Traduction de «élément faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément faisant saillie
projection

prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
judgmental forecast

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

peuvent notamment être requis, à cet égard, des éléments faisant apparaître que la décision se fonde sur des évaluations économiques comparables à celles que, dans les circonstances de l'espèce, un investisseur privé avisé en économie de marché se trouvant dans une situation la plus proche possible de celle dudit État membre aurait fait établir, avant de procéder audit investissement, aux fins de déterminer la rentabilité future d'un tel investissement (23); la Commission peut refuser d'examiner des éléments de preuve établis postérieurement à l'adoption de la décision d'effectuer l'investissement en question (24),
in that regard, it may have to produce evidence showing that the decision was based on economic evaluations comparable to those which, in the circumstances, a rational private investor in a situation as close as possible to that of the Member State would have had carried out, before making the investment, in order to determine its future profitability (23); the Commission may refuse to examine evidence established after the decision to make the investment in question (24),

L'argument se fonde sur la règle d'interprétation constitutionnelle ou législative qui veut que, lorsqu'une loi vise des éléments faisant partie d'une catégorie générale, elle exclut de façon implicite tous les autres éléments appartenant à cette catégorie.
The argument is based on the rule of constitutional or statutory interpretation which says that when there is a legislative identification of particularities within a general class, there is implicitly a legislative exclusion of all other particularities in that class.

«Intégral», un type de dispositif de retenue pour enfants dans lequel l’enfant est retenu uniquement par des éléments faisant partie dudit dispositif (par exemple harnais ou bouclier) et pas par des éléments directement reliés au véhicule (par exemple ceinture de sécurité).
"Integral" is a class of Child Restraint System, meaning that the child is restrained only by components which comprise the Child Restraint System (e.g. strap harness, shield, etc.), and not by means connected directly to the vehicle (e.g; seat belt).

Enfin, l'enquête sur le marché a fait ressortir des éléments faisant craindre que le projet d'opération réduise les sources d'approvisionnement en lecteurs de disque dur disponibles au détriment des fabricants de mémoires externes, ce qui renforcerait la position de leader de l'entité issue de la concentration sur le marché des mémoires externes.
Lastly, the market investigation revealed concerns that the proposed transaction would reduce the available sources of HDDs to the detriment of ESD manufacturers so as to strengthen the combined entity's leading role in the ESD market.

La Cour de justice des Communautés européennes relève, tout d’abord, que les parties s’accordent sur le fait que, conformément à la directive, ne doivent pas être pris en compte, en tant qu’éléments faisant partie du salaire minimal, le salaire pour les heures supplémentaires, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite professionnels, les montants versés à titre de remboursement des dépenses effectivement encourues à cause du détachement ainsi que les sommes forfaitaires calculées sur une base autre que la base horaire.
The Court of Justice of the European Communities first of all notes that the parties are in agreement on the fact that, in accordance with the directive, account need not be taken, as component elements of the minimum wage, of payment for overtime, contributions to supplementary occupational retirement schemes, amounts paid in respect of reimbursement of expenses actually incurred by reason of the posting, and flat-rate sums calculated on a basis other than that of the hourly rate.

e) "organisme de certification": l'organisme qui fonctionne indépendamment de l'organisme Sapard et établit la certification des comptes, fait un rapport sur les systèmes de gestion et de contrôle et vérifie les éléments faisant l'objet d'un cofinancement;
(e) "certifying Body" means the body which is operationally independent of the Sapard agency and establishes the attestation of the accounts, reports on the management and control systems and verifies the co-financing elements;

Toutefois, la présente disposition n'oblige pas un vendeur de système à divulguer des éléments faisant l'objet d'un droit de propriété, comme les logiciels».
However, this provision does not oblige a system vendor to disclose proprietary information such as software programmes'.

À cette fin, avant de délivrer une réception pour une deuxième étape ou une étape ultérieure, les autorités compétentes s'assurent de l'existence de dispositions adéquates entre les différents constructeurs en ce qui concerne la fourniture et l'échange des documents et informations nécessaires pour garantir que le véhicule complété satisfasse aux exigences de toutes les directives particulières visées aux annexes IV ou XI. Ces données doivent notamment porter sur les réceptions des systèmes, composants ou entités techniques concernés et sur les éléments faisant partie intégrante du véhicule incomplet, mais sans encore avoir été réceptionnés.
To this end approval authorities must ensure, before granting second or subsequent stage approval, that suitable arrangements exist between the relevant manufacturers for the supply and interchange of documents and information such that the completed vehicle type meets the technical requirements of all the relevant separate Directives as prescribed in Annex IV or Annex XI. Such information must include details of relevant system, component and separate technical unit approvals and of vehicle parts which form part of the incomplete vehicle but are not yet approved.

La Cour fait notamment valoir que, lors des émissions de télévision, le "temps de transmission des éléments faisant référence claire et évidente à la Communauté" était "minime" par rapport à la durée totale des cérémonies.
In particular it claims that during television broadcasts the "time during which information which obviously referred to the Community was transmitted was minimal" when compared with the total length of the opening ceremonies.

Indiquer comme la fait la Cour que "le temps de transmission des éléments faisant référence claire et évidente à la Communauté était minime" est purement subjectif.
The Court's statement that "the time during which information which obviously referred to the Community was transmitted was minimal" is a purely subjective one.