Traduction de «élément constructeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité européen des associations de constructeurs d'engrenages et d'éléments de transmission | EUROTRANS [Abbr.]
European Committee of Associations of Manufacturers of Gears and Transmission Parts | EUROTRANS [Abbr.]

privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux
construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien

Comité européen des associations de constructeurs d'engrenages et d'éléments de transmission
European Committee of Associations of Manufacturers of Gears and Transmission Parts

constructeur d'automobiles [ constructeur automobile | constructeur de véhicules automobiles | fabricant d'automobiles | manufacturier d'automobiles ]
automaker [ car manufacturer | car maker | auto maker | auto manufacturer | motor vehicle manufacturer ]

Organisation internationale des constructeurs d'automobiles [ OICA | Bureau permanent international des constructeurs d'automobiles | Union internationale des constructeurs d'automobiles ]
International Organization of Motor Vehicle Manufacturers [ International Permanent Bureau of Motor Manufacturers | International Union of Motor Manufacturers ]

élément du dossier
Record element

Association des constructeurs automobiles japonais | Association japonaise des constructeurs automobiles | JAMA [Abbr.]
Japan Automobile Manufacturers Association | JAMA [Abbr.]

cheffe d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts | chef d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseur d’ouvriers de construction d’égoûts/superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts
sewage system construction supervisor | sewer pipeline construction supervisor | sewage pipelayer supervisor | sewer construction supervisor

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un acheteur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l’Union et paraissant être associée au constructeur de navires ou à l'acheteur ou avoir conclu avec ce constructeur de navires ou cet acheteur un arrangement de compensation, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires, droits de douane et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'achat du navire, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by a buyer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the shipbuilder or buyer, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the purchase of the vessel, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs, and profit.

de veiller, en ce qui concerne la documentation, à ce que les spécifications du véhicule et les données contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent dans les données contenues dans les dossiers de réception et dans les fiches de réception CE par type, dans le respect des actes réglementaires applicables; et, dans le cas d'un véhicule complété, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au dossier de réception de l'un quelconque des actes réglementaires, de confirmer que la caractéristique ou l'élément pertinent est conforme aux indications du dossier constructeur;
by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information folder are included in the data in the information packages and in the EC type-approval certificates, in respect of the relevant regulatory acts; and in the case of a completed vehicle, where an item number in Part I of the information folder is not included in the information package of any of the regulatory acts, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;

s’assure, en ce qui concerne la documentation, que la (les) spécification(s) relative(s) aux véhicules et les données contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent parmi les données contenues dans les dossiers de réception et dans les fiches de réception UE par type délivrées au titre des actes réglementaires pertinents; et dans le cas d’un véhicule complet, lorsqu’un numéro de rubrique de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au dossier de réception relatif à un acte réglementaire, confirme que l’élément ou la caractéristique en cause est conforme aux indications contenues dans le dossier constructeur;
by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information folder are included in the data in the information packages and in the EU type-approval certificates, in respect of the relevant regulatory acts; and in the case of a completed vehicle, where an item number in Part I of the information folder is not included in the information package of any of the regulatory acts, confirm that the relevant part of characteristic conforms to the particulars in the information folder;

J’ai néanmoins le sentiment que nous devons accorder une plus grande attention à trois éléments: le ralentissement économique et son impact important sur les constructeurs automobiles et les utilisateurs, la nécessité de soutenir l’industrie (constructeurs) au lieu de la désavantager en lui imposant des mesures onéreuses (voire des amendes), et la nécessité de soutenir les entreprises (utilisateurs) au lieu de leur imposer des coûts supplémentaires au moyen de mesures politiques discutables.
I nevertheless feel that we should give more consideration to three areas: the economic downturn and its severe impact on car manufacturers and users, the need to support industry (manufacturers) rather than disadvantaging it with onerous measures (or even fines), and the need to support business (users) rather than inducing additional costs via questionable political measures.

6. Si la Commission considère, sur la base d'une notification au titre du paragraphe 5 ou d'un autre élément, qu'un constructeur n'est plus admissible au bénéfice de la dérogation, elle retire ladite dérogation avec effet au 1er janvier de l'année civile suivante et le notifie au constructeur.
6. Where the Commission considers, whether on the basis of a notification under paragraph 5 or otherwise, that a manufacturer is no longer eligible for the derogation, it shall revoke the derogation with effect from 1 January of the next calendar year and shall notify the manufacturer thereof.

1. Le constructeur ne peut pas communiquer d'informations techniques relatives aux éléments prévus dans la présente directive ou dans les règlements CEE/NU énumérés à l'annexe IV qui diffèrent des éléments approuvés par les États membres.
1. The manufacturer may not supply any technical information related to the particulars provided for in this Directive or in the separate directives or UN/ECE Regulations listed in Annex IV which diverges from the particulars approved by the Member States.

3. Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché et/ou la mise en service des éléments et pièces d'équipement visés à l'annexe II et comportant le marquage 'CE' visé à l'annexe IV qui indique leur conformité aux exigences essentielles pertinentes, lorsque ces éléments et pièces d'équipement sont accompagnés d'une déclaration écrite de conformité prévue à l'annexe XV et sont destinés à être incorporés dans le bateau de plaisance, conformément à la déclaration visée à l'annexe III, point b), du constructeur, de son mandataire établi dans la Communauté ou, en cas d'importation d'un pays tiers, de toute personne qui met ces éléments et pièces d'équipement sur le marché communautaire.
3. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market and/or putting into service of components referred to in Annex II and bearing the CE marking referred to in Annex IV which indicates their conformity with the relevant essential requirements where these components are accompanied by a written declaration of conformity as provided for in Annex XV and are intended to be incorporated into recreational craft, in accordance with the declaration, referred to in Annex IIIb, of the manufacturer, his authorised representative established in the Community or, in the case of imports from a third country, of any person who places those components on the Community market.

3. Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché et/ou la mise en service des éléments et pièces d'équipement visés à l'annexe II et comportant le marquage "CE" visé à l'annexe IV qui indique leur conformité aux exigences essentielles pertinentes, lorsque ces éléments et pièces d'équipement sont accompagnés d'une déclaration écrite de conformité prévue à l'annexe XV et sont destinés à être incorporés dans le bateau de plaisance, conformément à la déclaration visée à l'annexe III, point b), du constructeur, de son mandataire établi dans la Communauté ou, en cas d'importation d'un pays tiers, de toute personne qui met ces éléments et pièces d'équipement sur le marché communautaire,
3. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market and/or putting into service of components referred to in Annex II and bearing the CE marking referred to in Annex IV which indicates their conformity with the relevant essential requirements where these components are accompanied by a written declaration of conformity as provided for in Annex XV and are intended to be incorporated into recreational craft, in accordance with the declaration, referred to in Annex IIIb, of the manufacturer, his authorised representative established in the Community or, in the case of imports from a third country, of any person who places those components on the Community market.

3. Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché et la mise en service des éléments ou pièces d'équipement visés à l'annexe II et portant le marquage «CE» visé à l'annexe IV qui indique qu'ils sont conformes aux exigences essentielles pertinentes, lorsque ces éléments ou pièces d'équipement sont destinés à être incorporés dans les bateaux de plaisance, conformément à la déclaration visée à l'annexe III point b) du constructeur, de son mandataire établi dans la Communauté ou, dans le cas d'importations en provenance de pays tiers, de toute personne qui met sur le marché communautaire ces éléments ou pièces d'équipement.
3. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market and putting into service of components referred to in Annex II and bearing the CE marking referred to in Annex IV which indicates their conformity with the relevant essential requirements where these components are intended to be incorporated into recreational craft, in accordance with the declaration, referred to in Annex IIIB, of the manufacturer, his authorized representative established in the Community or, in the case of imports from a third country, of any person who places those components on the Community market.