Vertaling van "élément de comparaison approprié parmi " (Frans → Engels) :

Conformément au point 54 des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, un élément de comparaison approprié parmi les aéroports dont les gestionnaires se comportent en tant qu'OEM doit être identifié sur la base des prix du marché disponibles et pertinents.
According to paragraph 54 of the 2014 Aviation Guidelines, an appropriate benchmark among airports whose managers behave as MEO has to be identified on the basis of available and relevant market prices.

Par conséquent, la Commission considère que les accords conclus par les compagnies aériennes aux aéroports présentés par Ryanair en tant qu'aéroports de comparaison prétendument pertinents ne peuvent constituer un élément de comparaison approprié pour établir le prix du marché pour des services fournis par So.Ge.A.AL aux différentes compagnies aériennes à l'aéroport d'Alghero.
Therefore the Commission considers that the airline arrangements at airports put forward by Ryanair as allegedly relevant comparators cannot constitute an appropriate benchmark to establish the market price for services provided by So.Ge.A.AL to the different airlines at Alghero airport.

Parmi les éléments importants qui contribuent à acquérir une solide culture en matière de sûreté nucléaire figurent notamment les suivants: systèmes de gestion efficaces, enseignement et formation appropriés, mise en place par le titulaire de l'autorisation des dispositions nécessaires pour enregistrer, évaluer et documenter toute expérience significative acquise dans le cadre de l'exploitation, au niveau aussi bien interne qu'externe, et règlement effectif des problèmes qui se sont posés.
Important elements which help to achieve a strong nuclear safety culture include, in particular, effective management systems, appropriate education and training and arrangements by the licence holder to register, evaluate and document internal and external safety significant operating experience and effective resolution of issues that have been raised.

«adéquat», approprié ou qui répond parfaitement, eu égard notamment à des efforts et des coûts proportionnés, à une exigence ou une situation donnée, fondé sur des éléments d’appréciation objectifs et dont le bien-fondé est démontré par une analyse, une comparaison avec des normes appropriées ou d’autres solutions auxquelles d’autres autorités ou secteurs ont recours dans des situations comparables.
‘suitable’ means right or fully appropriate, including consideration of proportionate effort and cost, for a given requirement or situation, based on objective evidence and demonstrated by an analysis, comparison with appropriate standards or other solutions used in comparable situations by other authorities or industry.

«adéquat», approprié ou qui répond parfaitement, eu égard notamment à des efforts et des coûts proportionnés, à une exigence ou une situation donnée, fondé sur des éléments d’appréciation objectifs et dont le bien-fondé est démontré par une analyse, une comparaison avec des normes appropriées ou d’autres solutions auxquelles d’autres autorités ou secteurs ont recours dans des situations comparables;
‘suitable’ means right or fully appropriate, including consideration of proportionate effort and cost, for a given requirement or situation, based on objective evidence and demonstrated by an analysis, comparison with appropriate standards or other solutions used in comparable situations by other authorities or industry;

31". adéquat": approprié ou qui répond parfaitement, eu égard notamment à des efforts et des coûts proportionnés, à une exigence ou une situation donnée, qui découle d'éléments d'appréciation objectifs et dont le bien-fondé est démontré par une analyse, une comparaison avec les références pertinentes ou d'autres solutions auxquelles d'autres autorités ou secteurs ont recours dans des situations comparables;
31'. suitable' means right or fully appropriate, including consideration of proportionate effort and cost, for a given requirement or situation and based on objective evidence and demonstrated by an analysis, comparison with appropriate standards or other solutions used in comparable situations by other authorities or industry;

Je voudrais terminer en disant que je suis également d’accord avec les personnes qui estiment que le Conseil doit agir plus rapidement en adoptant, d’une part, la décision-cadre sur les garanties procédurales pour les suspects et les défendeurs dans le cadre des procédures pénales et, d’autre part, la décision-cadre sur la protection des données dans le cadre du troisième pilier, pour laquelle le rapporteur était Mme Roure et qui constitue un autre élément essentiel dans la recherche d’un équilibre approprié parmi les mesures juridiques de ce secteur.
I should like to finish by saying that I also agree with those who say that the Council must act more quickly in adopting, on the one hand, the framework decision on procedural guarantees for suspects and defendants in criminal proceedings and, on the other, the framework decision on data protection in the third pillar, for which the rapporteur was Mrs Roure, a further essential element in striking an appropriate balance in the legal measures in the sector.

42. L’APP est un accord qui fixe, préalablement à des transactions entre entreprises associées, un ensemble de critères appropriés (notamment la méthode à utiliser, les éléments de comparaison et les ajustements à y apporter, les hypothèses de base quant à l’évolution future), en vue de déterminer le prix de transfert applicable à ces transactions pendant une période donnée.
41. An APA is an arrangement that determines, in advance of controlled transactions, an appropriate set of criteria (e.g. method, comparables and appropriate adjustments thereto, critical assumptions as to future events) for the determination of the transfer pricing for those transactions over a fixed period of time.

3. Parmi les principaux éléments permettant d’établir la spécificité du produit figure une comparaison faisant ressortir les différences entre ce produit et les autres produits appartenant à la même catégorie.
3. The key elements defining the product's specific character shall include a comparison with a category of products to which the product in question belongs, showing the difference.