Traduction de «élément de passif possible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément de passif possible
potential liability

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]
identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]

passif comptabilisé [ éléments de passif comptabilisés | éléments de passif inscrits ]
recorded liabilities

dettes | éléments de passif | passif
liabilities

passifs sectoriels | passif sectoriel | éléments de passif sectoriels
segment liabilities

élément de passif | passif
liability

éléments du passif
liabilities

surestimation d'éléments de passif
over-estimation of liabilities

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est une responsabilité limitée, mais ça reste un élément de passif possible.
It is a limited liability, but it is a potential liability if you get a call.

«engagements éligibles» ou «passifs éligibles», les engagements ou éléments de passif et les instruments de capital au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 71), de la directive 2014/59/UE.
‘eligible liabilities’ means liabilities and capital instruments as defined in point (71) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU.

Au bout du compte, nous avons convenu d'un prix de 1,5 milliard plus certains éléments de passif, ce qui a été accepté. Si l'on ajoute ces éléments de passif, on arrive à environ 1,8 milliard de dollars.
In the end, we agreed on a price of $1.5 billion plus some liabilities that they accepted, and those are the liabilities you see reflected here that bring you up to about $1.8 billion.

Dans toute la mesure du possible, ces éléments de passifs sont calibrés et ajustés au fur et à mesure que des sites sont soit assainis soit découverts.
Where possible, those are calibrated and added to or subtracted from as sites are either cleaned up or uncovered.

3. Lorsqu’une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou les sommes dues au titre d’un élément de passif en vertu du pouvoir visé à l’article 63, paragraphe 1, point e), cet élément de passif, ainsi que toute obligation ou créance en découlant qui n’est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure ultérieure relative à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou à toute entité lui ayant succédé dans le cadre d’une liquidation ultérieure.
3. Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to in point (e) of Article 63(1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor entity in any subsequent winding up.

3. Lorsque des taux de conversion différents sont appliqués conformément au paragraphe 1, le taux de conversion applicable aux éléments de passif qui sont considérés comme étant de premier rang en vertu du droit applicable en matière d’insolvabilité est supérieur à celui applicable aux éléments de passif subordonnés.
3. When different conversion rates are applied according to paragraph 1, the conversion rate applicable to liabilities that are considered to be senior under applicable insolvency law shall be higher than the conversion rate applicable to subordinated liabilities.

«engagement garanti», un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier ou toute autre forme d’exécution est garanti par un droit, un gage, un privilège ou un dispositif constitutif de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d’opérations de pension et d’autres dispositifs constitutifs de sûretés avec transfert de propriété.
(67)‘secured liability’ means a liability where the right of the creditor to payment or other form of performance is secured by a charge, pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements.

(58)«engagement garanti»: un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier est garanti par un droit sur des actifs, un nantissement, un privilège ou un dispositif de constitution de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d'opérations de pension et d'autres contrats de garantie avec transfert de propriété.
(58)'secured liability' means a liability where the right of the creditor to payment is secured by a charge over assets, a pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements.

En outre, l'industrie de la volaille de la Colombie-Britannique aura un élément de passif possible de 30 millions de dollars à la fin de mars en raison des produits qu'ils conservent dans leurs congélateurs et qu'ils ne peuvent pas expédier à l'extérieur de la zone de contrôle.
In addition, the B.C. poultry industry has now created a potential liability in excess of $30 million by the end of March, as they have placed product in freezers in the lower mainland that cannot be shipped outside the control area. That's something I'm going to ask you about.

Le président : Nous voudrions peut-être faire venir quelqu'un pour nous aider dans ce dossier, car il y a cette période de transition et il y a les revendications non réglées — des éléments de passif possibles — à Point Lepreau, au Nouveau- Brunswick, et dont vous nous avez parlé par le passé.
The Chair: We might want to bring in someone to help us with that because there is this transition period, and there are outstanding claims — potential liabilities — at Point Lepreau, in New Brunswick, that you have talked to us about in the past.