Traduction de «actif éligible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif admissible | actif éligible
eligible asset

actifs éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème
eligible assets for Eurosystem monetary policy operations

liste nationale des actifs éligibles de niveau 2
national list of eligible tier-two assets

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

agent de surface [ surfactif | composé tensio-actif | corps tensio-actif | agent tensio-actif | agent tensioactif | produit tensio-actif | tensio-actif | tensioactif | adjuvant tensio-actif | surfactant ]
surface active agent [ SAA | surface-active agent | surfactant | tenside ]

blogue actif | carnet Web actif | cybercarnet actif | carnet actif | blog actif
active blog | active weblog

actif circulant | fonds de roulement | actif de roulement | valeurs de roulement | capital de roulement
current assets | circulating assets | circulating capital | floating assets

actif d'exploitation net (1) | actif net d'exploitation (2)
net operating assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces actifs pourraient alors ne plus respecter l'exigence de non-cotation imposée par le présent règlement. Pour permettre aux gestionnaires de l'ELTIF de se défaire de façon ordonnée de tels actifs qui ne seraient plus éligibles, les actifs pourraient continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans la limite de 70 % d'actifs éligibles à l'investissement.
In order to allow the manager of the ELTIF to disinvest in an orderly manner from such assets that would no longer be eligible, the assets could continue to count towards the 70 % limit of eligible investment assets for up to three years.

Un ELTIF devrait être autorisé à investir dans des actifs autres que des actifs éligibles à l'investissement, si une gestion efficace de ses flux de trésorerie l'exige, mais uniquement dans la mesure où cela est compatible avec sa stratégie d'investissement à long terme.
An ELTIF should be allowed to invest in assets other than eligible investment assets as may be necessary to manage its cash flow efficiently, but only so long as this is consistent with the ELTIF's long-term investment strategy.

Les actifs physiques détenus directement, à moins qu'ils ne soient titrisés, devraient également former une catégorie d'actifs éligibles, pour autant qu'ils produisent des flux de trésorerie prévisibles, qu'ils soient réguliers ou irréguliers, dans le sens où il est possible de les modéliser et de les évaluer sur la base d'une méthode d'évaluation des flux de trésorerie actualisés.
Direct holdings of real assets, unless they are securitised, should also form a category of eligible assets, provided that they yield a predictable cash flow, whether regular or irregular, in the sense that they can be modelled and valued based on a discounted cash flow valuation method.

Des exigences nationales divergentes en ce qui concerne la composition du portefeuille, la diversification et les actifs éligibles, en particulier les investissements dans des matières premières, engendrent des obstacles à la commercialisation transfrontalière de fonds d'investissement centrés sur des entreprises non cotées et des actifs physiques, car il est alors difficile pour les investisseurs de comparer les différentes propositions d'investissement qui s'offrent à eux.
Diverging national requirements on portfolio composition, diversification, and eligible assets, in particular investment in commodities, create obstacles to the cross-border marketing of investment funds that focus on unlisted undertakings and real assets because investors cannot easily compare the different investment propositions offered to them.

Les actifs éligibles à l'investissement devraient comprendre les actifs physiques d'une valeur supérieure à 10 000 000 EUR produisant des avantages économiques et sociaux.
Eligible investment assets should include real assets with a value of more than EUR 10 000 000 that generate an economic and social benefit.

en cas de manquement aux règles concernant l’utilisation des actifs remis en garantie (15), les sanctions pécuniaires sont calculées sur la base du montant des actifs non éligibles ou des actifs ne pouvant être utilisés par la contrepartie, qui sont soit fournis par la contrepartie à une BCN ou à la BCE ou qui n’ont pas été remplacés par la contrepartie avant le début du huitième jour calendaire suivant un événement à compter duquel les actifs éligibles deviennent non éligibles ou ne peuvent plus être utilisés par la contrepartie, multiplié par le coefficient X/360.
For infringements of rules related to the use of underlying assets (15), the financial penalties are calculated on the basis of the amount of ineligible assets, or assets that may not be used by the counterparty, which are either: provided by the counterparty to an NCB or the ECB; or not removed by the counterparty by or before the start of the eighth calendar day following an event after which the eligible assets become ineligible or may no longer be used by the counterparty, multiplied by the coefficient X/360.

Dans les cas où les actifs non éligibles peuvent avoir une valeur négative en raison de passifs ou de passifs éventuels découlant de la propriété, l’établissement de crédit calcule la valeur totale des actifs non éligibles et diminue la valeur des actifs éligibles de celle des actifs non éligibles lorsque cette dernière présente un total négatif».
In cases where non-eligible assets can have a negative value due to liabilities or contingent liabilities resulting from ownership, the credit institution shall calculate the total value of the non-eligible assets and shall reduce the value of the eligible assets by that of the non-eligible assets in case the latter is negative in total’.

«Si les investissements de l’organisme de placement collectif ne sont pas limités aux instruments reconnus comme éligibles en vertu des points 7 et 8 et aux actifs visés au point a) du présent point, les parts peuvent être reconnues avec la valeur des actifs éligibles comme sûretés dans l’hypothèse où l’OPC a investi dans la mesure maximale autorisée par son mandat dans des actifs non éligibles.
‘If the collective investment undertaking is not limited to investing in instruments that are eligible for recognition under point 7 and 8 and the items mentioned in point (a) of this point, units may be recognised with the value of the eligible assets as collateral under the assumption that the CIU has invested to the maximum extent allowed under its mandate in non-eligible assets.

- En cas de manquement aux règles concernant l'utilisation des actifs mobilisables, les indemnités pécuniaires sont calculées sur la base du montant des actifs non éligibles 1) fournis par la contrepartie à une banque centrale nationale ou à la BCE ou 2) qui n'ont pas été remplacés par la contrepartie au terme d'un délai de grâce de 20 jours ouvrables suivant un événement à compter duquel les actifs éligibles deviennent non éligibles, multiplié par le coefficient 1/360.
- For infringements of rules related to the use of underlying assets, the financial penalties shall be calculated on the basis of the amount of ineligible assets (1) provided by the counterparty to a National Central Bank or the ECB or (2) not removed by the counterparty after a grace period of 20 working days following an event after which the eligible assets become ineligible and multiplied by the coefficient 1/360.