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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Traduction de «élément de majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si l’on tient compte du nombre élevé de victimes qui ont directement reçu un titre de séjour en Italie et de l’estimation du nombre de personnes qui ont obtenu un délai de réflexion entre 2003 et 2006 au Royaume-Uni (155), ce délai de réflexion semble encore devoir être appliqué dans la plupart des pays[6]. Il faut vraisemblablement en déduire que la majorité des victimes identifiées sont immédiatement éloignées, ce qui n'est pas compatible avec les normes en matière de protection des droits de l’homme et implique la perte d’une importante source d’éléments de preuve ...[+++]

Even taking into account the high number of figures of victims who directly received a residence permit in Italy and the estimated number of people who were granted a reflection period between 2003 and 2006 in the UK (155), the reflection period still seems to remain to be implemented in most countries.[6] This may well imply that the majority of identified victims are immediately deported, which is inconsistent with human rights standards, implies that an important source of evidence is lost, and constitutes a clear breach of the Directive.


Ce qui était contesté tiendrait au fait que la grande majorité des consommateurs ne perçoivent pas l’aspect des bouteilles comme un élément utile pour déterminer l’origine du vin mousseux concerné, mais préfèrent se référer à l’étiquette.

What was disputed was the fact that the great majority of consumers do not perceive the appearance of the bottles as a useful factor in determining the origin of the sparkling wine in question, but prefer to refer to the label.


À cet égard, l’utilisation des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que des bénéfices taïwanais a été jugée la méthode la plus raisonnable compte tenu du fait i) que Taïwan dispose d’un marché intérieur représentatif, en termes de volume et de concurrence des prix, pour le produit similaire et ii) que l’industrie taïwanaise des éléments de fixation en acier inoxydable contrôle la majorité des producteurs de ces éléments dans tous les pays soumis à l’enquête, y compris certaines sociétés thaïlandaises ...[+++]

In this respect, the use of Taiwanese SGA expenses and profit was considered the most reasonable method because of (i) the representative domestic market, in terms of volumes and competition in terms of prices, for the like product in Taiwan; and (ii) the fact that the Taiwanese SSF industry controls the majority of SSF producers in all the countries under investigation, including some in Thailand (see recital 71 of the provisional Regulation).


L’évaluation du réseau existant de lignes directes, coordonné par INHOPE, a permis de recueillir des éléments démontrant que la majorité de ces lignes offrent un service utile, adapté et efficace et ne seraient pas viables sans financement public.

The evaluation of the existing network of hotlines, co-ordinated by INHOPE, produced evidence that the majority of them are offering a useful, relevant, and effective service and will not be sustainable without public funding.


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L'emploi du vote à la majorité qualifiée au Conseil est un élément essentiel pour assurer l'efficacité de cette méthode.

The use of qualified majority voting in the Council is an essential element in ensuring the effectiveness of this method.


1. Le respect des principes démocratiques et de l'état de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des minorités et des libertés fondamentales, constituent un élément essentiel pour l'application du présent règlement ainsi qu'une condition préalable pour bénéficier de l'assistance communautaire. En cas de non-respect de ces principes, le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées.

1. Respect for the principles of democracy and the rule of law and for human and minority rights and fundamental freedoms is an essential element for the application of this Regulation and a precondition of eligibility for Community assistance. If these principles are not respected, the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate measures.


Ainsi lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de la coopération fait défaut, le Conseil peut décider à la majorité qualifiée de prendre des mesures appropriées, sur proposition de la Commission.

Thus when an essential element for the continuation of cooperation is missing, the Council may, on a proposal from the Commission and acting by qualified majority, decide upon appropriate measures.


Ainsi lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de la coopération fait défaut, le Conseil peut décider à la majorité qualifiée de prendre des mesures appropriées, sur proposition de la Commission.

Thus when an essential element for the continuation of cooperation is missing, the Council may, on a proposal from the Commission and acting by qualified majority, decide upon appropriate measures.


(3) l'assistance communautaire est subordonnée à certains éléments essentiels, notamment au respect des engagements contenus dans les accords européens et aux progrès réalisés en vue de se conformer aux critères de Copenhague; lorsqu'un élément essentiel fait défaut, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre des mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de préadhésion;

(3) Community assistance is conditional on the fulfillment of essential elements, and in particular on the respect of the commitments contained in the Europe Agreements and on progress towards fulfillment of the Copenhagen criteria; where an essential element is lacking, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance;


considérant que l'assistance communautaire est subordonnée à certains éléments essentiels, notamment au respect des engagements contenus dans les accords européens et aux progrès réalisés en vue de se conformer aux critères de Copenhague; que, lorsqu'un élément essentiel fait défaut, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre des mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de préadhésion;

Whereas Community assistance is conditional on the fulfilment of essential elements, and in particular on the respect of the commitments contained in the Europe Agreements and on progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria; whereas, where an essential element is lacking, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance;


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