stressed that duration of residence in the MS is only one of the factors that the MS must take into account when considering an application and that a waiting period cannot be imposed without taking into account, in specific cases, all the relevant factors, while having due regard to the best interests of minor children[58].

Une ARN est réputée imposer les obligations relatives à l’essai de reproductibilité économique visées aux points 48 c) et 49 c) lorsqu’elle inclut les éléments énumérés aux points a), b) et c), qui ont fait l’objet d’une consultation en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, dans la mesure définitive par laquelle elle décide de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA.
An NRA is deemed to impose the economic replicability obligations referred to in points 48(c) and 49(c) when it includes the elements listed in points (a), (b) and (c), which have been subject to a consultation under Article 7 of Directive 2002/21/EC, in the same final measure in which it decides not to impose or maintain regulated wholesale access prices on NGA wholesale inputs:

«Lorsque la présente convention prévoit qu’un élément de revenu n’est imposable que dans un des États contractants ou qu’il peut être imposé dans un de ces États, il est interdit à l’autre État contractant d’imposer cet élément uniquement si l’élément en question est soumis à l’imposition dans le premier État contractant».
‘Where this Convention provides that an item of income shall be taxable only in one of the contracting States or that it may be taxed in one of the contracting States, the other contracting State shall be precluded from taxing such item only if this item is subject to tax in the first contracting State’.

Lorsque, dans le but d’éviter la double imposition au moyen de règles nationales unilatérales, les États membres prévoient une exonération fiscale en ce qui concerne un élément de revenu donné perçu dans une autre juridiction, dans laquelle cet élément n’est pas soumis à l’imposition, ils sont encouragés à s’assurer que cet élément est imposé.
Where, with a view to avoid double taxation through unilateral national rules, Member States provide for a tax exemption in regard to a given item of income sourced in another jurisdiction, in which this item is not subject to tax, Member States are encouraged to ensure that the item is taxed.