Traduction de «élément d'actif admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément d'actif admissible
eligible asset

élément actif | élément actif de circuit
active circuit element | active element of a circuit

actif admissible | actif éligible
eligible asset

élément actif d'un laser | élément actif | milieu actif laser
laser active element | laser active medium

composant actif | élément actif
active component | active element

composant électronique actif [ composant actif | élément actif ]
active component

principe actif | élément actif | ingrédient actif
active ingredient

actif admissible
eligible assets

élément primaire | élément actif
primary radiator | driven aerial | active aerial | exciter

élément terminal actif
active end-of-line unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le coût d’immobilisation approuvé d’un élément d’actif admissible se compose de l’ensemble
(2) The approved capital cost of an eligible asset shall be determined by aggregating

(ii) la juste valeur marchande globale des éléments d’actif d’une de ces sociétés — n’excédant pas la juste valeur marchande des éléments d’actif immédiatement après le décès de l’assuré et à l’exclusion des éléments d’actifs visés aux sous-alinéas c)(i) et (ii) de la définition de « action admissible de petite entreprise » , au paragraphe (1), aux sous-alinéas b) (i), (ii) et (iii) de la définition de « action du capital-actions d’une société agricole familiale » au paragraphe (1) ou aux alinéas a), b) et c) de la définition de « société exploitant une petite entreprise » , au paragraphe 248(1) — qui, à la fois :
(ii) the total fair market value of assets (other than assets described in subparagraph (c)(i), (ii) or (iii) of the definition “qualified small business corporation share” in subsection 110.6(1), subparagraph (b)(i), (ii) or (iii) of the definition “share of the capital stock of a family farm corporation” in subsection 110.6(1) or paragraph (a), (b) or (c) of the definition “small business corporation” in subsection 248(1), as the case may be) of any of those corporations that are

b) à détenir des éléments d’actif dont la détention par les banques n’est pas autorisée par la présente loi pourvu qu’à la date de la demande de lettres patentes constituant la filiale, ces éléments d’actif aient été détenus par une entité du même groupe que l’institution étrangère admissible — au sens du paragraphe 370(1) — qui en est la société mère.
(b) hold assets that banks are not otherwise permitted by this Act to hold if, at the time application for letters patent incorporating the subsidiary was made, the assets were held by an affiliate of the eligible foreign institution, as defined in subsection 370(1), that is the holding body corporate of the subsidiary.

(m) "garantie": tout élément d'actif réalisable, y compris les créances privées admissibles pour la constitution de garanties pour les opérations de crédit des banques centrales, fourni dans le cadre d'un nantissement (y compris de l'argent fourni dans le cadre d'un nantissement), d'un accord de pension ou d'un accord analogue, ou d'une autre manière, dans le but de garantir les droits et obligations susceptibles de se présenter dans le cadre d'un système, ou fourni aux banques centrales des États membres ou à la Banque centrale européenne;
(m) 'collateral security' shall mean all realisable assets, including credit claims eligible for the collateralisation of central bank credit operations, provided under a pledge (including money provided under a pledge), a repurchase or similar agreement, or otherwise, for the purpose of securing rights and obligations potentially arising in connection with a system, or provided to central banks of the Member States or to the European Central Bank;

Il y aura des cases A, B, C, D et E, et si toutes les cases ont été cochées, avec le nom d'un pays importateur admissible, le nom d'un produit pharmaceutique, d'un diagnostic ou d'un ingrédient actif admissible, si tous ces éléments sont présents, l'autorisation sera octroyée.
It will be box A, B, C, D, and E, and if all those boxes are checked off with the name of an eligible importing country, a name of an eligible pharmaceutical product or diagnostic or active ingredient, if all those things are present, the authorization will issue.

- la valeur de tout actif d'une entreprise d'assurance liée de cette entreprise d'assurance qui représente le financement d'éléments admissibles pour la marge de solvabilité de cette entreprise d'assurance,
- the value of any asset of a related insurance undertaking of that insurance undertaking which represents the financing of elements eligible for the solvency margin of that insurance undertaking,

- la valeur de tout actif de cette entreprise d'assurance qui représente le financement d'éléments admissibles pour la marge de solvabilité d'une de ses entreprises d'assurance liées,
- the value of any asset of that insurance undertaking which represents the financing of elements eligible for the solvency margin of one of its related insurance undertakings,

- la valeur de tout actif d'une entreprise d'assurance liée de cette entreprise d'assurance qui représente le financement d'éléments admissibles pour la marge de solvabilité de toute autre entreprise d'assurance liée de cette entreprise d'assurance.
- the value of any asset of a related insurance undertaking of that insurance undertaking which represents the financing of elements eligible for the solvency margin of any other related insurance undertaking of that insurance undertaking.

Dans le cas qui nous intéresse, à la rubrique Production d'électricité, si l'élément d'actif n'était pas admissible à la catégorie 43.1, il serait affecté à une catégorie d'amortissement de 4 p. 100, de sorte que la valeur actualisée nette de la dépense fiscale serait de 12 800 $.
In this case under electrical generation, if it didn't qualify for class 43.1 it would fall into a class with a 4% depreciation, so the net present value of that tax expenditure would be $12,800.