Traduction de «élément du revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément du revenu
item of income

élément de revenu positif | revenu positif
positive income

poste de revenu [ élément de revenu ]
income item [ item of income ]

élément de revenu dit anormal
abnormality in income

éléments d'actif productifs de revenu | éléments d'actif qui sont source de revenus
active assets

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

élément du dossier
Record element

Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]
Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Aussi longtemps que la législation en vigueur au Canada accorde, dans le calcul du revenu, une déduction pour la part de tout impôt étranger payé à l’égard de certains éléments de revenu qui excède 15 p. 100 du montant de ces éléments, nonobstant les dispositions du paragraphe 4, lorsqu’un citoyen des États-Unis est un résident du Canada, les règles suivantes s’appliquent à l’égard des éléments de revenu visés à l’article X (Dividendes), XI (Intérêts) ou XII (Redevances) qui proviennent (au sens du paragraphe 3) des États-Unis :
5. Notwithstanding the provisions of paragraph 4, where a United States citizen is a resident of Canada, the following rules shall apply in respect of the items of income referred to in Article X (Dividends), XI (Interest) or XII (Royalties) which arise (within the meaning of paragraph 3) in the United States, as long as the law in force in Canada allows a deduction in computing income for the portion of any foreign tax paid in respect of such items which exceeds 15 per cent of the amount thereof:

Aussi longtemps que la législation en vigueur au Canada accorde, dans le calcul du revenu, une déduction pour la part de tout impôt étranger payé à l’égard de certains éléments de revenu qui excèdent 15 p. 100 du montant de ces éléments, nonobstant les dispositions du paragraphe 4, lorsqu’un citoyen des États-Unis est un résident du Canada, les règles suivantes s’appliquent à l’égard des éléments de revenu visés à l’article X (Dividendes), XI (Intérêts) ou XII (Redevances) qui proviennent (au sens du paragraphe 3) des États-Unis et qui seraient assujettis à l’impôt des États-Unis si le résident du Canada n’était pas un citoyen des États-Unis :
Notwithstanding the provisions of paragraph 4, where a United States citizen is a resident of Canada, the following rules shall apply in respect of the items of income referred to in Article X (Dividends), XI (Interest) or XII (Royalties) that arise (within the meaning of paragraph 3) in the United States and that would be subject to United States tax if the resident of Canada were not a citizen of the United States, as long as the law in force in Canada allows a deduction in computing income for the portion of any foreign tax paid in respect of such items which exceeds 15 per cent of the amount thereof:

c) Lorsque, conformément à une disposition quelconque de l’Accord, des éléments du revenu qu’un résident du Canada reçoit ou de la fortune qu’il possède sont exempts d’impôt au Canada, le Canada peut néanmoins, pour calculer le montant de l’impôt sur d’autres éléments de revenu ou de fortune, tenir compte des revenus ou de la fortune exemptés.
(c) Where in accordance with any provision of the Agreement income derived or capital owned by a resident of Canada is exempt from tax in Canada, Canada may nevertheless, in calculating the amount of tax on other income or capital, take into account the exempted income or capital.

Pour réduire le risque de double imposition, une convention fiscale entre deux pays attribue le pouvoir d’imposition relatif à un élément de revenu donné. Cela peut se faire de trois façons: le revenu est imposable uniquement dans le pays où il est gagné; le revenu est imposable seulement dans le pays où réside le contribuable ou encore le revenu est imposable à la fois dans le pays où il est gagné et dans le pays de résidence du contribuable; un allégement quelconque est alors accordé, habituellement par le pays de résidence.
To alleviate the potential for this happening, a tax treaty between the two countries allocates taxing authority with respect to a given item of income in one of three ways: first, the income may be taxed exclusively in the country in which it arises; second, it may be taxed in the country in which the taxpayer resides; or, it may be taxable in both the source country and the residence country, with relief from double taxation provided in some form, usually the country of residence.

Lorsque, dans le but d’éviter la double imposition au moyen de règles nationales unilatérales, les États membres prévoient une exonération fiscale en ce qui concerne un élément de revenu donné perçu dans une autre juridiction, dans laquelle cet élément n’est pas soumis à l’imposition, ils sont encouragés à s’assurer que cet élément est imposé.
Where, with a view to avoid double taxation through unilateral national rules, Member States provide for a tax exemption in regard to a given item of income sourced in another jurisdiction, in which this item is not subject to tax, Member States are encouraged to ensure that the item is taxed.

«Lorsque la présente convention prévoit qu’un élément de revenu n’est imposable que dans un des États contractants ou qu’il peut être imposé dans un de ces États, il est interdit à l’autre État contractant d’imposer cet élément uniquement si l’élément en question est soumis à l’imposition dans le premier État contractant».
‘Where this Convention provides that an item of income shall be taxable only in one of the contracting States or that it may be taxed in one of the contracting States, the other contracting State shall be precluded from taxing such item only if this item is subject to tax in the first contracting State’.

Lorsque les États membres, dans le cadre des conventions en matière de double imposition qu’ils ont conclues entre eux ou avec des pays tiers, s’engagent à ne pas imposer un élément de revenu donné, ils devraient s’assurer que cet engagement ne s’applique que dans le cas où cet élément est soumis à l’imposition dans l’autre partie à la convention.
Where Member States, in double taxation conventions which they have concluded among themselves or with third countries, have committed not to tax a given item of income, Member States should ensure that such commitment only applies where the item is subject to tax in the other party to that convention.

Dans leurs conventions en matière de double imposition, les États s’engagent souvent à ne pas imposer certains éléments de revenu.
States often undertake, in their double taxation conventions, not to tax certain items of income.

Ce faisant, ils profitent des incohérences dans les législations nationales pour s'assurer que certains éléments de revenu ne sont imposables nulle part ou pour exploiter les disparités des taux d'imposition.
In doing this, they take advantage of mismatches in national laws to ensure that certain items of income remain untaxed anywhere or to exploit differences in tax rates.

Le critère que j'utiliserais peut-être, comme nous le faisons pour les entreprises, est celui du revenu par rapport au revenu : le rapport entre le service de la dette et le revenu disponible, ce qui nous donne un élément de revenu divisé par un élément de revenu.
Maybe the test I would use, as we use for companies, is income to income: ratio of debt service to the available income, because then you have an income component divided by an income component.