Traduction de «élément 111 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément 111
element 111

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

Recommandation (No 111) concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
Recommendation (No 111) concerning Discrimination in repect of Employment and Occupation

rhinovirus humain 111
Human rhinovirus 111

Préposé au renseignement [ R 111 | P Rens ]
Intelligence Operator [ R 111 | INT OP ]

111e Batterie de défense ponctuelle anti-aérienne [ 111 BDPAA ]
111 Point missile air defence battery [ 111 PMABD ]

Convention No 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
Convention No. 111 concerning Discrimination in Respect of Employment and Occupation

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sous réserve des articles 111 et 113, la présente partie s’applique à l’égard de l’acquisition proposée d’éléments d’actif, au Canada, d’une entreprise en exploitation si la valeur totale de ces éléments d’actif, déterminée selon les modalités réglementaires de forme et de temps, ou si le revenu brut provenant de ventes, au Canada ou en provenance du Canada, et réalisé à partir de ces éléments d’actif, déterminé selon les modalités réglementaires quant à la période annuelle pour laquelle ce revenu est évalué et quant à son mode d’évaluation dépasse la somme prévue au paragraphe (7) ou celle obtenue par application du paragraphe (8), selon le cas.
(2) Subject to sections 111 and 113, this Part applies in respect of a proposed acquisition of any of the assets in Canada of an operating business if the aggregate value of those assets, determined as of the time and in the manner that is prescribed, or the gross revenues from sales in or from Canada generated from those assets, determined for the annual period and in the manner that is prescribed, would exceed the amount determined under subsection (7) or (8), as the case may be.

uu) pour l’application de l’alinéa 12(1)x.1), de l’élément D.1 de la formule figurant dans la définition de « perte autre qu’une perte en capital » au paragraphe 111(8) et des paragraphes 111(10) et (11), la nouvelle société est réputée être la même société que chaque société remplacée et en être la continuation;
(uu) for the purposes of paragraph 12(1)(x.1), the description of D.1 in the definition “non-capital loss” in subsection 111(8), and subsections 111(10) and 111(11), the new corporation is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, each predecessor corporation;

(3) Lors de la réévaluation du risque visé au paragraphe (2), le ministre tient compte notamment des éléments mentionnés à l’alinéa 111(2)a) et procède à la détermination prévue à l’alinéa 111(2)b).
(3) In re-evaluating the risk to the environment on the basis of new information for the purposes of subsection (2), the Minister shall consider the matters referred to in paragraph 111(2)(a) and make the assessment referred to in paragraph 111(2)(b).

Lorsque ces dispositions concernent des éléments non essentiels, à savoir des éléments visés dans les sections C et D de l'annexe I de la directive 2000/36/CE, dans la partie B de l'annexe de la directive 2001/111/CE et dans l'annexe II et la partie B de l'annexe III de la directive 2001/113/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, afin d'aligner ces annexes sur l'évolution des normes internationales applicables ou pour tenir compte du progrès technique.
Where those provisions concern non-essential elements, namely in Sections C and D of Annex I to Directive 2000/36/EC, in Part B of the Annex to Directive 2001/111/EC and in Annex II and Part B of Annex III to Directive 2001/113/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in order to bring those Annexes into line with relevant developments in international standards or to take account of technical progress

(4) C'est pourquoi, dans le but de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels des directives 2000/36/CE, 2001/111/CE et 2001/113/CE afin de tenir compte du progrès technique et/ou, le cas échéant, de l'évolution des normes internationales applicables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne le champ d’application et le contenu décrits ci-après: pour ce qui est de la directive 2000/36/CE, adapter ou mettre à jour les sections C et D de l'annexe I; pour ce qui est de la directive 2001/111/CE, adapter ou mettre à jour la partie B de l'annexe; et pour ce qui est de la directive 2001/113/CE, adapter ou mettre à jour l'annexe II et l’annexe III, partie B.
(4) Therefore, in order to supplement or amend certain non-essential elements of Directives 2000/36/EC, 2001/111/EC and 2001/113/EC to take account of technical progress and/or, where appropriate, the developments in relevant international standards, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the following scope and content: as regards Directive 2000/36/EC, to adapt or update Sections C and D of Annex I; as regards Directive 2001/111/EC, to adapt or update Part B of the Annex; and as regards Directive 2001/113/EC, to adapt or update Annex II and Part B of Annex III.

(3) Bien que les annexes des directives 1999/4/CE, 2000/36/CE, 2001/111/CE et 2001/114/CE contiennent des éléments techniques qu'il peut être nécessaire d'adapter ou de mettre à jour en fonction de l'évolution des normes internationales applicables, ces directives ne confèrent pas à la Commission les compétences appropriées lui permettant d’adapter ou de mettre à jour rapidement ces annexes afin de tenir compte des modifications des normes internationales.
(3) Although Annexes to Directives 1999/4/EC, 2000/36/EC, 2001/111/EC, and 2001/114/EC contain technical elements which might have to be adapted or updated to take account of developments in relevant international standards, those Directives do not confer on the Commission appropriate powers to promptly adapt or update those Annexes to take account of developments in international standards.

(3) Les annexes des directives 1999/4/CE, 2000/36/CE, 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE contiennent des éléments se rapportant aux dénominations et/ou dénominations de vente, aux descriptions, aux définitions et aux caractéristiques des produits, qu'il peut être nécessaire d'adapter ou de mettre à jour en fonction de l'évolution des normes internationales applicables ou pour tenir compte du progrès technique.
(3) Annexes to Directives 1999/4/EC, 2000/36/EC, 2001/111/EC, 2001/113/EC and 2001/114/EC contain elements related to the product names and/or sales names, descriptions, definitions and characteristics of products which might have to be adapted or updated to take account of developments in relevant international standards or technical progress.

2. Les États membres peuvent, aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, attribuer une pondération de risque de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres expositions sur des établissements d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de risque de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des titres de créance émis par un établissement et que ces titres de créance soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché, ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement émetteur.
2. For the purposes of Article 111(1) to (3), Member States may assign a weighting of 20% to asset items constituting claims on and other exposures to institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50% to asset items constituting claims on institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing institutions.

L'hon. Douglas Young (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, lorsque le comité parlementaire siégera à nouveau et qu'il étudiera la législation appelée précédemment projet de loi C-111, j'espère que nous pourrons apporter des éléments qui vont démontrer les raisons pour lesquelles nous croyons qu'il est essentiel de modifier certains aspects de la loi qui était proposée justement parce que l'impact sur certains secteurs, certains groupes de la population, à notre avis, n'était pas acceptable.
Hon. Douglas Young (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, I hope that when the parliamentary committee meets again and reviews the legislation formerly known as Bill C-111 we can show why we feel it is essential to change certain aspects of the proposed legislation, precisely because the impact of that legislation on some sectors and groups was not acceptable.

L'article 11, quant à lui, ajoute trois nouveaux éléments à la loi C-111.
Clause 11 adds three new elements to Bill C-111.