Vertaling van "élément fait donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la nécessité se fait donc plus impérieuse
it is therefore becoming imperative

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

élément de fait | point de fait | question de fait
factual issue

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

élément de fait
fact

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le problème est que toutes les règles relatives à l'ATM contiennent à la fois des éléments relatifs à la sécurité et des éléments relatifs à la capacité, aux coûts et à l'efficience, ce qui rend leur mise en œuvre difficile, notamment du fait qu'un nombre croissant de règles relatives à l'ATM ont aussi des incidences sur le volet aérien et donc sur la navigabilité, les opérations aériennes, la formation, etc.
The problem is that all technical ATM rules contain both safety elements and elements related to capacity, cost and efficiency, so implementation is difficult, particularly as an increasing number of ATM rules have impacts also on the airborne side and hence airworthiness, air operations, training etc.

14. fait part de sa déception quant au fait que le gouvernement du Bangladesh n'a pas recruté 200 inspecteurs du travail supplémentaires d'ici la fin de 2013 comme il s'y était engagé, et n'est toujours pas parvenu à atteindre cet objectif; observe des défaillances graves dans les rapports et le suivi des inspections du travail, éléments pourtant essentiels pour progresser et éviter de futures catastrophes; se fait l'écho de la position des syndicats, qui soulignent que le recrutement, la formation et la garantie de l'indépendance et de la neutralité des inspecteurs du travail sont des éléments essentiels; appelle donc le gouvernement du Bangladesh à prendre les mesures nécessaires pour réaliser cet objectif;
14. Expresses its disappointment with the fact that the GoB has not only failed to meet the agreed deadline of recruiting 200 additional inspectors by the end of 2013 but has still not managed to meet this objective; notes that there are severe shortcomings in the reporting and regular follow-up inspections, which are crucial in order to obtain progress and prevent future disasters; echoes the point of view of international trade unions which stress that additional recruitment, training and guaranteeing the independence and non-partisanship of the labour inspectors are vital; calls therefore on the GoB to do what is necessary to meet those objectives;

Il ne fait aucun doute que les produits chimiques s’infiltrent dans le sol et qu’ils finissent dans les récoltes en passant par la nappe phréatique. Il ne fait donc aucun doute non plus que les particules d’uranium appauvri en contact avec le sol se dispersent dans le sous-sol, contaminant ainsi les eaux souterraines et la production agricole. Ce phénomène sème évidemment la maladie parmi les populations touchées et, dans une moindre mesure, dans le monde entier via le cycle de l’eau et le cycle des éléments, surtout dans un système de marché mondial en perpétuelle expansion.
There is no question that chemical matter penetrates the soil and gets into aquifers and crops and therefore there can be no question that particles of depleted uranium which are in contact with the soil disperse into the subsoil, contaminating underground waters and agricultural produce, obviously resulting in the spread of disease among exposed populations and, to a lesser extent, worldwide through the water cycle and the cycle of elements, especially in an ever-expanding global market system.

L’appréciation de ces faits et éléments de preuve ne constitue donc pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, qui n’est pas alléguée en l’espèce, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi (voir arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C‑104/00 P, Rec. p. I‑7561, point 22, et Mag Instrument/OHMI, précité, point 39).
The appraisal of those facts and the assessment of that evidence thus does not, save where they distort the evidence, which is not claimed in this case, constitute a point of law which is subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal (see Case C‑104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I‑7561, paragraph 22, and Mag Instrument v OHIM, paragraph 39).

Or, le Tribunal est seul compétent, d’une part, pour constater les faits, sauf dans les cas où l’inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d’autre part, pour apprécier ces faits. L’appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments qui lui ont été présentés, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi (voir arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C‑104/00 P, Rec. p. I‑7561, point 22).
The Court of First Instance has exclusive jurisdiction to make findings of fact, save where a substantive inaccuracy in its findings is attributable to the documents submitted to it, and to appraise those facts. That appraisal thus does not, save where the clear sense of the evidence produced to it has been distorted, constitute a point of law which is subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal (see Case C-104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I-7561, paragraph 22).

Y aurait-il donc des éléments favorables pour chacun de ces "pays difficiles", dont le mien fait partie ?
Are there in fact any such optimistic results for the ‘difficult countries’, including my own?

L'approche de prudence est inscrite dans la politique d'évaluation des risques qui est déterminée avant toute évaluation de risque et qui fait appel aux éléments décrits au 5.1.3. Elle fait donc intégralement partie de l'avis scientifique délivré par les évaluateurs du risque.
The prudential approach is part of risk assessment policy which is determined before any risk assessment takes place and which is based on the elements described in 5.1.3; it is therefore an integral part of the scientific opinion delivered by the risk evaluators.

La date de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions - et de bien d'autres éléments, en fait - dépendra donc, dans une très large mesure, de la rapidité de leur traitement au sein de cette Assemblée et du Conseil.
The date of implementation of these new arrangements, and indeed much else, will therefore depend to a very significant extent on the speed at which they are handled in this House and in the Council.

- Madame la Présidente, je vais donc répondre ou en tout cas essayer de donner quelques éléments de réponse à des remarques qui ont été faites au cours de ce débat, d'autant plus intéressant qu'il survient à un moment à la fois rempli d'espoir, mais dont l'issue, dans le même temps, n'est pas du tout certaine.
– (FR) Madam President, I will reply or, at least, try to give some kind of reply to the comments made during this debate, which is all the more interesting because it is being held at a moment when we have very high hopes while at the same time having little idea of what the outcome will be.

Certains éléments de fait pourraient ne pas être pertinents selon le droit pénal de l'Etat membre qui a prononcé la décision, et donc ne pas avoir fait l'objet d'investigations.
Some elements of fact may not have been relevant under the criminal law of the issuing Member State, and thus not investigated.