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Commission de la justice et de la vérité
Commission nationale de la justice et de la vérité
Commission nationale de vérité et de justice
Devoir de dire la vérité
Exonération proprement dite
Exploitant réel
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le principe des peines réelles
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Réalité de terrain
Référence-terrain
Tarif nul
Taux zéro
Télé-vérité
Télévision vérité
Télévision-vérité
Télévérité
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
Véritable chef d'exploitation
Véritable exploitant
Véritable franchise d'impôt
Véritable gérant
Vérité de terrain
Vérité-sol
Vérité-terrain
émission de télé-vérité
émission de télévérité
émission vérité
émission-vérité

Vertaling van "élément de vérité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité

reality show


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]

ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]


Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]

National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]


obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

obligation to tell the truth


télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité

reality television | reality TV


exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant

true manager


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)

zero rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie — Lancer un débat européen»[10], la Commission a proposé la création d'une union politique «légitime démocratiquement et responsable» en tant qu'élément indispensable de toute réforme de l'Union européenne. Comme le soulignait encore le rapport «Vers une véritable union économique et monétaire» élaboré par le président du Conseil européen en étroite collaboration avec les présidents de la Commission, de ...[+++]

In its Communication of 28 November 2012 ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’[10] the Commission proposed ‘reinforced democratic legitimacy and accountability’ as a necessary part of any European Union reform.As further underlined in the Report ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’ prepared by the President of the European Council in close cooperation with the Presidents of the Commission, the Eurogroup and the European Central Bank[11], democratic legitimacy and accountability are essential for a genuine Economic and Monetary Union.


la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4.

the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4.


la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4;

the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4;


Un autre élément important à cet égard est le développement, avec les CCI, d'une véritable "identité collective" de l'EIT, autour d'une série de valeurs communes.

An important element in this regard is also the development, together with the KICs, of a true EIT 'corporate identity' around a set of shared values.


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L'Europe doit redoubler d'efforts dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation et embrasser une véritable culture, forte et ouverte, de l'entrepreneuriat, élément essentiel pour favoriser et contribuer à capter la valeur de la recherche et de l'innovation, créer de nouveaux projets et parvenir à déployer concrètement sur le marché les innovations dans des secteurs à fort potentiel de croissance.

Europe needs to further strengthen its efforts in higher education, research and innovation and to embrace a strong, open and true entrepreneurial culture, which is essential to nurture and support capturing the value of research and innovation, for setting-up new ventures and achieve actual market deployment of innovations in potential high-growth sectors.


Un autre élément important à cet égard est le développement, avec les CCI, d'une véritable "identité collective" de l'EIT, autour d'une série de valeurs communes.

An important element in this regard is also the development, together with the KICs, of a true EIT 'corporate identity' around a set of shared values.


L'Europe doit redoubler d'efforts dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation et embrasser une véritable culture, forte et ouverte, de l'entrepreneuriat, élément essentiel pour favoriser et contribuer à capter la valeur de la recherche et de l'innovation, créer de nouveaux projets et parvenir à déployer concrètement sur le marché les innovations dans des secteurs à fort potentiel de croissance.

Europe needs to further strengthen its efforts in higher education, research and innovation and to embrace a strong, open and true entrepreneurial culture, which is essential to nurture and support capturing the value of research and innovation, for setting-up new ventures and achieve actual market deployment of innovations in potential high-growth sectors.


Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie — Lancer un débat européen»[10], la Commission a proposé la création d'une union politique «légitime démocratiquement et responsable» en tant qu'élément indispensable de toute réforme de l'Union européenne. Comme le soulignait encore le rapport «Vers une véritable union économique et monétaire» élaboré par le président du Conseil européen en étroite collaboration avec les présidents de la Commission, de ...[+++]

In its Communication of 28 November 2012 ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’[10] the Commission proposed ‘reinforced democratic legitimacy and accountability’ as a necessary part of any European Union reform.As further underlined in the Report ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’ prepared by the President of the European Council in close cooperation with the Presidents of the Commission, the Eurogroup and the European Central Bank[11], democratic legitimacy and accountability are essential for a genuine Economic and Monetary Union.


Comme indiqué en 2012 dans la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Feuille de route pour une union bancaire»[1], dans la communication de la Commission intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie - Lancer un débat européen»[2], ainsi que dans le rapport des quatre présidents intitulé «Vers une véritable Union économique et monétaire»[3], un cadre intégré pour le secteur financier, autrement dit une «union bancaire», constitue un élément fondamental des mes ...[+++]

As outlined in the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council ‘A Roadmap towards a Banking Union’[1], in the Communication from the Commission ‘A Blueprint for a Deep and Genuine Economic and Monetary Union Launching a European Debate’[2] and in the Four Presidents’ report ‘Towards a genuine economic and monetary union’[3] in 2012, an integrated financial framework or ‘Banking Union’ is a vital part of the policy measures to put Europe back on the path of economic recovery and growth.


La politique communautaire antitraite doit reposer sur une évaluation précise de la véritable étendue du problème à l’échelon européen et au niveau mondial.[lxv] Cependant, il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet[lxvi] et les données relatives à la répression, bien qu’importantes, ne suffisent pas[lxvii]. En 2003, le Conseil a invité la Commission et les États membres à promouvoir des mesures visant à établir un système de suivi de la traite des êtres humains afin de fournir des données actualisées grâce à la collecte continue et régulière de données auprès des autorités nationales compétentes.[lxviii] Compte tenu du plan d’action ...[+++]

The EU anti trafficking policy must be based on a clear picture of the actual extent of the problem at EU and global level.[lxv] But precise figures are not available,[lxvi] and law enforcement data, although important, are not sufficient.[lxvii] In 2003, the Council invited the Commission and the Member States to promote measures to set up a monitoring system on human trafficking in order to provide updated data through the continuous and regular collection from the competent national authorities.[lxviii] Taking into account the 2003 Statistics Action Plan[lxix] and Eurostat data in the area of migration[lxx] which cover aspects of the phenomenon, the first step for a coherent statistical system is to systematically collect and analyse dat ...[+++]


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