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Clause nécessaire
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Essentialia
Point essentiel
ROSE
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Service SMISE
élément constitutif
élément de réalisation essentiel
élément de service ROSE
élément de service d'administration spécifique
élément de service d'opérations distantes
élément de service d'opérations à distance
élément de service essentiel
élément essentiel
élément essentiel du contrat
élément nécessaire du contrat
élément objectivement essentiel
élément subjectivement essentiel

Vertaling van "élément de service essentiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


élément de service d'opérations à distance | élément de service d'opérations distantes | élément de service ROSE | ROSE [Abbr.]

remote operation service element | ROSE [Abbr.]


élément de service d'administration spécifique | élément de service d'information de gestion spécifique | service SMISE

specific management information service element | SMISE [Abbr.]


élément de propulsion essentiel qui n'est pas monté en double

single essential propulsion component


élément de réalisation essentiel

key project feature


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement


point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

fundamental term (1) | essential point (2)


élément constitutif | élément essentiel

essential element


élément objectivement essentiel

objective fundamental term


élément subjectivement essentiel

subjective fundamental term
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle offre aux entreprises du secteur l'occasion de développer et de tester en commun un certain nombre de services et applications mobiles 2,5G et 3G, de valider des éléments d'interopérabilité essentiels, et d'envisager la transition vers la nouvelle version du protocole Internet (IPv6), ce qui complète le plan d'action cité plus haut.

This initiative gives industry the opportunity to jointly develop and test a number of innovative 2.5 and 3G mobile services and applications, to validate key interoperability issues and to consider the transition to the new version of the Internet Protocol (IPv6) thereby complementing the Action Plan mentioned earlier.


Étant donné que, dans les enquêtes pénales, il n'est parfois possible d'identifier les informations requises ou les personnes impliquées dans une transaction que plusieurs mois, voire plusieurs années, après le transfert de fonds initial, et afin de permettre l'accès à des éléments de preuve essentiels dans le cadre d'enquêtes, il est approprié d'exiger des prestataires de services de paiement qu'ils conservent les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire pendant une certaine période aux fins de la prévention et de la dé ...[+++]

As it may not be possible in criminal investigations to identify the data required or the individuals involved in a transaction until many months, or even years, after the original transfer of funds, and in order to be able to have access to essential evidence in the context of investigations, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer and the payee for a period of time for the purposes of preventing, detecting and investigating money laundering and terrorist financing.


Pour permettre l'interaction entre les administrations, il convient de créer et/ou de renforcer les plateformes de services centrales interopérables fondées sur des éléments constitutifs communs existants et/ou de fournir des éléments constitutifs supplémentaires essentiels au développement d'autres plateformes de services centrales et des services génériques connexes reliant les infrastructures nationales à des plateformes de serv ...[+++]

Such interaction between administrations will be achieved through the creation and/or enhancement of interoperable core service platforms, built on existing common building blocks and/or providing additional building blocks essential for the development of other core service platforms, and related generic services linking national infrastructures to core service platforms to deliver cross-border digital services.


Ces mesures ayant une portée générale et pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement et de le compléter par l'ajout d’éléments nouveaux non essentiels, elles doivent être arrêtées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Regulation, and to supplement this Regulation by the addition of new non-essential elements, they should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.


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Les critères intersectoriels tiennent compte des éléments suivants: la gravité de l’impact et, pour les infrastructures qui offrent un service essentiel, l’existence de solutions de remplacement, ainsi que la durée de l’arrêt/de la reprise d’activité.

The cross-cutting criteria shall take into account: the severity of impact; and, for infrastructure providing an essential service, the availability of alternatives; and the duration of disruption/recovery.


Les critères intersectoriels tiennent compte des éléments suivants: la gravité de l’impact et, pour les infrastructures qui offrent un service essentiel, l’existence de solutions de remplacement, ainsi que la durée de l’arrêt/de la reprise d’activité.

The cross-cutting criteria shall take into account: the severity of impact; and, for infrastructure providing an essential service, the availability of alternatives; and the duration of disruption/recovery.


Elle offre aux entreprises du secteur l'occasion de développer et de tester en commun un certain nombre de services et applications mobiles 2,5G et 3G, de valider des éléments d'interopérabilité essentiels, et d'envisager la transition vers la nouvelle version du protocole Internet (IPv6), ce qui complète le plan d'action cité plus haut.

This initiative gives industry the opportunity to jointly develop and test a number of innovative 2.5 and 3G mobile services and applications, to validate key interoperability issues and to consider the transition to the new version of the Internet Protocol (IPv6) thereby complementing the Action Plan mentioned earlier.


Certains éléments critiques de ces secteurs ne peuvent être considérés comme des infrastructures au sens strict, puisqu'il s'agit plutôt de réseaux ou de chaînes d'approvisionnement qui sous-tendent la fourniture d'un produit ou d'un service essentiel.

Some critical elements in these sectors are not strictly speaking 'infrastructure', but are in fact, networks or supply chains that support the delivery of an essential product or service.


Certains éléments critiques de ces secteurs ne peuvent être considérés comme des infrastructures au sens strict, puisqu'il s'agit plutôt de réseaux ou de chaînes d'approvisionnement qui sous-tendent la fourniture d'un produit ou d'un service essentiel.

Some critical elements in these sectors are not strictly speaking 'infrastructure', but are in fact, networks or supply chains that support the delivery of an essential product or service.


Ces mesures ayant une portée générale et pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement et de le compléter par l'ajout d’éléments nouveaux non essentiels, elles doivent être arrêtées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Regulation, and to supplement this Regulation by the addition of new non-essential elements, they should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.


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