Vertaling van "élément d’information fourni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

discuter la valeur et la pertinence des éléments de preuve fournis par les sociétés requérantes
to dispute the probative value and the relevance of the evidence put forward by the applicant undertakings

Programme d'inspections relatives aux permis de recherche : information à l'intention des titulaires d'homologation fournie par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Registrant Information on the Pest Management Regulatory Agency Research Permit Inspection Program

élément d'information relative aux possibilités support [ élément d'information «Capacité du Support» ]
bearer capability information element [ BCIE | BC information element ]

éléments d'information de gestion [ MIE | éléments d'information administrative ]
management information elements

séparateur d'éléments d'information
unit separator

les éléments d'information continuent à être présentés sur feuilles
input was still on worksheets

élément d'information
advisory item | informational item

information donnée | information fournie
disclosure

éléments d'information administrative | éléments d'information de gestion | MIE [Abbr.]
management information elements | MIE [Abbr.]

couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)
single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres veillent à ce que les évaluations soient conformes au système commun de suivi et d’évaluation convenu conformément à l’article 107, organisent la production et la collecte des données nécessaires et communiquent les différents éléments d’information fournis par le système de suivi aux évaluateurs.
2. Member States shall ensure that the evaluations conform to the common monitoring and evaluation system agreed in accordance with Article 107, shall organise the production and gathering of the necessary data, and shall supply the various pieces of information provided by the monitoring system to the evaluators.

L'office avait justifié l'annulation du contre-interrogatoire en faisant valoir que les éléments de preuve fournis par le promoteur pouvaient être évaluées dans le cadre des deux processus de demande d'information prévus à cette fin.
The Board had stated that the elimination of cross-examination of the Proponent’s evidence can be evaluated through the two scheduled Information Requests.

2. Les États membres veillent à ce que les évaluations soient conformes à l'approche commune d'évaluation convenue conformément à l'article 67, organisent la production et la collecte des données requises et communiquent les différents éléments d'information fournis par le système de suivi aux évaluateurs.
2. Member States shall ensure that the evaluations are in accordance with the common evaluation approach agreed in accordance with Article 67, shall organise the production and gathering of the requisite data, and shall supply the various pieces of information provided by the monitoring system to the evaluators.

Mais lorsque les tribunaux se sont penchés sur la convention en 2006, ils ont ajouté au processus d'appel une étape intermédiaire, la « demande de réexamen », qui consiste en un examen par AINC de la recherche initiale, en tenant compte de tout nouvel élément d'information fourni par le demandeur.
However, when the agreement was reviewed by the courts in 2006, they added an intermediate step in the appeal process, called “reconsideration”. This is a review, performed by INAC, of the initial research, including any new information provided by the applicant.

La Commission, ou un organisme qu'elle désigne, diffuse l'information, accompagnée de tous les éléments de preuve fournis, auprès des États membres et de l'État du pavillon concerné.
The Commission, or a body designated by it, shall circulate the information, together with all the evidence provided, to the Member States and to the flag States concerned.

J'aimerais revenir à certains des éléments d'information fournis par nos chercheurs ici, à savoir que de tout temps, avec la chasse et l'exploitation des ressources, les gens avaient largement accès aux petits fruits et au goémon dans les collectivités du Nord, et que nombre des oiseaux qui étaient consommés étaient riches en éléments nutritifs, et ainsi de suite.
I'm looking back at some of the information provided by our researchers here, that traditionally, with hunting and gathering, there used to be a lot of access to berries and seaweed in northern communities, and many of the wildlife that were consumed were rich in nutrients, and so on.

Compte tenu de la situation créée par les nombreuses irrégularités relevées lors des phases finales des élections présidentielles togolaises, le Conseil a décidé de suspendre sine die les consultations qui avaient été engagées avec le Togo le 30 juillet 1998, les éléments d'information fournis par les autorités de ce pays ne permettant pas de déduire que des mesures concrètes aient été prises pour remédier à la situation, bien que les initiatives récentes entreprises ou annoncées laissent présager une évolution positive de la situation.
The Council decided to end the consultations opened with Togo on 30 July 1998 further to the situation created by the many irregularities observed in the final stages of the Togolese presidential elections, as the information provided by the authorities does not demonstrate that practical measures have been taken to remedy this situation, although initiatives recently taken or announced do raise the hope that positive developments will take place

C'est pourquoi il n'est sans doute pas inutile de mentionner ici certains des éléments d'information fournis par le document, de nature essentiellement statistique, sur le rôle commercial de la Communauté.
Instead, it may be useful to cite some of the, mainly statistical, items of information about the Community's commercial role which emerge from the text.