Vertaling van "élément essentiel permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

principe des éléments essentiels de la flotte [ principe des ressources essentielles de la flotte ]
core fleet concept

flotte essentielle [ éléments essentiels de la flotte ]
core fleet

élément constitutif | élément essentiel
essential element

clause élément essentiel
essential component clause

analyse | analyse de contenu | exposé des éléments essentiels
content analysis

élément essentiel
no-go item

élément subjectivement essentiel
subjective fundamental term

élément objectivement essentiel
objective fundamental term

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première phase portera sur les éléments essentiels permettant de remplir l'obligation de contrôle de l'utilisation des RTC en utilisant un ensemble de données restreint et en procédant à l'alignement sur les procédures de décisions douanières.
The first phase will cover the core parts to fulfil the obligation of BTI usage control by means of a reduced dataset and the alignment to the customs decisions process.

En ce qui concerne la seconde branche du premier moyen, tirée de la violation du droit d’être entendu visé à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a relevé, aux points 44 des arrêts attaqués, que, selon la première chambre de recours de l’OHMI, l’élément essentiel permettant d’identifier l’origine du produit pour le consommateur concerné est l’étiquette apposée sur la bouteille de vin mousseux plutôt que la forme de la bouteille ou son aspect extérieur.
As regards the second part of the first plea, alleging infringement of the right to be heard referred to in the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the General Court noted, at paragraphs 44 of the judgments under appeal, that according to the First Board of Appeal the essential element allowing the relevant consumer to identify the origin of the product is the label affixed to the bottle of sparkling wine rather than the shape of the bottle or its appearance.

Les nouvelles dispositions ont pour objectif une compétitivité durable permettant au secteur de la production alimentaire d'être économiquement viable, ainsi qu'une gestion durable des ressources terrestres naturelles de l'Union, dont la production biologique a été reconnue comme un élément essentiel.
The new provisions aim at sustainable competitiveness to achieve an economically viable food production sector, together with sustainable management of the Union's natural land-based resources, in which organic production has been identified as a key-element.

Les technologies de fabrication avancées permettant une production propre constituent un élément essentiel de la nouvelle révolution industrielle.
Advanced manufacturing technologies that enable clean production are a key part of the new industrial revolution.

Service client permettant à l’utilisateur de modifier les caractéristiques cartographiques d’un élément ou d’une compilation d’éléments en simplifiant leur visualisation, tout en conservant les éléments essentiels, ce qui correspond à l’équivalent spatial de la simplification.
Client service that allows a user to modify the cartographic characteristics of a feature or feature collection by simplifying its visualisation, while maintaining its salient elements – the spatial equivalent of simplification.

Les États membres communiquent à la Commission les décisions administratives ou judiciaires, ou les éléments essentiels de celles-ci, concernant la clôture de ces procédures et indiquent en particulier si les éléments constatés permettent de soupçonner l'existence d'une fraude.
Member States shall report to the Commission administrative or judicial decisions, or the main points thereof, concerning the termination of such procedures and shall state in particular whether or not the findings are such that fraud is suspected.

Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour assurer que l’IFPS fournisse les informations permettant de faire concorder les éléments essentiels des plans de vol.
Member States should be required to take the necessary measures to ensure that the IFPS delivers information supporting the consistency of the key items of the flight plans.

(29) Sur la base de l'expérience acquise, il est possible de mettre en évidence certains éléments essentiels au succès des consultations, c'est-à-dire permettant de trouver une solution acceptable pour les deux parties et/ou de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour remédier à la situation : a) l'engagement des autorités de revenir à une situation normale est fondamentale, en particulier après un coup d'État, et b) la cohérence de la position de l'UE et la coordination entre donateurs.
(29) On the basis of the experience, some key elements for the success of consultations, i.e. to finding a solution acceptable by the two parties and/or implementing the measures necessary to remedy the situation, can be highlighted. The basic framework should be formed by: (a) the commitment of the authorities to return to a situation of normality is fundamental, in particular after a coup d'état, and (b) the coherence of EU position and co-ordination between donors.