Vertaling van "élément de section section moyenne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément de section, section moyenne
mean section segment

élément de section, section médiane
mid-section segment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les préférences tarifaires visées aux articles 6 et 7 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d’un pays bénéficiaire et appartenant à une section, lorsque pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2007, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI a) et XI b).
1. The tariff preferences referred to in Articles 6 and 7 shall be removed, in respect of products originating in a beneficiary country of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all beneficiary countries and territories over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2007. For each of the Sections XI(a) and XI(b), the threshold shall be 12,5 %.

Outre les contrats dérivés expressément visés à l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2014/65/UE, un contrat dérivé portant sur l'un des éléments ci-après est soumis aux dispositions de ladite section s'il remplit les critères qui y sont énoncés ainsi qu'à l'article 7, paragraphe 3, du présent règlement et s'il concerne l'un des éléments suivants:
In addition to derivative contracts expressly referred to in Section C(10) of Annex I to Directive 2014/65/EU, a derivative contract shall be subject to the provisions in that Section where it meets the criteria set out in that Section and in Article 7(3) of this Regulation and it relates to any of the following:

Toutefois, les exploitants d’aéronefs ayant déclaré, pour la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours, des émissions annuelles moyennes inférieures ou égales à 50 000 tonnes de CO d’origine fossile peuvent appliquer au minimum le niveau 1 tel que défini à la section 2 de l’article III. Tous les exploitants d’aéronefs peuvent appliquer au minimum le niveau 1 défini à la section 2 de l’annexe III pour les flux qui représentent, ensemble, moins de 5 000 tonnes de CO d’origine fossile par an ou moins de 10 %, jusqu’à une contribution maximale de 100 000 tonnes de CO d’origine fossile par an, la quantité la plus élevée en valeur absolue étant retenue.
However, aircraft operators having reported average annual emissions over the trading period immediately preceding the current trading period, which were equal to or less than 50 000 tonnes of fossil CO may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III. All aircraft operators may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III for source streams jointly corresponding to less than 5 000 tonnes of fossil CO per year or less than 10 %, up to a maximum contribution of 100 000 tonnes of fossil CO per year, whichever is highest in terms of absolute value.

– fait remarquer que, bien que pour l'exercice 2009, le niveau des engagements dans la section 5 au titre du programme PROGRESS "Égalité entre hommes et femmes" (poste budgétaire 04 04 01 05) s'établisse à 12%, les taux des engagements et des paiements totaux pour la période 2007-2009 sont compris entre 11,1% et 11,2% et n'atteignent donc pas les 12% de dotation budgétaire prévus pour la section 5; de plus, l'enveloppe globale destinée au programme PROGRESS est inférieure à la moyenne prévue pour les programmes pluriannuels; invite donc instamment la Commission à mettre ces chiffres, notamment dans la section 5, en adéquation avec la décision n° 1672/2006/CE, et préconise l'application horizontale de l'égalité aux quatre autres sections du programme PROGRESS, à savoir: emploi, inclusion et protection sociales, conditions de travail, non-discrimination et diversité;
- Points out that, although for 2009, the commitments in Section 5 of the PROGRESS programme, "Equality between women and men" (item 04 04 01 05) have reached 12 % , overall commitments and payments for the period 2007-2009 are between 11.1 % and 11.2 %, falling short of the 12 % allocation to Section 5; moreover, total appropriations for the PROGRESS programme are below average multiannual level; therefore urges the Commission to bring those figures, especially in Section 5, into line with Decision No 1672/2006/EC, and the horizontal application of equality to the other four sections of the PROGRESS programme: employment, social protection and social inclusion, working conditions, non-discrimination and diversity;

Sous réserve que la sécurité ne soit pas compromise, les États membres peuvent demander des dérogations à l’annexe I, section I. 1, à l’annexe II, section II. 1, et à l’annexe III, section III. 1, pour le transport de petites quantités de certaines marchandises dangereuses sur leur territoire, à l’exception des matières moyennement ou hautement radioactives, pour autant que les conditions fixées pour ce transport ne soient pas plus sévères que celles établies dans ces annexes.
Provided that safety is not compromised, Member States may request derogations from Annex I, Section I. 1, Annex II, Section II. 1, and Annex III, Section III. 1, for the transport within their territories of small quantities of certain dangerous goods, with the exception of substances having a medium or high level of radioactivity, provided that the conditions for such transport are no more stringent than the conditions set out in those Annexes.

3. Pour les établissements de crédit qui calculent les montants de leurs expositions pondérés conformément à la section 3, sous-section 2, les montants positifs résultant du calcul visé à l'annexe VII, partie 1, point 36, peuvent, jusqu'à concurrence de 0,6 % des montants des expositions pondérés calculés conformément à la sous-section 2, être reconnus comme autres éléments.
3. For credit institutions calculating risk-weighted exposure amounts under Section 3, Subsection 2, positive amounts resulting from the calculation in Annex VII, Part 1, point 36, may, up to 0,6% of risk weighted exposure amounts calculated under Subsection 2, be accepted as other items.

1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7 et 8 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d'un pays bénéficiaire et appartenant à une section lorsque, pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2004, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l'annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI(a) et XI(b).
1. The tariff preferences referred to in Articles 7 and 8 shall be removed in respect of products originating in a beneficiary country of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all countries and territories listed in Annex I over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2004. For each of the sections XI(a) and XI(b) the threshold shall be 12,5 %.

Par rapport à la proposition présentée par la Commission dans son APBR 2/2005, le Conseil, dans son projet de budget rectificatif, a adopté tous les éléments liés à l'adaptation des rémunérations pour toutes les institutions, avec une réduction supplémentaire de EUR -8 875 971 à la Section III (Commission) et de EUR -318 813 à la Section VII (Comité des régions).
In comparison to the proposal presented by the Commission on PDAB 2/2005, the Council adopted in its Draft Amending Budget full salary adjustment for all institutions, including an additional reduction of EUR -8 875 971 in Section III (Commission) and of EUR -318 813 in Section VII (Committee of the Regions).

1. Il est possible de déclarer la teneur en calcium, magnésium, sodium et soufre en tant qu'élément fertilisant secondaire des engrais CE appartenant aux types d'engrais énumérés dans les sections A, B et C de l'annexe I, à condition que l'engrais CE reste conforme aux prescriptions énoncées dans ces sections et que ces éléments soient présents en quantités au moins égales aux minima ci-dessous:
1. A declaration of the calcium, magnesium, sodium and sulphur content as secondary nutrient content of the EC fertilizers belonging to the types of fertilizers listed in sections A, B and C of Annex I may be made, provided that the EC fertilizer continues to satisfy the requirements set out in those sections and that these elements are present in at least the following minimum quantities: