Traduction de «élément de puissance monopolistique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément de puissance monopolistique
element of monopoly power

élément de puissance et de séparation
buffer element

puissance surfacique d'un élément chauffant
heating conductor surface rating

puissance de pointe nominale de l'élément extérieur
peak outer element rating

puissance linéaire des éléments extérieurs
outer element linear power

puissance acoustique instantanée à travers un élément de surface
sound energy flux | instantaneous acoustic power across a surface element

élément multicircuit à grande puissance
high-powered multicircuit element

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le tableau 1 présente les différents éléments de fréquences du BEM de la station de base, tous les éléments du BEM, sauf les éléments «intrabloc», étant associés avec des limites de puissance hors bloc.
Table 1 contains the different spectrum elements of the base station BEM, whereby all BEM elements except ‘in-block’ are mapped to out-of-block power limits.

La limite de puissance de référence, conçue pour protéger les radiofréquences d'autres opérateurs, et les limites de puissance de transition, permettant le filtrage progressif entre limite de puissance intra-bloc et limite de puissance de référence, constituent des éléments hors bloc.
The baseline power limit, designed to protect the spectrum of other operators, and the transitional region power limits, enabling filter roll-off from the in-block to the baseline power limit represent out-of-block elements.

Lors de l'appréciation du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché, il appartient à la Commission d'effectuer une appréciation globale prenant en compte, outre les éléments fournis par cet État membre, tout autre élément pertinent en l'espèce lui permettant de déterminer si la mesure en cause ressortit à sa qualité d'actionnaire en tant qu'investisseur opérant en économie de marché ou à celle de puissance publique dudit État membre.
The Commission, when making its own assessment regarding the compliance with the MEIP, has to carry out a global assessment, taking into account — in addition to the evidence provided by the Member State — all other relevant evidence enabling it to determine whether the Member State took the measure in question in its capacity as shareholder, i.e. as a market economy investor, or as a public authority.

«puissance certifiée du moteur», la puissance continue maximale qui peut être obtenue à l’élément de la sortie du raccordement d’un moteur conformément au certificat délivré par les autorités de l’État membre ou les sociétés de classification ou d’autres opérateurs désignés par elles.
‘certified engine power’ means the maximum continuous engine power which can be obtained at the output flange of an engine according to the certificate issued by the Member State’s authorities or classification societies or other operators assigned by them.

«puissance certifiée du moteur», la puissance continue maximale qui peut être obtenue à l’élément de la sortie du raccordement d’un moteur conformément au certificat délivré par les autorités de l’État membre ou les sociétés de classification ou d’autres opérateurs désignés par elles;
‘certified engine power’ means the maximum continuous engine power which can be obtained at the output flange of an engine according to the certificate issued by the Member State’s authorities or classification societies or other operators assigned by them;

Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (8) (ci-après dénommée «la recommandation»), l'analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques (9), la désignation des opérateurs puissants sur le marché et l'imposition d'obligations ex ante à ces opérateurs.
The elements constituting this process include the definition of relevant markets in accordance with the Commission's Recommendation (8) on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’), the analysis of the defined markets in accordance with the Commission's guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services (9), the designation of operators with significant market power and the imposition of ex ante obligations on operators so designated.

À l'évidence, s'il existe des éléments montrant qu'une entreprise a, dans le passé, adopté un comportement anticoncurrentiel (fixation des prix) ou exercée sa puissance sur le marché, on peut en déduire que ses prix ne subissent pas les pressions de la concurrence et sont par conséquent fixés au-dessus du niveau concurrentiel.
Clearly, if evidence exist to show that in the past a firm has engaged in anti-competitive behaviour (price-fixing) or has enjoyed market power, then this may serve as an indication that its prices are not under competitive constraint and accordingly are set above the competitive level.

Ceci constitue un élément d'incertitude pour l'ICANN qui souhaite transformer l'infrastructure monopolistique implantée aux États-Unis en un environnement international plus équilibré.
ICANN regards this as being a factor for uncertainty, and wishes to upgrade the US-based monopolistic infrastructure towards a more balanced international environment.

Pour tout véhicule de la catégorie B existant, au sens de l'article 2 de la directive 92/61/CEE, en plusieurs versions présentant des différences portant sur la vitesse maximale ou la puissance nette maximale en raison de normes restrictives complémentaires imposées par certains États membres en application de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire (1), les exigences formulées au point 2.1.1 a) et b) ne s'appliquent pas à l'interchangeabilité des éléments, sauf si, du fait de la transformation opérée, la puissance du véhicule dépasse 11 kW.
For any vehicle in Category B, of which variants exist pursuant to Article 2 of Directive 92/61/EEC which differ in respect of maximum speed or maximum net power as a result of additional restrictions imposed by Member States under Article 3 (5) of Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences (1), the requirements of 2.1.1(a) and (b) do not apply to the interchangeability of components unless this results in the vehicle's power exceeding 11 kW.