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Association des élus progressistes européens
Bourgmestre
Conseiller municipal
Conseiller régional
Groupe de travail Elus locaux
Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Loi sur le traitement des élus municipaux
Maire
Représentant de collectivité locale ou régionale
échevin
élu local
élus
élus locaux

Traduction de «élus se poserait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux

An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers




Association des élus progressistes européens

Association of European Progressive Elected Officials


Groupe de travail Elus locaux

Local Councillors Working Party


représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]

representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]


Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

An Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers


Loi sur le traitement des élus municipaux

An Act respecting the remuneration of elected municipal officers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ne pouvait-elle légitimement supposer que le traité de Lisbonne entrerait un jour en vigueur et que la question des nouveaux élus se poserait?

Could it not have reasonably assumed that the Treaty of Lisbon would one day enter into force and that the issue of the new MEPs would be raised?


Je vais continuer en anglais, ce sera plus clair. M. Hogg a laissé entendre — et vous ne vous êtes pas avancé aussi loin dans votre déclaration — que si, après avoir demandé aux électeurs de se prononcer et avoir imposé à Élections Canada et aux contribuables le coût de la mise en place du processus de sélection, un premier ministre décidait de recommander les candidats élus, et que si, après quelques mandats, ou même un seul, on en faisait une convention constitutionnelle, cela n'aurait aucun effet sur le pouvoir de nomination des sénateurs, e ...[+++]

To be clearer in English, for me, Professor Hogg has suggested—and I don't think you quite got there in your submission—that if, after time, having put the voters to their choice and having put Elections Canada and taxpayers to the expense of a selection process, a Prime Minister elected to choose the candidates who were chosen, and if after a number of terms, let's say, or one term, that became a convention, Professor Hogg, I think, was saying that this would have no effect on who ultimately selects senators and therefore would, in itself, be fine.


En ce sens, comme c'est une institution qui regroupe des parlementaires non élus, cela ne nous poserait aucun problème, car nous ne trouvons aucune légitimité à cette instance du Parlement canadien.

Since it is an institution made up of unelected parliamentarians, we would have no problem with that, since we do not see any legitimacy in that branch of the Parliament of Canada.




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élus se poserait ->

Date index: 2025-05-30
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