Vertaling van "élément de données personnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément de données personnelles
personal data element

élements administratifs des données sur le cancer
Cancer dataset administrative items

données à caractère personnel | données nominatives | données personnelles | informations personnelles
personal data | personal information

protection de la confidentialité des données à caractère personnel | protection des données | protection des données à caractère personnel
data protection | personal data protection | protection of data privacy | protection of personal data

données personnelles
personal data

Répertoire d'éléments de données commerciales | Répertoire d'éléments de données commerciales de l'ONU | TDED [Abbr.] | UNTDED [Abbr.]
UN Trade Data Element Directory | UNTDED [Abbr.]

numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données
data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag

dictionnaire d'éléments de données | dictionnaire des éléments de données | dictionnaire des données | dictionnaire de données | répertoire d'éléments de données
data element dictionary | data dictionary | data element directory

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Dictionnaire des éléments de données sur le personnel
Personnel Data Element Dictionary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'un point de vue logistique, la banque nationale de données génétiques ne renferme aucun élément d'identification personnelle.
From a logistical point of view, no personal identification is in the national DNA database.

Le président: Je pourrais ajouter pour les besoins du procès-verbal qu'au Canada atlantique et dans l'Ouest, plusieurs témoins du monde des affaires ont avancé le même argument que le sénateur Kenny, c'est-à-dire qu'en exigeant un élément de garantie personnelle, on obtient la preuve d'un certain engagement personnel de l'emprunteur envers son entreprise, et, en fait, il nous ont encouragés à ne pas supprimer cette exigence.
The Chairman: I might add for the record that a number of the business witnesses both in Atlantic Canada and in the west made the argument Senator Kenny just made, which is that it shows a degree of personal commitment to the business by requiring an element of a personal guarantee and, in fact, they encouraged us not to drop this requirement.

reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord relatif à la sphère de sécurité; incorporer une disposition de portée générale, dépourvue d'ambiguïté, transversale, autonome et juridiquement contraignante, fondée sur l'article XIV de l'AGCS, qui exclue totalement du champ d'application de cet accord le cadre juridique actuel et futur de l'Union sur la protection des données à caractère personnel, sans qu'aucune condition n'exige que celui-ci soit en cohérence avec d'autres éléments de l'ACS; appliquer ces dispositions à toutes les autres annexes de l'ACS; soutenir sans délai et formellement ce type de propositions dans le cadre de l'annexe de l'ACS relative au commerce en ligne; appuyer les propositions visant à garantir l'application non discriminatoire des cadres juridiques nationaux de protection des données à caractère personnel des utilisateurs; appliquer les dispositions concernant la protection des données contenues dans l'annexe relative au commerce en ligne à toutes les autres annexes à l'ACS, y compris en ce qui concerne les services financiers;
to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, unambiguous, horizontal, self-standing and legally binding provision based on GATS Article XIV which fully exempts the existing and future EU legal framework for the protection of personal data from the scope of this agreement, without any conditions that it must be consistent with other parts of the TiSA; to apply such provisions to all other TiSA annexes; to immediately and formally support such proposals in the TiSA e-commerce annex; to support proposals aimed at ensuring that domestic legal frameworks for the protection of personal information of users are applied on a non-discriminatory basis; to apply the data protection provisions enshrined in the annex on e-commerce to all other TiSA annexes, including on financial services;

14. reconnaît que la biométrie offre, en théorie, des éléments d'identification personnels performants car les caractéristiques mesurées sont censées être uniques pour chaque personne; souligne toutefois que la fiabilité de la biométrie n'est jamais absolue et que cette technique n'est pas précise dans tous les cas; signale, par conséquent, que des procédures de rechange devraient être prévues à tout moment et que les profils de risque devraient être élaborés de manière plus précise;
14. Is aware that biometrics are theoretically effective personal identifiers because the characteristics measured are thought to be distinctive of each person; however, underlines the fact that the reliability of biometrics is never absolute and that biometrics are not in all cases accurate; therefore points out that fall-back procedures should be provided for at all times and that risk profiles should be better defined;

14. reconnaît que la biométrie offre, en théorie, des éléments d’identification personnels performants car les caractéristiques mesurées sont censées être uniques pour chaque personne; souligne toutefois que la fiabilité de la biométrie n'est jamais absolue et que cette technique n'est pas précise dans tous les cas; signale, par conséquent, que des procédures de rechange devraient être prévues à tout moment et que les profils de risque devraient être élaborés de manière plus précise;
14. Is aware that biometrics are theoretically effective personal identifiers because the characteristics measured are thought to be unique to each person; however, underlines the fact that the reliability of biometrics is never absolute and that biometrics are not in all cases accurate; therefore points out that fall-back procedures should be provided for at all times and that risk profiles should be better elaborated;

Il y a différentes façons d'accumuler les éléments de coût dans la comptabilité analytique, et pour la SRC, ces éléments sont le personnel, les opérations et les installations.
If we look at the key components of the cost of the CBC, which are staff, operations, and facilities, in cost accounting there are different ways to accumulate those costs.

Il y a trop d’éléments de nature personnelle qui entrent en compte, y compris sur le plan de la sécurité, et qui confèrent à cette profession sa légitimité; il ne faut pas les sacrifier sur l’autel d’une théorie de libéralisation qui n’a rien à voir avec la réalité.
There are too many considerations of a personnel nature, including security considerations, which make this a legitimate profession that must be maintained and must not be eliminated on the basis of a liberalisation theory that has nothing to do with reality.

29. se préoccupe du fait que la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme a souvent abouti à une baisse du niveau de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment du droit fondamental au respect de la vie privée, à la protection des données à caractère personnel et à la non-discrimination, et considère que l'Union devrait agir avec plus de fermeté au niveau international pour promouvoir une vraie stratégie basée sur le respect intégral des standards internationaux et des obligations dans le domaine des droits de l'homme et de la protection des données personnelles et de la vie privée conformément aux articles 7 et 8 de la Charte; par conséquent, invite instamment le Conseil à adopter le projet de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, conformément aux recommandations du Parlement européen en faveur de normes plus élevées; considère qu'une telle stratégie doit prendre en compte le besoin d'un contrôle judiciaire effectif des services de renseignements pour éviter l'utilisation d'informations obtenues sous la torture ou au moyen de mauvais traitements ou autres conditions ne répondant pas aux normes internationales relatives aux droits de l'homme comme éléments de preuve dans le cadre des procédures judiciaires, y compris au stade de l'instruction;
29. Expresses concern at the fact that international cooperation in the fight against terrorism has often served to diminish the level of protection of human rights and fundamental freedoms, notably the fundamental right to privacy, data protection and non-discrimination, and takes the view that the EU should act with greater resolve at international level to promote a genuine strategy based on full compliance with international standards and obligations in the area of human rights and the protection of personal data and privacy in accordance with Articles 7 and 8 of the Charter; consequently urges the Council to adopt the draft framework decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, in line with Parliament's recommendations for higher standards; takes the view that a strategy such as this must take account of the need for effective judicial control of the intelligence services so as to avoid the use of information obtained by torture, ill-treatment or other methods not meeting international human rights standards as evidence in judicial procedures, including at the investigative stage;

Quand nous nous sommes attaqués au problème à la suite du rapport du vérificateur général de 1998, nous avons lancé notre campagne de publicité et le gouvernement a, au même moment, proposé le projet de loi C-6, Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques, qui inclut le numéro d'assurance sociale au nombre des éléments d'information personnelle très importants pour tous les Canadiens.
When we addressed this issue as a result of the 1998 Auditor General's audit, along with the publicity campaign, the government was putting into place Bill C-6, which is the Personal Information Protection and Electronics Documents Act, which talks about personal information and includes the social insurance number as a very important piece of personal information for all individuals.

29. Nous soutenons que, bien que les tribunaux, en l’absence d’une menace d’emprisonnement, doivent analyser plus attentivement si la conduite en question présente un intérêt « de liberté et de sécurité de la personne », on ne doit pas pour autant conclure que le tribunal ne devrait pas déterminer si la conduite comportait ou non un élément d’autonomie personnelle et une décision personnelle fondamentale, lorsqu’il existe une menace d’emprisonnement découlant d’une sanction pénale.
29. It is submitted that while the Courts, in the absence of a threat of imprisonment, must consider more closely whether the conduct in question engages a “liberty or the security of the person” interest, it does not follow that where there is a threat of imprisonment by virtue of a penal sanction, that the Court should not go on to determine whether or not the conduct in question involves a matter of personal autonomy and the making of a decision that is of fundamental personal importance involving a private and personal matter to the individual.