Traduction de «élément de preuve inutilement répétitif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément de preuve inutilement répétitif
unduly repetitious evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) La juridiction peut faire droit à la demande, si elle est convaincue qu’il existe ou qu’il peut être obtenu suffisamment d’éléments de preuve pour rendre inutile la rétention de l’objet donnant lieu aux poursuites, sous réserve des conditions qu’elle peut imposer pour assurer leur conservation dans un but ultérieur.
(3) Where, on an application pursuant to subsection (2), the Tribunal or court is satisfied that sufficient evidence exists or may reasonably be obtained without detaining the thing that is the subject-matter of the proceedings, the Tribunal or court may order it to be returned to the applicant, subject to any condition the Tribunal or court may impose to ensure that it is preserved for any purpose for which it may subsequently be required.

Il est donc important que l'on puisse utiliser certains nouveaux éléments de preuve, lorsqu'ils sont devenus disponibles, et qu'en cas de comportements délinquants répétitifs, on puisse déclencher la procédure s'appliquant aux délinquants dangereux.
It is important, if this kind of evidence comes forward, that it be available, because we are talking about, in dangerous offender application, a pattern of past offending.

De plus, afin de réduire la répétition inutile des processus, le projet de loi empêcherait le retour devant le tribunal de questions jugées de façon équitable, sauf si des circonstances exceptionnelles justifient la réouverture du dossier, comme la présentation de nouveaux éléments de preuve.
As well, with respect to reducing the duplication of processes, this bill would prevent the re-litigation of issues fairly adjudicated unless exceptional circumstances warrant that an issue be reopened, such as where fresh evidence is introduced.

Pour corriger ce problème, le projet de loi comprend des dispositions qui réduiraient la répétition inutile de processus en permettant de trancher en même temps, à une audience conjointe, des motions préliminaires dans des affaires connexes mais distinctes qui touchent des éléments de preuve semblables.
In response to this concern, the bill also includes provisions that would reduce duplication of processes by allowing preliminary motions in related but separate cases that involve similar evidence to be adjudicated at the same time at a joint hearing.

Le tribunal considérerait tous les éléments de preuve pertinents, y compris la nature et les circonstances de l'infraction, tout comportement répétitif, l'état mental actuel de l'accusé, les traitements déjà reçus et les traitements à venir, la volonté de l'accusé de suivre le traitement et l'opinion des experts.
The court would consider all relevant evidence, including the nature and the circumstances of the offence, any relevant pattern of repetitive behaviour, the accused's current mental condition, the past and expected course of treatment and the accused's willingness to follow treatment, as well as expert opinions.

Une des critiques récurrentes avancées par les États membres concernant la proposition de refonte des procédures est qu’elle entraînera une charge financière inutile. Pourtant, de nombreuses preuves - et je rends hommage à ce que la Commission a déclaré sur le projet de Solihull au Royaume-Uni - démontrent que le processus de front loading des procédures d’asile permet d’améliorer les décisions en première instance. La prise de décision de qualité est un élément clé que nous devons assurer.
One of the recurring criticisms by Member States of the proposed recast of procedures is that it will lead to an unnecessary financial burden on them, but there is a significant body of evidence – and I pay tribute to what the Commission said on the Solihull project in the United Kingdom – that front-loading asylum procedures leads to better decisions at first instance; quality decision making is a key element which we must not miss.

Selon Mr David Black, vétérinaire local, il fallait insister auprès des autorités nationales et apporter des éléments de preuve inutiles pour confirmer la présence de la maladie dans une exploitation.
According to Mr David Black, a local veterinary surgeon, great efforts, and unnecessary evidence, were required before the national authorities could be convinced that the disease was present on a given farm.