Vertaling van "élément important auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

composante de produits importés [ éléments importés ]
imported content

element important d'entretien
maintenance significant item (msi)

composante valorisée d'un écosystème | élément important d'écosystème; composante valorisée d'un écosystème
valued ecosystem component

element important de structure
structurally significant item (ssi)

élément important de structure
structurally significant item | SSI

élément important pris isolément
individually significant item

décomposition des éléments importés
break-down of import

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques, lorsqu'un retard risque d'entraîner un préjudice auquel il serait difficile de remédier, s'il est provisoirement établi – sur la base des facteurs visés à l'article 5, paragraphe 5 – qu'il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d'un produit originaire de la Colombie ou du Pérou ont augmenté à la suite de la réduction ou de la suppression de droits de douane en vertu de la liste de démantèlement tarifaire, et que ces importations causent ou menacent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.
1. Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where a delay would cause damage which would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination on the basis of the factors referred to in Article 5(5) that there is sufficient prima facie evidence that imports of a product originating in Colombia or Peru have increased as a result of the reduction or elimination of a customs duty in accordance with the Tariff Elimination Schedule, and such imports cause serious injury, or threat thereof, to the Union industry.

En ce qui concerne le dumping, la Commission dispose d’éléments de preuve suffisants à première vue indiquant que le préjudice est causé ou serait causé par une nouvelle augmentation substantielle de ces importations qui, compte tenu du moment auquel sont effectuées les importations faisant l’objet d’un dumping, de leur volume et d’autres circonstances (par exemple, l’accumulation rapide de stocks ou la diminution de l’utilisation des capacités), seraient de nature à compromettre gravement l’effet correctif de droits antidumping définitifs, à moins que ces droits ne soient appliqués de manière rétroactive.
As regards dumping, the Commission has at its disposal sufficient prima facie evidence that such injury is being caused or would be caused by a further substantial rise in these imports, which in light of the timing and the volume of the dumped imports and other circumstances (such as the growing level of stocks or reduced capacity utilisation) would be likely to seriously undermine the remedial effect of any definitive duties, unless such duties would be applied retroactively.

Le financement se révèle de plus en plus être un élément important du soutien apporté tant à l'action antiterroriste de l'UE qu'aux efforts engagés à cet effet par les États membres. Pour les actions menées au sein de l'Union, ce financement a été fourni par le programme général «Sécurité et protection des libertés», auquel est intégré le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»[27]. Pour la période 2007-2013, un montant total de 745 millions d'EUR a été octroyé afin d'appuyer les politiques de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des dizaines de projets visant à soutenir la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste de l'Union ont été financés par ces programmes et le nombre de demandes ne cesse d'augmenter.
Increasingly, funding has proven to be an important part of supporting both the EU's policies to combat terrorism, and the efforts of the Member States. For actions within the EU, such funding has been provided by way of the programme Security and Safeguarding Liberties, which includes the specific programme for prevention, preparedness and consequence management of terrorism and other security-related risks and the programme for prevention of and fight against crime [27]. Over the period 2007-2013, a total amount of 745 million € has been made available to support policies to counter terrorism and organised crime.

Je tiens toutefois à indiquer clairement que le rapport de M. Ferrari pointe non seulement dans la bonne direction, mais qu'il représente aussi une réalisation très importante que nous pourrons présenter dans nos États membres; nous pourrons le présenter à nos électeurs comme un élément concret auquel le Parlement européen accorde de l'importance et où la réalité subit des modifications pour un mieux et dans l'intérêt des personnes.
I want to make it very clear, however, that Mr Ferrari’s report is not only heading in the right direction, but is a very significant achievement that we shall be able to present in our Member States; we shall be able to present it to our voters as something concrete to which the European Parliament is giving its attention and in which reality is being changed for the better and for people’s benefit.

5. Selon la Commission, le remboursement anticipé, y compris l'indemnité, constituait un élément important à harmoniser. Le compromis auquel le Conseil est parvenu sur ce point est compliqué au possible et n'apporte que peu de chose.
5. From the point of view of the Commission, early repayment and compensation were an element which it was important to harmonise. The compromise which the Council has reached on the subject could hardly be more complicated, and does not help matters much.

Néanmoins, nous devons également garder à l’esprit que les garanties procédurales minimales constituent un élément grâce auquel nous devons apporter une valeur supplémentaire à la convention des droits de l’homme, plus précisément à son article 6 qui est notre base commune en Europe et auquel nous attachons tous énormément d’importance.
We must also, however, bear in mind the fact that the minimum procedural guarantees are one point on which we have to add value to the Human Rights Convention, more specifically to its Article 6, for that Article 6 is our common foundation in Europe, and something to which we all feel committed.

Pour résumer, je crois que l’annulation est un élément important, mais pas le seul, d’une stratégie de développement, d’un vrai partenariat de développement, auquel l’Union européenne doit s’atteler.
To summarise, I believe that cancellation is an important factor, though not the only one, in a development strategy, or genuine development partnership, which the European Union must buckle down to.

(6) Après examen des éléments de preuve disponibles, la Commission conclut que ceux-ci sont suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen conformément à l'article 11, paragraphe 4, de la décision de base afin de déterminer la marge de dumping individuelle du demandeur et, le cas échéant, le niveau du droit auquel doivent être soumises ses importations du produit concerné dans la Communauté.
(6) Having examined the evidence available, the Commission concludes that there is sufficient evidence to justify the initiation of a review pursuant to Article 11(4) of the Basic Decision with a view to determining the applicant's individual margin of dumping and, should the dumping be found, the level of duty to which its imports of the product concerned into the Community should be subject.

L'important travail réalisé par l'Institut européen de Florence à notre demande, auquel j'ai fait référence, démontre qu'il est juridiquement possible de rassembler tous ces éléments essentiels dans un texte unique comprenant un petit nombre d'articles.
The important work carried out at our request by the European Institute in Florence, to which I have referred, shows that it is legally possible to assemble all these essential elements in a single text comprising a small number of articles.

Toutefois, lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière a pris naissance à un moment antérieur à celui auquel elles ont procédé à cette constatation, le montant des droits à l'importation ou des droits à l'exportation afférents à la marchandise en question est déterminé sur la base des éléments de taxation qui lui étaient propres au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière résultant de cette situation peut être établie à partir des informations disponibles.
However, where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was incurred prior to the time when they reached that conclusion, the amount of the import duty or export duty payable on the goods in question shall be determined on the basis of the rules of assessment appropriate to the goods at the earliest time when existence of the customs debt arising from the situation may be established from the information available.